En premier lieu, je rappellerai que l’évolution de la gouvernance du Groupe OPT, traduite par un nouvel arrêté d’organisation constituait une urgence de mise en conformité réglementaire, suite aux observations figurant dans le rapport de Chambre Territoriale des Comptes.
Il s’agissait ainsi de rétablir une répartition des pouvoirs entre le Conseil d’administration, son Président et le Directeur général de l’OPT, permettant de garantir des contrôles jusqu’alors déficients aux différents niveau de la structure, pour cet établissement public, majeur pour notre pays et les revenus de centaines de familles, mais aussi sujet à de nombreux tumultes judiciaires au cours des dernières années.
Cette modification de gouvernance n’a, par ailleurs, pas été réalisée « en catimini », mais de manière concertée avec les cadres dirigeants de l’OPT, en attente de la mise en œuvre de cette évolution d’organisation essentielle au bon fonctionnement de l’établissement. Elle a, en outre, été validée par le Conseil des Ministres, conformément à la réglementation.
Je rappellerai également que, depuis le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur l’OPT, ce Gouvernement, via le Ministère de l’économie numérique, a été le premier à s’attaquer à l’épineux dossier du statut des filiales, via la saisine du Tribunal administratif et du Haut Conseil sur la possibilité pour un établissement public d’avoir des filiales de type SA ou SAS.
En synthèse, les premières actions du Ministère de l’économie numérique concernant le Groupe OPT ont consisté à engager les travaux de mise en conformité réglementaire de cet établissement si crucial pour notre Pays, et dont l’image a été dévoyée au fil des années par des affaires induites directement par les dysfonctionnements réglementaires jamais corrigés, ou alors à la marge, par les précédentes équipes.
Concernant vos questions quant à l’état d’avancement des chantiers structurants engagés par l’OPT depuis 2008, j’apporterai les éléments de réponse suivants.
L’Internet haut débit (le projet VSAT Haut Débit) sera prochainement aussi disponible dans les îles non raccordées au câble HONOTUA, dans celles des trois archipels que sont les Marquises, les Tuamotu et les Australes. Les stations terriennes de ces îles seront équipées de nouvelles antennes VSAT aux performances très améliorées et étendues en termes de débit et de fiabilité.
Le débit traité en bande KU pourra ainsi atteindre jusqu’à 4 Mbit/s par station installée. Ce débit sera calibré pour chacune des îles en fonction du nombre de clients et du type d'offre souscrite. L’ensemble des offres «ADSL Home» de la gamme de la filiale Mana pourra être commercialisé au fur et à mesure de la réalisation du programme. Une offre spécifique aux archipels éloignés est aujourd’hui en cours d'étude. D’autre part, dans le courant du dernier trimestre 2010, des stations individuelles seront proposées aux clients demeurant dans des zones des archipels éloignées non desservies par l'ADSL.
L’installation de la station maîtresse VSAT de Tahiti et des plates-formes de services associées a démarré en février 2010. Le déploiement des équipements techniques dans les îles démarre ce mois-ci, au mois de mai. Ainsi, le service Internet ADSL sera proposé progressivement avec des débits plus confortables par Mana à compter du mois de juin 2010.
La première avancée attendue, par la mise en place de cette technologie, tient à l’utilisation des capacités satellitaires.
La seconde amélioration porte sur le service d’accès à Internet et aux liaisons GSM pour la téléphonie mobile beaucoup plus performant. Aussi, l’ancien réseau VSAT, datant de 2001, et qui ne proposait que de la téléphonie fixe, sera remplacé.
Enfin, le planning de déploiement des équipements dans les îles tient compte, en priorité, des quatre îles concernées par l'éclipse solaire du mois de juillet 2010 (Anaa, Hao, Hikueru et Tatakoto), et des sites sur lesquels l'ADSL est déjà commercialisé (Atuona, Taiohae, Fakarava, Makemo,…).
Concernant le projet Honotua, la demande de licence d’exploitation du câble sous-marin HONOTUA a été déposée, auprès de la FCC américaine (Federal Communications Commission), le 29 septembre 2008, sitôt le site d’atterrage du câble retenu à Spencer Beach à Hawaii.
