PAPARA, le 29/02/2016 - Le conseil municipal a pris un arrêté le 8 février dernier pour règlementer la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur Papara. Un rappel à l'ordre pour les habitants et les commerçants qui prend effet demain. L'arrêté sera publié partout dans la commune et des poursuites seront engagées en cas de délit.
L'arrêté a été publié dans le Journal officiel de vendredi et il règlemente la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur Papara à compter de demain.
"Pour les titulaires d'une licence de 1re, 2e et 3e classes, la vente de boisson alcoolique et d'alimentation est autorisée : de 7 heures à 20 heures du lundi au samedi ; de 7 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés. Pour les titulaires d'une licence de 4e, 5e, 6e, 7e, 10e et 10e bis classes, la vente de boisson alcoolique et d'alimentation à une personne en état d'ébriété est formellement interdite", précise l'arrêté.
La consommation est interdite à toute heure de la journée et de la nuit sur la voie publique et sur les parkings des magasins et centres commerciaux. "Il incombera aux commerçants de veiller à la stricte application de cet arrêté et de prendre leurs dispositions pour que la responsabilité de la commune et du maire ne soit en aucun cas recherchée."
Les infractions seront poursuivies devant la justice. Ce nouvel arrêté vient également annuler celui pris par le conseil municipal le 31 juillet 1992.
L'arrêté a été publié dans le Journal officiel de vendredi et il règlemente la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur Papara à compter de demain.
"Pour les titulaires d'une licence de 1re, 2e et 3e classes, la vente de boisson alcoolique et d'alimentation est autorisée : de 7 heures à 20 heures du lundi au samedi ; de 7 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés. Pour les titulaires d'une licence de 4e, 5e, 6e, 7e, 10e et 10e bis classes, la vente de boisson alcoolique et d'alimentation à une personne en état d'ébriété est formellement interdite", précise l'arrêté.
La consommation est interdite à toute heure de la journée et de la nuit sur la voie publique et sur les parkings des magasins et centres commerciaux. "Il incombera aux commerçants de veiller à la stricte application de cet arrêté et de prendre leurs dispositions pour que la responsabilité de la commune et du maire ne soit en aucun cas recherchée."
Les infractions seront poursuivies devant la justice. Ce nouvel arrêté vient également annuler celui pris par le conseil municipal le 31 juillet 1992.
