Dans la cour intérieure du centre de détention de Nuutania à Faa'a
PAPEETE, 23 avril 2015 – Depuis février 2013, près de 160 condamnations ont été prononcées par le Tribunal administratif en faveur d’anciens prisonniers de Nuutania pour "conditions indignes de détention".
Sur la base de ces jugements, l’Etat a déjà été condamné à verser un peu plus de 40 millions Fcfp d’indemnités en l’espace de 26 mois.
Depuis février 2013, le tribunal administratif de Polynésie française a condamné l’Etat près de 160 fois à indemniser d’anciens détenus de Nuutania, pour "conditions indignes de détention". A Papeete, 20 dossiers sont encore en instance de jugement. D’ici l’ouverture du centre pénitentiaire de Papeari, courant 2017, près de 800 dossiers pourraient encore être présentés en demande de réparation par d'anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa'a.
La base d’indemnisation est de 400 Fcfp par jour de détention sur une durée maximale de 48 mois, compte tenu de la prescription quadriennale. L’indemnité moyenne prononcée en faveur des plaignants, sur le principe du référé provision, est de l’ordre de 250000 Fcfp ; mais elle peut théoriquement atteindre 576000 Fcfp.
Sur les conditions de vie à Nuutania, lire aussi l'article issu d'un rapport publié ce jeudi, CLIQUER ICI
Sur la base de ces jugements, l’Etat a déjà été condamné à verser un peu plus de 40 millions Fcfp d’indemnités en l’espace de 26 mois.
Depuis février 2013, le tribunal administratif de Polynésie française a condamné l’Etat près de 160 fois à indemniser d’anciens détenus de Nuutania, pour "conditions indignes de détention". A Papeete, 20 dossiers sont encore en instance de jugement. D’ici l’ouverture du centre pénitentiaire de Papeari, courant 2017, près de 800 dossiers pourraient encore être présentés en demande de réparation par d'anciens pensionnaires du centre pénitentiaire de Faa'a.
La base d’indemnisation est de 400 Fcfp par jour de détention sur une durée maximale de 48 mois, compte tenu de la prescription quadriennale. L’indemnité moyenne prononcée en faveur des plaignants, sur le principe du référé provision, est de l’ordre de 250000 Fcfp ; mais elle peut théoriquement atteindre 576000 Fcfp.
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L'intérieur d'une cellule, avec le coin sanitaire au fond.
