Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 02/05/2024 - Pour aller chercher près de "trois milliards par an", des députés et sénateurs ont présenté jeudi une proposition de loi visant à lutter contre des pratiques de fraudes ou d'évasion fiscale reposant sur des échanges de titres, espérant ainsi peser sur les prochains arbitrages budgétaires.
"L'évasion fiscale est estimée à 100 milliards par an en France", a souligné la députée LFI Charlotte Leduc lors d'une conférence à l'Assemblée, au côté notamment de la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste), qui porte le texte à la chambre haute.
Dans leur viseur, des pratiques révélées en 2018 par un consortium de médias européens dans les "CumEx Files", mêlant plusieurs combines fiscales sur les dividendes.
Elles espèrent récupérer jusqu'à "trois milliards d'euros" par an. "Je ne suis pas sûre que notre budget puisse s'en passer", a relevé Mme Goulet.
La pratique dite "CumCum" consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent s'acquitter les détenteurs d'actions d'entreprises françaises résidant à l'étranger.
Ces derniers confient leurs titres à une banque en France ou dans un pays bénéficiant d'une convention fiscale favorable au moment de la collecte, échappant ainsi à l'imposition.
Les autrices proposent d'appliquer une retenue à la source de 30% à tous les flux financiers partant à l'étranger. La personne qui sollicite son remboursement devra prouver qu'elle est le destinataire légitime, et non un intermédiaire.
Un autre volet concerne la pratique selon laquelle plusieurs investisseurs s'entendent pour échanger des actions et revendiquer plusieurs fois le même remboursement de retenue d'impôt à Bercy, qui se trouve alors dans l'incapacité de déterminer le bénéficiaire légitime.
Les parlementaires proposent de conditionner tout remboursement à un contrôle de l'administration pour s'assurer que la personne avait fait l'objet d'une retenue à la source.
Leurs propositions sont soutenues par plus de 70 sénateurs, venus de l'Union centriste, des groupes de gauche, des Républicains, des Indépendants et des RDSE (radicaux et radicaux de gauche).
A l'Assemblée, des élus de gauche et le député Liot Charles de Courson soutiennent l'initiative. Mme Leduc espère convaincre la droite et des macronistes, en soutenant qu'un texte annoncé par le gouvernement pour l'automne contre les fraudes ne donne pas sa place à la lutte contre la fraude fiscale.
Elle espère notamment voir le texte à l'agenda d'une semaine transpartisane de l'Assemblée. Mme Goulet a évoqué la piste d'une niche d'opposition au Sénat, ou la possibilité que le gouvernement verse lui-même les mesures au débat.
"L'évasion fiscale est estimée à 100 milliards par an en France", a souligné la députée LFI Charlotte Leduc lors d'une conférence à l'Assemblée, au côté notamment de la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste), qui porte le texte à la chambre haute.
Dans leur viseur, des pratiques révélées en 2018 par un consortium de médias européens dans les "CumEx Files", mêlant plusieurs combines fiscales sur les dividendes.
Elles espèrent récupérer jusqu'à "trois milliards d'euros" par an. "Je ne suis pas sûre que notre budget puisse s'en passer", a relevé Mme Goulet.
La pratique dite "CumCum" consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent s'acquitter les détenteurs d'actions d'entreprises françaises résidant à l'étranger.
Ces derniers confient leurs titres à une banque en France ou dans un pays bénéficiant d'une convention fiscale favorable au moment de la collecte, échappant ainsi à l'imposition.
Les autrices proposent d'appliquer une retenue à la source de 30% à tous les flux financiers partant à l'étranger. La personne qui sollicite son remboursement devra prouver qu'elle est le destinataire légitime, et non un intermédiaire.
Un autre volet concerne la pratique selon laquelle plusieurs investisseurs s'entendent pour échanger des actions et revendiquer plusieurs fois le même remboursement de retenue d'impôt à Bercy, qui se trouve alors dans l'incapacité de déterminer le bénéficiaire légitime.
Les parlementaires proposent de conditionner tout remboursement à un contrôle de l'administration pour s'assurer que la personne avait fait l'objet d'une retenue à la source.
Leurs propositions sont soutenues par plus de 70 sénateurs, venus de l'Union centriste, des groupes de gauche, des Républicains, des Indépendants et des RDSE (radicaux et radicaux de gauche).
A l'Assemblée, des élus de gauche et le député Liot Charles de Courson soutiennent l'initiative. Mme Leduc espère convaincre la droite et des macronistes, en soutenant qu'un texte annoncé par le gouvernement pour l'automne contre les fraudes ne donne pas sa place à la lutte contre la fraude fiscale.
Elle espère notamment voir le texte à l'agenda d'une semaine transpartisane de l'Assemblée. Mme Goulet a évoqué la piste d'une niche d'opposition au Sénat, ou la possibilité que le gouvernement verse lui-même les mesures au débat.
