Tahiti, le 8 juin 2021 - Saisi par l'ancien maire de Papara, Bruno Sandras, et par une élue de la majorité de Huahine, Mathilde Buard, le tribunal administratif a annulé les délibérations “fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux” adoptées par ces deux communes en juillet dernier.
Dans deux décisions rendues mardi, le tribunal administratif annule les délibérations de juillet dernier prises pour fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux en charge d'une délégation dans les communes de Papara et de Huahine. A Papara, la justice a été saisie à l’initiative de l'ancien maire, Bruno Sandras. Aujourd’hui élu d’opposition, l’ancien tavana dénonçait une délibération du 30 juillet 2020 qui n'avait eu pour effet que d'augmenter l'indemnité des “seuls élus de la majorité”.
Mais c’est en raison de son imprécision que le tribunal administratif a prononcé l’annulation de cette délibération, dans une décision rendue mardi : “Si le conseil municipal de Papara a décidé de verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux en raison de leurs délégations de fonction, ni les délibérations litigieuses, ni leurs procès-verbaux, ni aucune pièce du dossier n’identifie de façon précise ces délégations, ni les attributions effectives dévolues à ces conseillers municipaux, empêchant dès lors de considérer que leur attribution repose sur des critères objectifs.” En contravention avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la délibération se trouve donc entachée d’illégalité.
A revoir sous 30 jours
Autre délibération, autre litige. A Huahine, c’est une élue de la majorité, Mathilde Buard, qui a saisi le tribunal pour demander l’annulation d’une délibération de juillet dernier fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire, des maires délégués et des conseillers municipaux de l’île. Elle soutenait notamment que la question de l'attribution d'indemnités aux conseillers municipaux n'ayant pas de délégation de fonction n’avait pas été débattue, ni mise au vote avant l’adoption de ce texte. Un écart vis-à-vis des dispositions du CGCT que sanctionne le tribunal administratif dans la décision rendue mardi. La délibération litigieuse est annulée. Le maire de Huahine, Marcelin Lisan, devra convoquer un conseil municipal sous 30 jours pour délibérer sur les indemnités de fonction des conseillers municipaux sans délégation de la commune et remédier à l’oubli du premier texte.
Dans deux décisions rendues mardi, le tribunal administratif annule les délibérations de juillet dernier prises pour fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux en charge d'une délégation dans les communes de Papara et de Huahine. A Papara, la justice a été saisie à l’initiative de l'ancien maire, Bruno Sandras. Aujourd’hui élu d’opposition, l’ancien tavana dénonçait une délibération du 30 juillet 2020 qui n'avait eu pour effet que d'augmenter l'indemnité des “seuls élus de la majorité”.
Mais c’est en raison de son imprécision que le tribunal administratif a prononcé l’annulation de cette délibération, dans une décision rendue mardi : “Si le conseil municipal de Papara a décidé de verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux en raison de leurs délégations de fonction, ni les délibérations litigieuses, ni leurs procès-verbaux, ni aucune pièce du dossier n’identifie de façon précise ces délégations, ni les attributions effectives dévolues à ces conseillers municipaux, empêchant dès lors de considérer que leur attribution repose sur des critères objectifs.” En contravention avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) la délibération se trouve donc entachée d’illégalité.
A revoir sous 30 jours
Autre délibération, autre litige. A Huahine, c’est une élue de la majorité, Mathilde Buard, qui a saisi le tribunal pour demander l’annulation d’une délibération de juillet dernier fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire, des maires délégués et des conseillers municipaux de l’île. Elle soutenait notamment que la question de l'attribution d'indemnités aux conseillers municipaux n'ayant pas de délégation de fonction n’avait pas été débattue, ni mise au vote avant l’adoption de ce texte. Un écart vis-à-vis des dispositions du CGCT que sanctionne le tribunal administratif dans la décision rendue mardi. La délibération litigieuse est annulée. Le maire de Huahine, Marcelin Lisan, devra convoquer un conseil municipal sous 30 jours pour délibérer sur les indemnités de fonction des conseillers municipaux sans délégation de la commune et remédier à l’oubli du premier texte.
