Sur l'atoll de Moruroa les installations militaires sont toujours en place et une surveillance du site (à la fois pour mesurer le risque radiologique et géomécanique) est assurée par l'armée depuis la fin des essais nucléaires. (Photo AFP/Greg Boissy)
PAPEETE, le 18 décembre 2018. Le CESC a fait une série de recommandations pour amender le projet de loi organique modifiant le statut de Polynésie française. Des conseillers ont regretté que cet avis intervienne après l'adoption de ce texte par le conseil des ministres à Paris.
Comme le Syndicat pour la promotion des communes, les représentants à l'assemblée et le gouvernement, le CESC demande aussi que l'Etat aille plus loin dans la reconnaissance du fait nucléaire à travers le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française. « La reconnaissance par l’État de sa responsabilité dit être affirmée et doit se traduire par une véritable politique de réparation et de prise en charge des conséquences des essais nucléaires sur les plans sanitaire, économique, social, environnemental et culturel », souligne la quatrième institution du Pays qui demande en particulier que « la Caisse de prévoyance sociale (soit) remboursée des sommes mises à sa charge en faveur des personnes souffrant de maladies radio-induites ».4
Le CESC tient à la parité
L'assemblée de Polynésie française a proposé mi-novembre de revoir le principe de parité pour les élections territoriales.
Aujourd'hui pour cette élection, chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Ce « qui a pour effet de voir siéger le même nombre de femmes et d'hommes à l'assemblée de la Polynésie française », rappelle le CESC. Mais l'assemblée a demandé que la parité s'applique dans chaque section et non plus au niveau de la circonscription. « Le CESC estime que cette modification constitue une régression et risque de diminuer de façon conséquente le nombre de femmes siégeant à l'assemblée", ont mis en avant les deux rapporteurs. "Ainsi si des hommes sont nommés en tête de liste de chacune des huit sections, ce sont quatre femmes qui sont susceptibles de disparaître de l'hémicycle.
Le CESC a aussi souligné son souhait que "les autorités prennent des mesures effectives d'application des dispositions relatives à la protection de l'emploi local".
Certains membres du CESC se sont interrogés lors du débat sur la pertinence de rendre un avis ce mardi sur le projet de loi organique puisque ce texte a été adopté au conseil des ministres à Paris le 12 décembre dernier. « Je m'interroge sur l'utilité de notre avis ? Va-t-il être entendu ? Je ne crois pas. C'est dommage », a regretté Tepuanui Snow,représentant des parents d'élèves.
Kelly Asin-Moux, président du CESC, lui a répondu qu'il avait demandé à ce que le CESC puisse se prononcer sur ce projet de loi modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française et que leur institution devrait "prendre attache auprès des parlementaires et laisser le soin au Parlement de prendre en compte ou non ses remarques".
Le projet de loi organique doit maintenant être examiné au Parlement. Mais ce texte ne sera pas examiné tout de suite. Il passera après l'examen du projet de loi de la révision constitutionnelle et devrait donc être abordé au mieux à la fin du premier trimestre.
L'avis a été adopté par 36 des conseillers, face à deux abstentions et deux contre.
Comme le Syndicat pour la promotion des communes, les représentants à l'assemblée et le gouvernement, le CESC demande aussi que l'Etat aille plus loin dans la reconnaissance du fait nucléaire à travers le projet de loi organique modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française. « La reconnaissance par l’État de sa responsabilité dit être affirmée et doit se traduire par une véritable politique de réparation et de prise en charge des conséquences des essais nucléaires sur les plans sanitaire, économique, social, environnemental et culturel », souligne la quatrième institution du Pays qui demande en particulier que « la Caisse de prévoyance sociale (soit) remboursée des sommes mises à sa charge en faveur des personnes souffrant de maladies radio-induites ».4
Le CESC tient à la parité
L'assemblée de Polynésie française a proposé mi-novembre de revoir le principe de parité pour les élections territoriales.
Aujourd'hui pour cette élection, chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Ce « qui a pour effet de voir siéger le même nombre de femmes et d'hommes à l'assemblée de la Polynésie française », rappelle le CESC. Mais l'assemblée a demandé que la parité s'applique dans chaque section et non plus au niveau de la circonscription. « Le CESC estime que cette modification constitue une régression et risque de diminuer de façon conséquente le nombre de femmes siégeant à l'assemblée", ont mis en avant les deux rapporteurs. "Ainsi si des hommes sont nommés en tête de liste de chacune des huit sections, ce sont quatre femmes qui sont susceptibles de disparaître de l'hémicycle.
Le CESC a aussi souligné son souhait que "les autorités prennent des mesures effectives d'application des dispositions relatives à la protection de l'emploi local".
Certains membres du CESC se sont interrogés lors du débat sur la pertinence de rendre un avis ce mardi sur le projet de loi organique puisque ce texte a été adopté au conseil des ministres à Paris le 12 décembre dernier. « Je m'interroge sur l'utilité de notre avis ? Va-t-il être entendu ? Je ne crois pas. C'est dommage », a regretté Tepuanui Snow,représentant des parents d'élèves.
Kelly Asin-Moux, président du CESC, lui a répondu qu'il avait demandé à ce que le CESC puisse se prononcer sur ce projet de loi modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française et que leur institution devrait "prendre attache auprès des parlementaires et laisser le soin au Parlement de prendre en compte ou non ses remarques".
Le projet de loi organique doit maintenant être examiné au Parlement. Mais ce texte ne sera pas examiné tout de suite. Il passera après l'examen du projet de loi de la révision constitutionnelle et devrait donc être abordé au mieux à la fin du premier trimestre.
L'avis a été adopté par 36 des conseillers, face à deux abstentions et deux contre.
