Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 01/02/2024 - Emmanuel Macron a chargé deux experts de proposer, d'ici mi-juillet, d'éventuelles évolutions institutionnelles dans les territoires d'outre-mer, dans leur ensemble ou au cas par cas, pour surmonter les "blocages" qui peuvent y "entraver l'action publique", selon la lettre de mission consultée jeudi par l'AFP.
Dans ce courrier daté du 19 janvier, le chef de l'Etat demande à Pierre Egéa, professeur en droit public à l'Université Toulouse-Capitole, et à l'entrepreneur Frédéric Monlouis-Félicité d'établir "dans un délai de six mois" un "état des lieux des difficultés voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique". Et donc de "formuler des propositions pour y remédier, que ce soit à l'échelle de l'ensemble des Outre-mer ou pour un territoire en particulier".
Ils devront particulièrement proposer une "clarification des compétences" selon les différents échelons administratifs, pour mettre fin aux "chevauchements", mais aussi une "simplification" visant à "faciliter le recours" au principe de l'adaptation des normes aux Outre-mer, dont le président de la République juge que l'usage effectif n'est pas encore "satisfaisant".
Surtout, les deux experts devront dire si des "évolutions institutionnelles" et une "simplification de l'organisation territoriale" sont nécessaires.
"L'architecture institutionnelle des territoires ultramarins est très complexe, ce qui rend plus difficile et long le travail d'élaboration de la norme au regard de la diversité de leurs modes d'organisation", constate Emmanuel Macron. "Il conviendra de vous interroger sur la pertinence d'un retour à une variété plus restreinte de statuts" et en même temps d'étudier "les demandes d'évolution statutaire souhaitées par les collectivités territoriale de Martinique et de Guyane", dit-il.
Selon lui, la superposition des collectivités est parfois "peu lisible" et "peu adaptée à la superficie et à la population de ces territoires".
Le président rappelle que ces travaux ne concerneront pas la Nouvelle-Calédonie, qui fait déjà l'objet de négociations spécifiques en vue d'une révision constitutionnelle.
Emmanuel Macron avait annoncé en octobre aux élus ultramarins, reçus à l'Elysée, sont intention de lancer cette mission d'experts. Elle devait initialement être mise en place dès novembre pour rendre des proposition début 2024, un calendrier qui a donc pris du retard.
Pierre Egéa, également avocat, en poste en Guadeloupe de 2002 à 2008, est un spécialiste des Outre-mer, tandis que Frédéric Monlouis-Félicité, ancien officier de l'armée de terre, a notamment dirigé le cercle de réflexion Institut de l'entreprise, mais a aussi occupé des fonctions opérationnelles dans des sociétés.
Dans ce courrier daté du 19 janvier, le chef de l'Etat demande à Pierre Egéa, professeur en droit public à l'Université Toulouse-Capitole, et à l'entrepreneur Frédéric Monlouis-Félicité d'établir "dans un délai de six mois" un "état des lieux des difficultés voire des blocages qui peuvent entraver l'action publique". Et donc de "formuler des propositions pour y remédier, que ce soit à l'échelle de l'ensemble des Outre-mer ou pour un territoire en particulier".
Ils devront particulièrement proposer une "clarification des compétences" selon les différents échelons administratifs, pour mettre fin aux "chevauchements", mais aussi une "simplification" visant à "faciliter le recours" au principe de l'adaptation des normes aux Outre-mer, dont le président de la République juge que l'usage effectif n'est pas encore "satisfaisant".
Surtout, les deux experts devront dire si des "évolutions institutionnelles" et une "simplification de l'organisation territoriale" sont nécessaires.
"L'architecture institutionnelle des territoires ultramarins est très complexe, ce qui rend plus difficile et long le travail d'élaboration de la norme au regard de la diversité de leurs modes d'organisation", constate Emmanuel Macron. "Il conviendra de vous interroger sur la pertinence d'un retour à une variété plus restreinte de statuts" et en même temps d'étudier "les demandes d'évolution statutaire souhaitées par les collectivités territoriale de Martinique et de Guyane", dit-il.
Selon lui, la superposition des collectivités est parfois "peu lisible" et "peu adaptée à la superficie et à la population de ces territoires".
Le président rappelle que ces travaux ne concerneront pas la Nouvelle-Calédonie, qui fait déjà l'objet de négociations spécifiques en vue d'une révision constitutionnelle.
Emmanuel Macron avait annoncé en octobre aux élus ultramarins, reçus à l'Elysée, sont intention de lancer cette mission d'experts. Elle devait initialement être mise en place dès novembre pour rendre des proposition début 2024, un calendrier qui a donc pris du retard.
Pierre Egéa, également avocat, en poste en Guadeloupe de 2002 à 2008, est un spécialiste des Outre-mer, tandis que Frédéric Monlouis-Félicité, ancien officier de l'armée de terre, a notamment dirigé le cercle de réflexion Institut de l'entreprise, mais a aussi occupé des fonctions opérationnelles dans des sociétés.