Le 15 décembre 2009, une « Special Temporary Authorization » est accordée pour une durée de 6 mois à l’OPT afin de permettre l’atterrage physique du câble international sur l’île de Hawaii, son raccordement à la station marine de la société Wavecom Solutions, et la conduite des tests techniques pour pouvoir prononcer la recette provisoire du câble sur sa partie internationale.
La délivrance des licences par la FCC est précédée de la signature, avec le département de la justice du gouvernement des Etats-Unis, d’un protocole d’accord intitulé « National Security Agreement » qui fixe les conditions dans lesquelles les autorités américaines pourront exercer leur droit d’intercepter les communications ou données transitant par le câble sous-marin à fibre optique HONOTUA sur le territoire des Etats-Unis. Ce protocole d’accord est en cours de négociation et fait l’objet d’échanges et de contacts soutenus depuis le mois de janvier dernier.
Pour sécuriser ce dossier, le Ministère de l’économie numérique a sollicité l’appui du Ministère de l’Outre-Mer, du Secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique et de l’ambassade de France à Washington, qui mènent des démarches actives en coordination étroite avec les équipes de l’OPT.
Sur le plan technique, la pose de la partie domestique du câble HONOTUA s’est terminée le 15 décembre 2009 et cette section a été réceptionnée le 3 mars dernier après deux mois et demi de tests. Aujourd’hui, des tests portant sur l’intégration de cette partie de câble dans le réseau de télécommunications de l’OPT, sont actuellement en cours.
Concernant la partie internationale du câble HONOTUA, cette dernière est raccordée aux deux extrémités depuis le 7 mars 2010 et est alimentée, depuis le 8 mars 2010, par les stations d’atterrage de Papenoo et Kawaihae. Les tests relevant de la recette technique ont commencé dès le lendemain et vont se poursuivre jusqu’au mois de mai au plus tard.
Parallèlement, une nouvelle politique tarifaire de l’Internet a été élaborée et un recensement de projets de services a été réalisé auprès de chaque entité du groupe OPT.
Enfin, l’action du Gouvernement et notamment du Ministère de l’économie numérique a permis de faire aboutir la défiscalisation métropolitaine du projet, pour un montant de l’ordre de un milliard de francs pacifique, alors que ce dossier était en souffrance au Ministère du Budget depuis de longs mois.
Concernant l’utilisation des capacités satellitaires en bande KU, bande de fréquences comprise entre 10,7 et 12,75 GHz, actuellement, l’OPT dispose des capacités satellitaires suivantes :
• en bande KU : 9 MHz (puis 18 MHz en fin d’année 2010) pour l’Internet haut débit dans les îles (VSAT haut débit) et 162 MHz pour TNS ;
• En bande C : 108 MHz pour POLYSAT.
En février 2011, seront livrés à l’OPT les 5 transpondeurs achetés en 2008 sur le satellite IS18 en remplacement du satellite INTELSAT 701 et pour des compléments de besoins en bande KU (2 x 36 MHz pour POLYSAT et VSAT haut débit et 3 x 36 MHz pour TNS).
Quant au rapatriement en Polynésie française de notre Tête de réseau audiovisuelle actuellement en France, le projet de tête de réseau audiovisuelle a été présenté au conseil d’administration de l’OPT lors de sa séance du 3 septembre 2009. Lors de cette séance, le conseil d’administration a autorisé son Président à lancer les procédures d’appel d’offres pour l’achat et l’installation d’une tête de réseau audiovisuelle dimensionnée pour diffuser 100 programmes, dans les formats de diffusion satellite, hertzien, ADSL et mobile 3G+, et à conclure une convention avec TNT, la filiale de l’OPT, pour son hébergement à Papenoo.
Ce projet a fait l’objet d’une étude économique dont les résultats seront présentés lors de la prochaine séance du conseil d’administration de l’OPT.
