Tahiti, le 29 septembre 2022 – Attaquée par une association de protection de l'environnement, Paea pourrait se voir enjoindre “sous astreinte” par le tribunal administratif de mettre fin à 30 ans de pollution de l'émissaire endommagé de sa station d'épuration de Tiapa. C'était en tous cas le sens des réquisitions de la rapporteure publique de la juridiction, jeudi matin.
C'est une pollution qui dure au moins depuis 30 ans, mais qui avait été avait été remise au goût du jour par le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la commune de Paea en 2019. Jeudi matin, l'association de protection de l'environnement “La Planète Brûle” a attaqué devant le tribunal administratif le refus du maire de Paea, Antony Géros, de prendre des “mesures de police” de nature à mettre fin à la pollution du lagon, du fait du déversement des eaux usées de l'émissaire endommagé de la station d'épuration du quartier Tiapa.
Les débats, exposés par la rapporteure publique du tribunal, ont tourné autour de la réglementation applicable par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La commune se bornant à défendre que son obligation d'assurer un service de l'assainissement n'entrera en vigueur que le 31 décembre 2024 et qu'elle a déjà interdit toute activité de baignade à cet endroit depuis 1995. “À la bonne heure. La situation est réglée !”, s'est amusé dans ses observations l'avocat de l'association, Me Emmanuel Mitaranga, à ce dernier propos. L'avocat rappelant la constance avec laquelle les analyses de qualité de l'eau font état d'une pollution continue ces dernières années. Et concluant, sur l'urgence de telles situations, en citant Victor Hugo : “Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie , il faut l'action .”
Injonction
Pour la rapporteure publique, le CGCT dispose que le pouvoir de police du maire doit permettre de “faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (…) les pollutions de toute nature”. Et dans cette situation de l'émissaire du quartier Tiapa, “eu égard à l’ancienneté et à l’importance de cette pollution”, le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police est “entaché d’illégalité” a estimé la magistrate. La rapporteure a donc conclu à l'annulation du refus du maire de Paea en demandant qu'il soit “enjoint à la commune de Paea de prendre, dans un délai d’un an, les mesures nécessaires pour mettre fin à la pollution du lagon causée par la station d’épuration Tiapa, sous astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard”. Décision du tribunal dans deux semaines.
C'est une pollution qui dure au moins depuis 30 ans, mais qui avait été avait été remise au goût du jour par le rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion de la commune de Paea en 2019. Jeudi matin, l'association de protection de l'environnement “La Planète Brûle” a attaqué devant le tribunal administratif le refus du maire de Paea, Antony Géros, de prendre des “mesures de police” de nature à mettre fin à la pollution du lagon, du fait du déversement des eaux usées de l'émissaire endommagé de la station d'épuration du quartier Tiapa.
Les débats, exposés par la rapporteure publique du tribunal, ont tourné autour de la réglementation applicable par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). La commune se bornant à défendre que son obligation d'assurer un service de l'assainissement n'entrera en vigueur que le 31 décembre 2024 et qu'elle a déjà interdit toute activité de baignade à cet endroit depuis 1995. “À la bonne heure. La situation est réglée !”, s'est amusé dans ses observations l'avocat de l'association, Me Emmanuel Mitaranga, à ce dernier propos. L'avocat rappelant la constance avec laquelle les analyses de qualité de l'eau font état d'une pollution continue ces dernières années. Et concluant, sur l'urgence de telles situations, en citant Victor Hugo : “Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie , il faut l'action .”
Injonction
Pour la rapporteure publique, le CGCT dispose que le pouvoir de police du maire doit permettre de “faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (…) les pollutions de toute nature”. Et dans cette situation de l'émissaire du quartier Tiapa, “eu égard à l’ancienneté et à l’importance de cette pollution”, le refus du maire de faire usage de ses pouvoirs de police est “entaché d’illégalité” a estimé la magistrate. La rapporteure a donc conclu à l'annulation du refus du maire de Paea en demandant qu'il soit “enjoint à la commune de Paea de prendre, dans un délai d’un an, les mesures nécessaires pour mettre fin à la pollution du lagon causée par la station d’épuration Tiapa, sous astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard”. Décision du tribunal dans deux semaines.
