Ces crédits ne représentent qu'une partie de l'effort total de l'Etat en faveur de l'outre-mer, qui devait atteindre 17,2 milliards d'euros en 2010, selon le document de politique transversale du ministère du Budget pour 2010.
Mais ils reculent alors que le budget général de l'Etat progressera l'an prochain, selon la présentation faite par le gouvernement (249,03 milliards en 2011 contre 246,05 milliards en 2010).
Le gouvernement a décidé de réduire de 10% les niches fiscales concernant les investissements productifs et locatifs réalisés outre-mer au titre de l'impôt sur le revenu.
Cependant les investissements dans le logement social échapperont à ce coup de rabot, selon le ministre du Budget François Baroin.
Ce dernier s'est dit "déterminé à lutter contre les abus", tout en "respectant les engagements du président de la République" en faveur des territoires ultra-marins, où "la défiscalisation est un outil indispensable".
Selon le gouvernement, seuls les investisseurs supporteront les effets de la diminution de l'avantage fiscal.
Pour ce faire, le taux légal de "rétrocession" de la réduction d'impôt dont bénéficient les exploitants ultra-marins au titre de ces investissements sera relevé à 66,66% ou 56%, selon le cas.
Le gouvernement a par ailleurs décidé d'exclure du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer les investissements réalisés dans des installations de production d'électricité, la mesure s'appliquant à compter du 29 septembre.
"Des mesures transitoires seront prises afin de ne pas pénaliser les projets en cours de finalisation à cette date".
Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est "estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012".
Comme en métropole, sera diminué outre-mer de moitié le taux du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (pour les dépenses payées à compter du 29 septembre).
eb/rh/phc
Mais ils reculent alors que le budget général de l'Etat progressera l'an prochain, selon la présentation faite par le gouvernement (249,03 milliards en 2011 contre 246,05 milliards en 2010).
Le gouvernement a décidé de réduire de 10% les niches fiscales concernant les investissements productifs et locatifs réalisés outre-mer au titre de l'impôt sur le revenu.
Cependant les investissements dans le logement social échapperont à ce coup de rabot, selon le ministre du Budget François Baroin.
Ce dernier s'est dit "déterminé à lutter contre les abus", tout en "respectant les engagements du président de la République" en faveur des territoires ultra-marins, où "la défiscalisation est un outil indispensable".
Selon le gouvernement, seuls les investisseurs supporteront les effets de la diminution de l'avantage fiscal.
Pour ce faire, le taux légal de "rétrocession" de la réduction d'impôt dont bénéficient les exploitants ultra-marins au titre de ces investissements sera relevé à 66,66% ou 56%, selon le cas.
Le gouvernement a par ailleurs décidé d'exclure du champ d'application des dispositifs d'aide fiscale aux investissements outre-mer les investissements réalisés dans des installations de production d'électricité, la mesure s'appliquant à compter du 29 septembre.
"Des mesures transitoires seront prises afin de ne pas pénaliser les projets en cours de finalisation à cette date".
Le gain annuel pour l'Etat de cette mesure est "estimé à 230 millions d'euros à compter de 2012".
Comme en métropole, sera diminué outre-mer de moitié le taux du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (pour les dépenses payées à compter du 29 septembre).
eb/rh/phc
Budget outre-mer: Lurel (PS) exprime "ses plus vives inquiétudes"
Le président du conseil régional de Guadeloupe Victorin Lurel (PS) a fait part mercredi "de ses plus vives inquiétudes" pour les outre-mers en soulignant que le budget géré par la ministre Marie-Luce Penchard sera en 2011 "deux fois plus ponctionné que la moyenne".
L'outre-mer verra les crédits de sa mission ministérielle baisser de 2,27% en 2011 par rapport à 2010, à 1,977 milliard d'euros, contre 2,023 milliards d'euros, et subira un important coup de rabot fiscal, selon le projet de loi de finances présenté mercredi en conseil des ministres.
Rappelant dans un communiqué que le ministre du Budget François Baroin avait annoncé dans un premier temps que l'outre-mer échapperait à ce coup de rabot, M. Lurel affirme que "le gouvernement contribue à assécher le financement des investissements outre-mer".
Le député PS critique en particulier la réduction de moitié du crédit d'impôt pour les dépenses d'installation dans le photovoltaïque, qui revient selon lui à "mettre un coup d'arrêt sur les investissements dans un des secteurs prioritaires consacré par la Lodeom" (loi de développement économique des outre-mer de 2009).
Ce coup d'arrêt "sera d'autant plus fort que même la défiscalisation des investissements dans les centrales solaires outre-mer est purement et simplement supprimée", relève-t-il.
S'appuyant sur un rapport présenté mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Lurel souligne d'autre part que la Lodeom est "une loi en grande partie inappliquée ou mal appliquée qui a contribué au blocage de nombreux chantiers essentiels, notamment dans le domaine du logement".
eb/mad/mmr
L'outre-mer verra les crédits de sa mission ministérielle baisser de 2,27% en 2011 par rapport à 2010, à 1,977 milliard d'euros, contre 2,023 milliards d'euros, et subira un important coup de rabot fiscal, selon le projet de loi de finances présenté mercredi en conseil des ministres.
Rappelant dans un communiqué que le ministre du Budget François Baroin avait annoncé dans un premier temps que l'outre-mer échapperait à ce coup de rabot, M. Lurel affirme que "le gouvernement contribue à assécher le financement des investissements outre-mer".
Le député PS critique en particulier la réduction de moitié du crédit d'impôt pour les dépenses d'installation dans le photovoltaïque, qui revient selon lui à "mettre un coup d'arrêt sur les investissements dans un des secteurs prioritaires consacré par la Lodeom" (loi de développement économique des outre-mer de 2009).
Ce coup d'arrêt "sera d'autant plus fort que même la défiscalisation des investissements dans les centrales solaires outre-mer est purement et simplement supprimée", relève-t-il.
S'appuyant sur un rapport présenté mercredi par la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Lurel souligne d'autre part que la Lodeom est "une loi en grande partie inappliquée ou mal appliquée qui a contribué au blocage de nombreux chantiers essentiels, notamment dans le domaine du logement".
eb/mad/mmr