Enfin concernant la construction du Data Center à Papenoo, en octobre 2008, le conseil d’administration a validé la mise en œuvre de la sécurisation des systèmes d'information et des applications de télécommunications des entités du « groupe » OPT, dans un nouveau bâtiment à construire sur une parcelle de terre appartenant à la société Tahiti Nui Télécoms (TNT) et située à Papenoo.
En mai 2009, le conseil d’administration a validé la constitution d’une réserve foncière de 4 hectares, au profit du « groupe » OPT et dédiée notamment à ce projet.
En septembre 2009, le conseil d’administration a validé l’affectation d’une parcelle de terrain de 1,2 hectare pour l’édification de ces deux constructions.
Depuis, l’étude d’impact sur la viabilisation du terrain et l’enquête publique ont été lancées et suivent normalement leur cours.
Des mécanismes de défiscalisation seront également envisagés et une recherche de partenariat avec les ministères et les services du Pays sera engagée en vue de leur proposer, au besoin, une réponse à leurs obligations éventuelles en matière de Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou de Plan de Reprise d’Activité (PRA).
La construction du bâtiment « Data Center » et de sa centrale photovoltaïque devrait débuter, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations et permis, dans le courant du premier semestre 2011.
Concernant la deuxième question posée, à ce jour, deux opérateurs mobiles, disposent de ces autorisations d’utilisation de fréquence : Tikiphone, qui s’est acquittée du droit d’accès en 2003, et en 2009 au titre du renouvellement de sa qualité d’opérateur par anticipation et Mara Telecom, qui est en phase de paiement du droit d’accès.
La société Mara Telecom rencontre visiblement des problèmes pour concrétiser son projet et a mis en œuvre un changement de gouvernance au cours des dernières semaines. Ces évolutions permettra à la société Mara de faire aboutir son projet dans les prochaines semaines.
En cours d’autorisation, les opérateurs Pacific Mobile Télécom, partenaire de Vodafone, et la SAS DIGICEL Tahiti ont obtenu la qualité d’opérateur et sont dans l’attente de leur autorisation d’utilisation de fréquence.
La société Pacific Mobile Telecom a en effet demandé, de sa propre initiative, le retrait des fréquences qui lui avaient été attribuées en novembre 2009 pour des raisons de calendrier vis-à-vis de son projet.
Concernant la fourniture d’accès à Internet, outre l’opérateur historique, la SAS ViTi est dans l’attente de l’établissement de son cahier des charges car elle dispose de toutes les autorisations nécessaires depuis le 5 mai 2010.
De manière générale, le Ministère de l’économie numérique a demandé aux nouveaux entrants de mettre en œuvre tous les moyens pour concrétiser leurs projets d’ici la fin de l’année 2010.
Ainsi, au-delà des actions engagées au niveau de l’OPT, l’action du Ministre de l’économie numérique a consisté à accompagner une réelle ouverture du marché des télécommunications en Polynésie, pour permettre une concurrence susceptible d’améliorer la qualité de service fournie à nos concitoyens et envisager une réductions des tarifs qui leur sont proposés.
Mais, il est indispensable d’encadrer et de réguler cette concurrence. Le code des postes et télécommunications tel qu’il existe aujourd’hui ne répond pas aux besoins d’un marché ouvert.
Une autorité de régulation de la concurrence, adaptée aux besoins de notre Pays, doit également être mise en place. Des contacts étroits avec l’Arcep ont été, à ce titre, engagés afin de nous accompagner dans la définition de la solution optimale pour notre marché.
Dans cette perspective, la tenue prochaine des états généraux du numérique, en Polynésie française doit permettre de formaliser les éléments clés de l’évolution de notre code des postes et télécommunications.
Afin de garantir le niveau de service public proposé actuellement par l’opérateur historique à l’ensemble des populations de Polynésie française (notamment celles des îles éloignées et peu peuplées), il apparaît indispensable de mettre en place un certain nombre de règles du jeu, fondamentales au bon fonctionnement d’un marché ouvert.
