Paris, France | AFP | mardi 02/05/2017 - Un décret et un arrêté, publiés mardi au Journal officiel, prévoient qu'en outre-mer, les constructeurs automobiles pourront être désormais chargés de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) abandonnés, très nombreux dans ces territoires.
Ces décret et arrêté "mettent en place de manière opérationnelle des mesures proposées par le député Serge Letchimy, dans le rapport sur les déchets de l'automobile dans les Outre-mer qu’il avait remis à Ségolène Royal le 17 juillet 2015", a précisé le ministère de l'Environnement dans un communiqué.
Selon son rapport, environ 60.000 véhicules présents sur la voie publique ou sur des propriétés privées s'apparentent à des épaves.
Le décret prévoit "le déploiement dans les outre-mer d’actions pilotées et financées par les constructeurs automobiles afin de résorber les stocks de véhicules hors d’usage présents sur le domaine public ou dans des lieux privés, et d'éviter la reconstitution de ces stocks".
"Ces stocks causent d'importants problèmes sanitaires, car les véhicules hors d’usage abandonnés constituent des gîtes pour le développement d’insectes susceptibles de véhiculer des maladies", comme le Zika par exemple. "Ils constituent également "un problème environnemental", puisqu'ils contiennent encore des "fluides" susceptibles "de se répandre dans les sols", souligne le ministère de l'Environnement.
Le décret prévoit que l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des VHU peut proposer à l’État "d'imposer à chaque producteur automobile la mise en œuvre d'un plan d'actions" pour résorber le nombre de ces véhicules hors d'usage.
Ce plan peut comprendre "les modalités selon lesquelles le producteur concourt aux activités de repérage des véhicules, de collecte et de transport vers un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé", "la prise en charge, par le producteur, lorsque la valeur marchande des véhicules est négative ou nulle, de la totalité ou d'une part significative du coût de repérage, de collecte et de transport de ces véhicules vers un centre de traitement, ainsi que de leur traitement par ce centre", "l'organisation, par le producteur, de campagnes de communication sur la gestion des véhicules hors d'usage", précise le décret.
Ces décret et arrêté "mettent en place de manière opérationnelle des mesures proposées par le député Serge Letchimy, dans le rapport sur les déchets de l'automobile dans les Outre-mer qu’il avait remis à Ségolène Royal le 17 juillet 2015", a précisé le ministère de l'Environnement dans un communiqué.
Selon son rapport, environ 60.000 véhicules présents sur la voie publique ou sur des propriétés privées s'apparentent à des épaves.
Le décret prévoit "le déploiement dans les outre-mer d’actions pilotées et financées par les constructeurs automobiles afin de résorber les stocks de véhicules hors d’usage présents sur le domaine public ou dans des lieux privés, et d'éviter la reconstitution de ces stocks".
"Ces stocks causent d'importants problèmes sanitaires, car les véhicules hors d’usage abandonnés constituent des gîtes pour le développement d’insectes susceptibles de véhiculer des maladies", comme le Zika par exemple. "Ils constituent également "un problème environnemental", puisqu'ils contiennent encore des "fluides" susceptibles "de se répandre dans les sols", souligne le ministère de l'Environnement.
Le décret prévoit que l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des VHU peut proposer à l’État "d'imposer à chaque producteur automobile la mise en œuvre d'un plan d'actions" pour résorber le nombre de ces véhicules hors d'usage.
Ce plan peut comprendre "les modalités selon lesquelles le producteur concourt aux activités de repérage des véhicules, de collecte et de transport vers un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé", "la prise en charge, par le producteur, lorsque la valeur marchande des véhicules est négative ou nulle, de la totalité ou d'une part significative du coût de repérage, de collecte et de transport de ces véhicules vers un centre de traitement, ainsi que de leur traitement par ce centre", "l'organisation, par le producteur, de campagnes de communication sur la gestion des véhicules hors d'usage", précise le décret.
