Tahiti, le 20 février 2023 – Attendue depuis l'annonce du Président de la République le 27 juillet 2021, la convention-cadre pluriannuelle décidée entre l'État et le Pays sur l'utilisation des 7 milliards de Fcfp du “Fonds Macron” pour la transition énergétique de la Polynésie française sera examinée jeudi à l'assemblée de la Polynésie française. Tahiti Infos en détaille le contenu.
C'est une semaine qui s'annonce bien pleine pour la transition énergétique en Polynésie française. Entre le séminaire de la Fédération des entreprises d'outre-mer sur décarbonation qui doit s'ouvrir mardi à la CCISM à Papeete et la présentation du projet de 10 hectares de ferme solaire agrivoltaïque avec stockage par le groupe Moux, jeudi à Teva i Uta, l'assemblée de la Polynésie française va surtout examiner jeudi matin la convention relative au fameux “Fonds Macron” de 7 milliards de Fcfp consacré au financement de la transition énergétique au fenua.
Rappelons que le 27 juillet 2021, le Président de la République avait annoncé lors de sa visite officielle en Polynésie française la mise à disposition par l'État d'un fonds d'investissement pour les énergies renouvelables de 7,16 milliards de Fcfp (60 millions d'euros). Depuis, l'État a demandé au Pays de lui fournir une programmation pluriannuelle de l'énergie 2022-2030 pour y adosser les projets financés par ce “Fonds Macron”. Il a ensuite donné mandat de négociation au haut-commissaire le 29 novembre dernier. Et en cinq semaines, un projet de convention-cadre pluriannuelle entre l'État et le Pays a été coconstruit entre les services du haut-commissariat, ceux de la collectivité polynésienne et ceux du Syndicat pour la promotion des communes. C'est cette “déclinaison opérationnelle” des grandes orientations en matière de transition énergétique au fenua qui est contenue dans le document transmis la semaine dernière à l'assemblée.
Quatre tranches d'ici 2026
Le document de 18 pages, dont trois d'annexes, précise les conditions de mobilisation du Fonds Macron, son calendrier et surtout ses taux maximums de subvention en fonction des projets d'énergies renouvelables retenus : photovoltaïque, hydroélectrique, centrales hybrides, biomasse ou encore Swac… L'État et le Pays commencent par rappeler les objectifs généraux de cette convention pluriannuelle. “La politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de la Polynésie française contribue à l'atteinte des objectifs climatiques de la France et lui confère une maîtrise technique des systèmes insulaires.” Ils rappellent que la Polynésie, comme les autres territoires ultra-marins français, dépend à 93% de l'importation d'hydrocarbures pour subvenir à ses besoins énergétiques et que le Pays s'est fixé un objectif très ambitieux de 75% d'énergies renouvelables dans son mix énergétique d'ici 2030.
Plus concrètement, le contenu de la convention définit les conditions de mobilisation du Fonds Macron jusqu'à la date butoir du 31 décembre 2026. Un calendrier d'engagement des crédits par l'État a été élaboré à raison de 1,2 milliard de Fcfp en 2023 (10 millions d'euros), puis 1,8 milliard de Fcfp en 2024 et en 2025 (deux fois 15 millions d'euros), et enfin de 2,4 milliards de Fcfp en 2026 (20 millions d'euros). La convention précise encore que les “structures éligibles” à ce fonds seront “les collectivités et leurs groupements, ainsi que les entreprises”, selon une dotation en subventions décidées par un comité de pilotage, co-présidé par le haut-commissaire et le président du Pays, et suivi par un comité technique, co-présidé par le secrétaire général du haut-commissariat et le ministre polynésien de l'Énergie.
C'est une semaine qui s'annonce bien pleine pour la transition énergétique en Polynésie française. Entre le séminaire de la Fédération des entreprises d'outre-mer sur décarbonation qui doit s'ouvrir mardi à la CCISM à Papeete et la présentation du projet de 10 hectares de ferme solaire agrivoltaïque avec stockage par le groupe Moux, jeudi à Teva i Uta, l'assemblée de la Polynésie française va surtout examiner jeudi matin la convention relative au fameux “Fonds Macron” de 7 milliards de Fcfp consacré au financement de la transition énergétique au fenua.
Rappelons que le 27 juillet 2021, le Président de la République avait annoncé lors de sa visite officielle en Polynésie française la mise à disposition par l'État d'un fonds d'investissement pour les énergies renouvelables de 7,16 milliards de Fcfp (60 millions d'euros). Depuis, l'État a demandé au Pays de lui fournir une programmation pluriannuelle de l'énergie 2022-2030 pour y adosser les projets financés par ce “Fonds Macron”. Il a ensuite donné mandat de négociation au haut-commissaire le 29 novembre dernier. Et en cinq semaines, un projet de convention-cadre pluriannuelle entre l'État et le Pays a été coconstruit entre les services du haut-commissariat, ceux de la collectivité polynésienne et ceux du Syndicat pour la promotion des communes. C'est cette “déclinaison opérationnelle” des grandes orientations en matière de transition énergétique au fenua qui est contenue dans le document transmis la semaine dernière à l'assemblée.
Quatre tranches d'ici 2026
Le document de 18 pages, dont trois d'annexes, précise les conditions de mobilisation du Fonds Macron, son calendrier et surtout ses taux maximums de subvention en fonction des projets d'énergies renouvelables retenus : photovoltaïque, hydroélectrique, centrales hybrides, biomasse ou encore Swac… L'État et le Pays commencent par rappeler les objectifs généraux de cette convention pluriannuelle. “La politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique de la Polynésie française contribue à l'atteinte des objectifs climatiques de la France et lui confère une maîtrise technique des systèmes insulaires.” Ils rappellent que la Polynésie, comme les autres territoires ultra-marins français, dépend à 93% de l'importation d'hydrocarbures pour subvenir à ses besoins énergétiques et que le Pays s'est fixé un objectif très ambitieux de 75% d'énergies renouvelables dans son mix énergétique d'ici 2030.