En ce sens, les nouveaux opérateurs ainsi que l’opérateur historique seront mobilisés, par segment de marché, autour de la définition de ces règles et bonnes pratiques de fonctionnement et régulation du marché. Avec l’intervention d’expertises de métropole (ARCEP, DGCIS,…), le Ministre de l’économie numérique souhaite ainsi définir avec l’ensemble des opérateurs une charte de règles à respecter (délai de mise en service après octroi de la licence, couverture du territoire à respecter, mutualisation des infrastructures à mettre en œuvre,…), sur laquelle ils devront s’engager sous peine de perdre leur autorisation.
Cette charte s’intégrera dans le cadre d’une évolution du Code des Postes et Télécommunications et de la mise en place d’une autorité de régulation de la concurrence, qui seront menées d’ici la fin de l’année.
Les Etats généraux du numérique permettront également, en associant des acteurs du Pays, de l’Etat, de la société civile et des professionnels du secteur des technologies de l’information et des communications, de définir le plan de développement de l’économie numérique de notre Pays, et notamment les applications pertinentes qu’il conviendra de mettre en place « au bout du câble ».
Quant à l’Office des Postes et Télécommunications, il a, jusqu’à présent exécuté fidèlement le service public des télécommunications en Polynésie française. L’arrivée de nouveaux opérateurs nous amène à redéfinir les limites d’un service de qualité au meilleur coût pour tous. Les questions relatives à cette définition et aux moyens à mettre en place pour le financement du service public seront débattus lors des états généraux du numérique.
Vos troisièmes et quatrièmes questions concernant les perspectives d’évolution des activités audio-visuelles de l’OPT et sur le partenariat éventuel entre TNS et Canal Overseas, sont étroitement liées.
A ce titre, le Ministre de l’économie numérique a demandé au Président du conseil d’administration d’engager une étude sur les scénarios de partenariat éventuel entre TNS et Canal Overseas ainsi que sur les impacts et risques à abandonner les relations contractuelles avec la Société Canal. Les résultats de cette étude seront présentés aux administrateurs de l’Office lors d’un prochain Conseil d’administration de l’OPT pour approbation et présentation au Conseil des Ministres qui arbitrera in fine sur cette délicate question.
« Seul le prononcé fait foi »
Il s’agissait ainsi de rétablir une répartition des pouvoirs entre le Conseil d’administration, son Président et le Directeur général de l’OPT, permettant de garantir des contrôles jusqu’alors déficients aux différents niveau de la structure, pour cet établissement public, majeur pour notre pays et les revenus de centaines de familles, mais aussi sujet à de nombreux tumultes judiciaires au cours des dernières années.
Cette modification de gouvernance n’a, par ailleurs, pas été réalisée « en catimini », mais de manière concertée avec les cadres dirigeants de l’OPT, en attente de la mise en œuvre de cette évolution d’organisation essentielle au bon fonctionnement de l’établissement. Elle a, en outre, été validée par le Conseil des Ministres, conformément à la réglementation.
Je rappellerai également que, depuis le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur l’OPT, ce Gouvernement, via le Ministère de l’économie numérique, a été le premier à s’attaquer à l’épineux dossier du statut des filiales, via la saisine du Tribunal administratif et du Haut Conseil sur la possibilité pour un établissement public d’avoir des filiales de type SA ou SAS.
En synthèse, les premières actions du Ministère de l’économie numérique concernant le Groupe OPT ont consisté à engager les travaux de mise en conformité réglementaire de cet établissement si crucial pour notre Pays, et dont l’image a été dévoyée au fil des années par des affaires induites directement par les dysfonctionnements réglementaires jamais corrigés, ou alors à la marge, par les précédentes équipes.
Concernant vos questions quant à l’état d’avancement des chantiers structurants engagés par l’OPT depuis 2008, j’apporterai les éléments de réponse suivants.
L’Internet haut débit (le projet VSAT Haut Débit) sera prochainement aussi disponible dans les îles non raccordées au câble HONOTUA, dans celles des trois archipels que sont les Marquises, les Tuamotu et les Australes. Les stations terriennes de ces îles seront équipées de nouvelles antennes VSAT aux performances très améliorées et étendues en termes de débit et de fiabilité.
