Tahiti, le 18 octobre 2022 – Le tribunal administratif a enjoint à la commune de Paea de prendre "toutes mesures nécessaires" pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées de la station d'épuration de Tiapa dans un délai d'un an, sous astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard une fois passé ce délai.
C'est à la suite d'un rapport de la chambre territoriale des comptes, relayé notamment dans nos colonnes, que l'association "La Planète brûle" a pris connaissance d'une "pollution continue et ancienne" du lagon de Paea par l'émissaire endommagé de la station d'épuration Tiapa. Cette station d'épuration construite en 1981 recueille aujourd'hui les eaux usées de 90 logements issus de deux résidences. Problème, la pollution dure depuis au moins 25 ans sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour y mettre fin. En effet, la mairie avait déjà pris en 1997 un arrêté interdisant toute baignade pour prévenir le danger lié à cette pollution marine.
Face à cette situation, l'association qui œuvre pour la défense de l'environnement en Polynésie a saisi le maire de Paea en octobre 2021 qui n'a pas daigné répondre. Le "silence de l'administration" au bout de trois mois ayant fait naître une décision implicite de rejet, l'association a attaqué l'inaction du maire et demandé que la commune soit contrainte d'agir par le tribunal administratif.
L'incroyable "solution" du rejet en mer
En réponse devant le tribunal, le maire de Paea n'a pas contesté la pollution mais s'est dit incapable de fermer la station sans autre solution pour l'assainissement des 90 logements. Pire, la commune a expliqué avoir envisagé "pour remédier à cette pollution" de prolonger l'émissaire "afin que les rejets qu’il canalise soient rejetés dans l’océan au-delà de la barrière récifale". Et ce n'est que pour des raisons financières que la commune a expliqué ne pas avoir opté pour cette solution écologiquement désastreuse… La mairie a également tenté de faire valoir que l'obligation d'assurer le service public de l'assainissement dans le CGCT ne devait pas tomber avant fin 2024. "Sans incidence" sur une "carence fautive du maire de Paea", a balayé le tribunal, pour qui "le maire a méconnu ses obligations".
Résultat, le tribunal a enjoint à la commune de Paea de prendre "toutes mesures nécessaires et appropriées pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées provenant de la station d’épuration Tiapa", mais en précisant bien qu'il était totalement "exclu" que "toute solution consistant en des travaux de prolongation de l’actuel émissaire au-delà de la barrière récifale" ne soit décidée. La mairie dispose d'un délai d’un an suivant la notification du jugement pour s'exécuter. Au-delà, elle sera soumise à une astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard.
C'est à la suite d'un rapport de la chambre territoriale des comptes, relayé notamment dans nos colonnes, que l'association "La Planète brûle" a pris connaissance d'une "pollution continue et ancienne" du lagon de Paea par l'émissaire endommagé de la station d'épuration Tiapa. Cette station d'épuration construite en 1981 recueille aujourd'hui les eaux usées de 90 logements issus de deux résidences. Problème, la pollution dure depuis au moins 25 ans sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour y mettre fin. En effet, la mairie avait déjà pris en 1997 un arrêté interdisant toute baignade pour prévenir le danger lié à cette pollution marine.
Face à cette situation, l'association qui œuvre pour la défense de l'environnement en Polynésie a saisi le maire de Paea en octobre 2021 qui n'a pas daigné répondre. Le "silence de l'administration" au bout de trois mois ayant fait naître une décision implicite de rejet, l'association a attaqué l'inaction du maire et demandé que la commune soit contrainte d'agir par le tribunal administratif.
L'incroyable "solution" du rejet en mer
En réponse devant le tribunal, le maire de Paea n'a pas contesté la pollution mais s'est dit incapable de fermer la station sans autre solution pour l'assainissement des 90 logements. Pire, la commune a expliqué avoir envisagé "pour remédier à cette pollution" de prolonger l'émissaire "afin que les rejets qu’il canalise soient rejetés dans l’océan au-delà de la barrière récifale". Et ce n'est que pour des raisons financières que la commune a expliqué ne pas avoir opté pour cette solution écologiquement désastreuse… La mairie a également tenté de faire valoir que l'obligation d'assurer le service public de l'assainissement dans le CGCT ne devait pas tomber avant fin 2024. "Sans incidence" sur une "carence fautive du maire de Paea", a balayé le tribunal, pour qui "le maire a méconnu ses obligations".
Résultat, le tribunal a enjoint à la commune de Paea de prendre "toutes mesures nécessaires et appropriées pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées provenant de la station d’épuration Tiapa", mais en précisant bien qu'il était totalement "exclu" que "toute solution consistant en des travaux de prolongation de l’actuel émissaire au-delà de la barrière récifale" ne soit décidée. La mairie dispose d'un délai d’un an suivant la notification du jugement pour s'exécuter. Au-delà, elle sera soumise à une astreinte de 100 000 Fcfp par jour de retard.
