Selon la Caisse de prévoyance sociale, le nombre de personnes en longue maladie est passé de 9% de la population couverte en 2002 à 14 % en 2015.
PAPEETE, le 1er décembre 2016. Les membres du Conseil économique, social et culturel ont rédigé un rapport critique sur le projet de loi modifiant la prise en charge de la longue maladie. Les conseillers ont ainsi voulu dénoncer le fait que "le projet de texte ne s'inscrit pas dans une stratégie et une planification".
"On nous présente une PSG 2 saucissonnée. Par peur que l'ensemble de la réforme ne passe, le gouvernement fait passer des morceaux", a regretté Tepuanui Snow, de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public. Comme lui, de nombreux membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont émis des critiques à l'encontre du projet de loi modifiant la prise en charge de la longue maladie lors de la séance ce jeudi matin. De manière globale, les conseillers ne sont pas contre une réforme de la prise en charge de la longue maladie, ils ont regretté notamment qu'ils aient été saisis en urgence sur cette question, ce qui les a obligés à préparer leur avis en 15 jours. "Le projet de texte ne s'inscrit pas dans une stratégie et une planification", ont regretté les conseillers.
Le CESC "adhère à l'harmonisation de la prise en charge des prestations en nature des malades bénéficiant de la longue maladie au sein des trois régimes sociaux". "Néanmoins, cette harmonisation telle qu'elle est proposée par le présent projet de loi du Pays manque de fondements et nécessite que soient abordées et réglées au préalable les conditions de sa réussite telles que : la clarification des règles relatives aux différentes sources de financements, la résorption du passif de chaque régime, l'établissement des parcours et des paniers de soins…"
UNE LISTE DES PATHOLOGIES
Le projet de loi du Pays prévoit que soit mise en place une liste des pathologies commune aux trois régimes. Cette liste sera préparée par le conseil des ministres. Dans son avis, le CESC a demandé à ce que la nouvelle liste des pathologies "résulte de la concertation la plus large possible et tienne effectivement compte de la prévalence des pathologies récurrentes en Polynésie française" comme l'hypertension artérielle ou le diabète de type 2.
Aujourd'hui, la durée de prise en charge des longues maladies est fixée à trois années maximum pour les salariés, alors que celle-ci est laissée à l'appréciation du médecin conseil pour les ressortissants du Régime de solidarité. Cela sera modifié. Les critères d'admission et la durée de prise en charge de longue maladie seront vus par les médecins conseils qui seront tenus de se référer aux recommandations de la Haute Autorité de santé.
Le projet de loi du Pays prévoit aussi que le médecin conseil puisse suspendre l'attribution de l'assurance longue maladie en cas d'inobservance du traitement et/ou du non suivi des recommandations médicales. Le CESC souhaite qu'une "durée de prise en charge par type de pathologie soit établie".
Le projet de loi du Pays doit maintenant être examiné par les représentants à l'assemblée.
"On nous présente une PSG 2 saucissonnée. Par peur que l'ensemble de la réforme ne passe, le gouvernement fait passer des morceaux", a regretté Tepuanui Snow, de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public. Comme lui, de nombreux membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) ont émis des critiques à l'encontre du projet de loi modifiant la prise en charge de la longue maladie lors de la séance ce jeudi matin. De manière globale, les conseillers ne sont pas contre une réforme de la prise en charge de la longue maladie, ils ont regretté notamment qu'ils aient été saisis en urgence sur cette question, ce qui les a obligés à préparer leur avis en 15 jours. "Le projet de texte ne s'inscrit pas dans une stratégie et une planification", ont regretté les conseillers.
Le CESC "adhère à l'harmonisation de la prise en charge des prestations en nature des malades bénéficiant de la longue maladie au sein des trois régimes sociaux". "Néanmoins, cette harmonisation telle qu'elle est proposée par le présent projet de loi du Pays manque de fondements et nécessite que soient abordées et réglées au préalable les conditions de sa réussite telles que : la clarification des règles relatives aux différentes sources de financements, la résorption du passif de chaque régime, l'établissement des parcours et des paniers de soins…"
UNE LISTE DES PATHOLOGIES
Le projet de loi du Pays prévoit que soit mise en place une liste des pathologies commune aux trois régimes. Cette liste sera préparée par le conseil des ministres. Dans son avis, le CESC a demandé à ce que la nouvelle liste des pathologies "résulte de la concertation la plus large possible et tienne effectivement compte de la prévalence des pathologies récurrentes en Polynésie française" comme l'hypertension artérielle ou le diabète de type 2.
Aujourd'hui, la durée de prise en charge des longues maladies est fixée à trois années maximum pour les salariés, alors que celle-ci est laissée à l'appréciation du médecin conseil pour les ressortissants du Régime de solidarité. Cela sera modifié. Les critères d'admission et la durée de prise en charge de longue maladie seront vus par les médecins conseils qui seront tenus de se référer aux recommandations de la Haute Autorité de santé.
Le projet de loi du Pays prévoit aussi que le médecin conseil puisse suspendre l'attribution de l'assurance longue maladie en cas d'inobservance du traitement et/ou du non suivi des recommandations médicales. Le CESC souhaite qu'une "durée de prise en charge par type de pathologie soit établie".
Le projet de loi du Pays doit maintenant être examiné par les représentants à l'assemblée.