Le débit traité en bande KU pourra ainsi atteindre jusqu’à 4 Mbit/s par station installée. Ce débit sera calibré pour chacune des îles en fonction du nombre de clients et du type d'offre souscrite. L’ensemble des offres «ADSL Home» de la gamme de la filiale Mana pourra être commercialisé au fur et à mesure de la réalisation du programme. Une offre spécifique aux archipels éloignés est aujourd’hui en cours d'étude. D’autre part, dans le courant du dernier trimestre 2010, des stations individuelles seront proposées aux clients demeurant dans des zones des archipels éloignées non desservies par l'ADSL.
L’installation de la station maîtresse VSAT de Tahiti et des plates-formes de services associées a démarré en février 2010. Le déploiement des équipements techniques dans les îles démarre ce mois-ci, au mois de mai. Ainsi, le service Internet ADSL sera proposé progressivement avec des débits plus confortables par Mana à compter du mois de juin 2010.
La première avancée attendue, par la mise en place de cette technologie, tient à l’utilisation des capacités satellitaires.
La seconde amélioration porte sur le service d’accès à Internet et aux liaisons GSM pour la téléphonie mobile beaucoup plus performant. Aussi, l’ancien réseau VSAT, datant de 2001, et qui ne proposait que de la téléphonie fixe, sera remplacé.
Enfin, le planning de déploiement des équipements dans les îles tient compte, en priorité, des quatre îles concernées par l'éclipse solaire du mois de juillet 2010 (Anaa, Hao, Hikueru et Tatakoto), et des sites sur lesquels l'ADSL est déjà commercialisé (Atuona, Taiohae, Fakarava, Makemo,…).
Concernant le projet Honotua, la demande de licence d’exploitation du câble sous-marin HONOTUA a été déposée, auprès de la FCC américaine (Federal Communications Commission), le 29 septembre 2008, sitôt le site d’atterrage du câble retenu à Spencer Beach à Hawaii.
Le 15 décembre 2009, une « Special Temporary Authorization » est accordée pour une durée de 6 mois à l’OPT afin de permettre l’atterrage physique du câble international sur l’île de Hawaii, son raccordement à la station marine de la société Wavecom Solutions, et la conduite des tests techniques pour pouvoir prononcer la recette provisoire du câble sur sa partie internationale.
La délivrance des licences par la FCC est précédée de la signature, avec le département de la justice du gouvernement des Etats-Unis, d’un protocole d’accord intitulé « National Security Agreement » qui fixe les conditions dans lesquelles les autorités américaines pourront exercer leur droit d’intercepter les communications ou données transitant par le câble sous-marin à fibre optique HONOTUA sur le territoire des Etats-Unis. Ce protocole d’accord est en cours de négociation et fait l’objet d’échanges et de contacts soutenus depuis le mois de janvier dernier.
Pour sécuriser ce dossier, le Ministère de l’économie numérique a sollicité l’appui du Ministère de l’Outre-Mer, du Secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique et de l’ambassade de France à Washington, qui mènent des démarches actives en coordination étroite avec les équipes de l’OPT.
Sur le plan technique, la pose de la partie domestique du câble HONOTUA s’est terminée le 15 décembre 2009 et cette section a été réceptionnée le 3 mars dernier après deux mois et demi de tests. Aujourd’hui, des tests portant sur l’intégration de cette partie de câble dans le réseau de télécommunications de l’OPT, sont actuellement en cours.
Concernant la partie internationale du câble HONOTUA, cette dernière est raccordée aux deux extrémités depuis le 7 mars 2010 et est alimentée, depuis le 8 mars 2010, par les stations d’atterrage de Papenoo et Kawaihae. Les tests relevant de la recette technique ont commencé dès le lendemain et vont se poursuivre jusqu’au mois de mai au plus tard.
Parallèlement, une nouvelle politique tarifaire de l’Internet a été élaborée et un recensement de projets de services a été réalisé auprès de chaque entité du groupe OPT.