Plus concrètement, le contenu de la convention définit les conditions de mobilisation du Fonds Macron jusqu'à la date butoir du 31 décembre 2026. Un calendrier d'engagement des crédits par l'État a été élaboré à raison de 1,2 milliard de Fcfp en 2023 (10 millions d'euros), puis 1,8 milliard de Fcfp en 2024 et en 2025 (deux fois 15 millions d'euros), et enfin de 2,4 milliards de Fcfp en 2026 (20 millions d'euros). La convention précise encore que les “structures éligibles” à ce fonds seront “les collectivités et leurs groupements, ainsi que les entreprises”, selon une dotation en subventions décidées par un comité de pilotage, co-présidé par le haut-commissaire et le président du Pays, et suivi par un comité technique, co-présidé par le secrétaire général du haut-commissariat et le ministre polynésien de l'Énergie.
L'hydroélectricité n'a pas été oublié, loin de là.
Jusqu'à 70%...
Au cœur de cette convention, cinq types d'opérations éligibles sont détaillées. Les subventions du Fonds Macron sont ensuite attribuées, sur décision du comité de pilotage, sur la base d'un pourcentage de la base hors taxe éligible d'un projet. Premièrement, on retrouve les installations dites “100% renouvelables” en substitution des installations à énergies fossiles totalement amorties avant 2026 : 25% de subvention maximum pour des installations photovoltaïques avec stockage, 35% pour des projets hydroélectriques et jusqu'à 70% maximum pour d'autres types de projets. Deuxièmement, les centrales hybrides éligibles jusqu'à 60% au Fonds Macron.
Troisièmement, on retrouve les installations “100% renouvelables” en substitution des installations fossiles non amorties avant 2026, pour lesquelles notamment le taux de subvention en photovoltaïque tombe à 20%. Quatrièmement, les installations de production d'énergie renouvelable thermiques qui limitent le recours aux énergies fossiles, dont les chauffe-eaux solaires collectifs éligibles à 50%, la biomasse jusqu'à 70% selon les projets ou les Swac également jusqu'à 70%. Enfin, cinquièmement, les infrastructures centralisées de réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique et de stockage pour “fluidifier l'injection d'énergies renouvelables intermittentes”.
Au cœur de cette convention, cinq types d'opérations éligibles sont détaillées. Les subventions du Fonds Macron sont ensuite attribuées, sur décision du comité de pilotage, sur la base d'un pourcentage de la base hors taxe éligible d'un projet. Premièrement, on retrouve les installations dites “100% renouvelables” en substitution des installations à énergies fossiles totalement amorties avant 2026 : 25% de subvention maximum pour des installations photovoltaïques avec stockage, 35% pour des projets hydroélectriques et jusqu'à 70% maximum pour d'autres types de projets. Deuxièmement, les centrales hybrides éligibles jusqu'à 60% au Fonds Macron.
Troisièmement, on retrouve les installations “100% renouvelables” en substitution des installations fossiles non amorties avant 2026, pour lesquelles notamment le taux de subvention en photovoltaïque tombe à 20%. Quatrièmement, les installations de production d'énergie renouvelable thermiques qui limitent le recours aux énergies fossiles, dont les chauffe-eaux solaires collectifs éligibles à 50%, la biomasse jusqu'à 70% selon les projets ou les Swac également jusqu'à 70%. Enfin, cinquièmement, les infrastructures centralisées de réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique et de stockage pour “fluidifier l'injection d'énergies renouvelables intermittentes”.
Les projets de Swac sont également éligibles au fonds de transition énergétique.
… voire 95%
Quelques détails sont apportés à ces taux de base. La convention précise, pour les entreprises, qu'ils seront diminués du montant des autres subventions publiques accordées pour ce type de projets et notamment du montant des défiscalisations. Les différentes aides seront cumulables pour un projet, mais l'objectif est qu'elles ne puissent pas dépasser 100% du montant d'investissement. La convention précise encore que le taux d'intervention du Fonds Macron puisse être “bonifié” pour des opérations hors de Tahiti et Moorea, mais dans la limite de 70%. Seule exception : les petites communes auront droit “sur dérogation du haut-commissaire” à des taux d'intervention jusqu'à 95% des montants des projets “pour tenir compte de l'étroitesse de leurs budgets d'investissement”.
Précision importante, la convention note également que pour tous les projets dépassant 60 millions de Fcfp d'investissements, l'analyse technique de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera nécessaire.
Quelques détails sont apportés à ces taux de base. La convention précise, pour les entreprises, qu'ils seront diminués du montant des autres subventions publiques accordées pour ce type de projets et notamment du montant des défiscalisations. Les différentes aides seront cumulables pour un projet, mais l'objectif est qu'elles ne puissent pas dépasser 100% du montant d'investissement. La convention précise encore que le taux d'intervention du Fonds Macron puisse être “bonifié” pour des opérations hors de Tahiti et Moorea, mais dans la limite de 70%. Seule exception : les petites communes auront droit “sur dérogation du haut-commissaire” à des taux d'intervention jusqu'à 95% des montants des projets “pour tenir compte de l'étroitesse de leurs budgets d'investissement”.
Précision importante, la convention note également que pour tous les projets dépassant 60 millions de Fcfp d'investissements, l'analyse technique de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sera nécessaire.