Enfin, l’action du Gouvernement et notamment du Ministère de l’économie numérique a permis de faire aboutir la défiscalisation métropolitaine du projet, pour un montant de l’ordre de un milliard de francs pacifique, alors que ce dossier était en souffrance au Ministère du Budget depuis de longs mois.
Concernant l’utilisation des capacités satellitaires en bande KU, bande de fréquences comprise entre 10,7 et 12,75 GHz, actuellement, l’OPT dispose des capacités satellitaires suivantes :
• en bande KU : 9 MHz (puis 18 MHz en fin d’année 2010) pour l’Internet haut débit dans les îles (VSAT haut débit) et 162 MHz pour TNS ;
• En bande C : 108 MHz pour POLYSAT.
En février 2011, seront livrés à l’OPT les 5 transpondeurs achetés en 2008 sur le satellite IS18 en remplacement du satellite INTELSAT 701 et pour des compléments de besoins en bande KU (2 x 36 MHz pour POLYSAT et VSAT haut débit et 3 x 36 MHz pour TNS).
Quant au rapatriement en Polynésie française de notre Tête de réseau audiovisuelle actuellement en France, le projet de tête de réseau audiovisuelle a été présenté au conseil d’administration de l’OPT lors de sa séance du 3 septembre 2009. Lors de cette séance, le conseil d’administration a autorisé son Président à lancer les procédures d’appel d’offres pour l’achat et l’installation d’une tête de réseau audiovisuelle dimensionnée pour diffuser 100 programmes, dans les formats de diffusion satellite, hertzien, ADSL et mobile 3G+, et à conclure une convention avec TNT, la filiale de l’OPT, pour son hébergement à Papenoo.
Ce projet a fait l’objet d’une étude économique dont les résultats seront présentés lors de la prochaine séance du conseil d’administration de l’OPT.
Enfin concernant la construction du Data Center à Papenoo, en octobre 2008, le conseil d’administration a validé la mise en œuvre de la sécurisation des systèmes d'information et des applications de télécommunications des entités du « groupe » OPT, dans un nouveau bâtiment à construire sur une parcelle de terre appartenant à la société Tahiti Nui Télécoms (TNT) et située à Papenoo.
En mai 2009, le conseil d’administration a validé la constitution d’une réserve foncière de 4 hectares, au profit du « groupe » OPT et dédiée notamment à ce projet.
En septembre 2009, le conseil d’administration a validé l’affectation d’une parcelle de terrain de 1,2 hectare pour l’édification de ces deux constructions.
Depuis, l’étude d’impact sur la viabilisation du terrain et l’enquête publique ont été lancées et suivent normalement leur cours.
Des mécanismes de défiscalisation seront également envisagés et une recherche de partenariat avec les ministères et les services du Pays sera engagée en vue de leur proposer, au besoin, une réponse à leurs obligations éventuelles en matière de Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou de Plan de Reprise d’Activité (PRA).
La construction du bâtiment « Data Center » et de sa centrale photovoltaïque devrait débuter, sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations et permis, dans le courant du premier semestre 2011.
Concernant la deuxième question posée, à ce jour, deux opérateurs mobiles, disposent de ces autorisations d’utilisation de fréquence : Tikiphone, qui s’est acquittée du droit d’accès en 2003, et en 2009 au titre du renouvellement de sa qualité d’opérateur par anticipation et Mara Telecom, qui est en phase de paiement du droit d’accès.
La société Mara Telecom rencontre visiblement des problèmes pour concrétiser son projet et a mis en œuvre un changement de gouvernance au cours des dernières semaines. Ces évolutions permettra à la société Mara de faire aboutir son projet dans les prochaines semaines.
En cours d’autorisation, les opérateurs Pacific Mobile Télécom, partenaire de Vodafone, et la SAS DIGICEL Tahiti ont obtenu la qualité d’opérateur et sont dans l’attente de leur autorisation d’utilisation de fréquence.
La société Pacific Mobile Telecom a en effet demandé, de sa propre initiative, le retrait des fréquences qui lui avaient été attribuées en novembre 2009 pour des raisons de calendrier vis-à-vis de son projet.
Concernant la fourniture d’accès à Internet, outre l’opérateur historique, la SAS ViTi est dans l’attente de l’établissement de son cahier des charges car elle dispose de toutes les autorisations nécessaires depuis le 5 mai 2010.
De manière générale, le Ministère de l’économie numérique a demandé aux nouveaux entrants de mettre en œuvre tous les moyens pour concrétiser leurs projets d’ici la fin de l’année 2010.
Ainsi, au-delà des actions engagées au niveau de l’OPT, l’action du Ministre de l’économie numérique a consisté à accompagner une réelle ouverture du marché des télécommunications en Polynésie, pour permettre une concurrence susceptible d’améliorer la qualité de service fournie à nos concitoyens et envisager une réductions des tarifs qui leur sont proposés.
Mais, il est indispensable d’encadrer et de réguler cette concurrence. Le code des postes et télécommunications tel qu’il existe aujourd’hui ne répond pas aux besoins d’un marché ouvert.
Une autorité de régulation de la concurrence, adaptée aux besoins de notre Pays, doit également être mise en place. Des contacts étroits avec l’Arcep ont été, à ce titre, engagés afin de nous accompagner dans la définition de la solution optimale pour notre marché.
Dans cette perspective, la tenue prochaine des états généraux du numérique, en Polynésie française doit permettre de formaliser les éléments clés de l’évolution de notre code des postes et télécommunications.
Afin de garantir le niveau de service public proposé actuellement par l’opérateur historique à l’ensemble des populations de Polynésie française (notamment celles des îles éloignées et peu peuplées), il apparaît indispensable de mettre en place un certain nombre de règles du jeu, fondamentales au bon fonctionnement d’un marché ouvert.
En ce sens, les nouveaux opérateurs ainsi que l’opérateur historique seront mobilisés, par segment de marché, autour de la définition de ces règles et bonnes pratiques de fonctionnement et régulation du marché. Avec l’intervention d’expertises de métropole (ARCEP, DGCIS,…), le Ministre de l’économie numérique souhaite ainsi définir avec l’ensemble des opérateurs une charte de règles à respecter (délai de mise en service après octroi de la licence, couverture du territoire à respecter, mutualisation des infrastructures à mettre en œuvre,…), sur laquelle ils devront s’engager sous peine de perdre leur autorisation.
Cette charte s’intégrera dans le cadre d’une évolution du Code des Postes et Télécommunications et de la mise en place d’une autorité de régulation de la concurrence, qui seront menées d’ici la fin de l’année.
Les Etats généraux du numérique permettront également, en associant des acteurs du Pays, de l’Etat, de la société civile et des professionnels du secteur des technologies de l’information et des communications, de définir le plan de développement de l’économie numérique de notre Pays, et notamment les applications pertinentes qu’il conviendra de mettre en place « au bout du câble ».
Quant à l’Office des Postes et Télécommunications, il a, jusqu’à présent exécuté fidèlement le service public des télécommunications en Polynésie française. L’arrivée de nouveaux opérateurs nous amène à redéfinir les limites d’un service de qualité au meilleur coût pour tous. Les questions relatives à cette définition et aux moyens à mettre en place pour le financement du service public seront débattus lors des états généraux du numérique.
Vos troisièmes et quatrièmes questions concernant les perspectives d’évolution des activités audio-visuelles de l’OPT et sur le partenariat éventuel entre TNS et Canal Overseas, sont étroitement liées.
A ce titre, le Ministre de l’économie numérique a demandé au Président du conseil d’administration d’engager une étude sur les scénarios de partenariat éventuel entre TNS et Canal Overseas ainsi que sur les impacts et risques à abandonner les relations contractuelles avec la Société Canal. Les résultats de cette étude seront présentés aux administrateurs de l’Office lors d’un prochain Conseil d’administration de l’OPT pour approbation et présentation au Conseil des Ministres qui arbitrera in fine sur cette délicate question.
« Seul le prononcé fait foi »
