Tahiti, le 27 décembre 2024 – La commission santé-solidarité du Cesec n'a pas été convaincue par les ministres de la Santé et de l'Economie reçus respectivement ce jeudi et vendredi. Deux "gros points de blocage" demeurent : le seuil de 250 000 francs par mois fixé par le texte pour soumettre à cotisations sociales les revenus locatifs, mais aussi sur les dividendes des sociétés. En l'état, c'est un avis défavorable que devrait rendre le Cesec le 9 janvier prochain, auquel cas, il faudra s'attendre à une forte mobilisation des chefs d'entreprise et des patentés à Tarahoi. Warren Dexter de son côté joue les médiateurs avec Cédric Mercadal pour tenter de revoir sa copie.
Après avoir reçu le ministre de la Santé, Cédric Mercadal ce jeudi, les membres de la commission santé-solidarité du Cesec ont auditionné ce vendredi le ministre de l'Economie Warren Dexter sur la loi du pays venant modifier les règles d'affiliation au régime des non-salariés (RNS). Des "échanges cordiaux et constructifs même si notre légendaire Christophe Plée est monté au créneau", a réagi, petit sourire en coin, Warren Dexter. Si tout le monde s'accorde sur la fin de la primauté du régime des salariés (RGS), le patron de la CPME est en effet vent debout contre certaines mesures de ce texte et il n'en démord pas. Il estime notamment que ce projet de loi vient s'attaquer à la retraite des chefs d'entreprise qui se sont justement constitué un patrimoine immobilier toute leur vie afin d'en tirer des revenus quand ils auront cessé leur activité.
Le seuil de 250 000 francs de loyer mensuel à partir duquel ces revenus locatifs pourront être soumis à cotisations sociales ne passe pas pour Christophé Plée qui veut toujours monter le curseur à 550 000 francs par mois. ""Bien sûr qu'on reste sur ce seuil-là", claque-t-il, précisant que sur ce point, la commission du Cesec "est très favorable aux propositions de la CPME". "Le ministre (de la Santé, NDLR) nous a fait part de son bas de laine à 250 000 francs. Je pense qu'il est complètement hors sol. S'il croit que 250 000 francs de retraite pour quelqu'un, c'est quelque chose d'énorme en Polynésie, je l'invite à descendre de sa voiture et à venir voir comment on vit avec 250 000 francs", s'est-il agacé.
De son côté, Warren dexter tente de relativiser tout en laissant la porte ouverte aux discussions. Concernant les revenus locatifs, le ministre de l'Economie et des Finances estime qu'entre l'impôt foncier, la patente et l'impôt sur les transactions, "on est aux alentours de 15% de taxation, ce n'est pas non plus exagéré si on rajoute 9%". Mais il tempère et s'interroge : "C'est vrai qu'à partir de 250 000 francs de loyer taxable, est-ce que 25% ce serait exorbitant ? Je ne sais pas, il faut qu'on en rediscute. C'est peut-être exagéré pour ceux qui ont de petits loyers où là, 25% ça peut être beaucoup, donc il y a peut-être matière à revoir la copie là aussi".
Après avoir reçu le ministre de la Santé, Cédric Mercadal ce jeudi, les membres de la commission santé-solidarité du Cesec ont auditionné ce vendredi le ministre de l'Economie Warren Dexter sur la loi du pays venant modifier les règles d'affiliation au régime des non-salariés (RNS). Des "échanges cordiaux et constructifs même si notre légendaire Christophe Plée est monté au créneau", a réagi, petit sourire en coin, Warren Dexter. Si tout le monde s'accorde sur la fin de la primauté du régime des salariés (RGS), le patron de la CPME est en effet vent debout contre certaines mesures de ce texte et il n'en démord pas. Il estime notamment que ce projet de loi vient s'attaquer à la retraite des chefs d'entreprise qui se sont justement constitué un patrimoine immobilier toute leur vie afin d'en tirer des revenus quand ils auront cessé leur activité.
Le seuil de 250 000 francs de loyer mensuel à partir duquel ces revenus locatifs pourront être soumis à cotisations sociales ne passe pas pour Christophé Plée qui veut toujours monter le curseur à 550 000 francs par mois. ""Bien sûr qu'on reste sur ce seuil-là", claque-t-il, précisant que sur ce point, la commission du Cesec "est très favorable aux propositions de la CPME". "Le ministre (de la Santé, NDLR) nous a fait part de son bas de laine à 250 000 francs. Je pense qu'il est complètement hors sol. S'il croit que 250 000 francs de retraite pour quelqu'un, c'est quelque chose d'énorme en Polynésie, je l'invite à descendre de sa voiture et à venir voir comment on vit avec 250 000 francs", s'est-il agacé.
De son côté, Warren dexter tente de relativiser tout en laissant la porte ouverte aux discussions. Concernant les revenus locatifs, le ministre de l'Economie et des Finances estime qu'entre l'impôt foncier, la patente et l'impôt sur les transactions, "on est aux alentours de 15% de taxation, ce n'est pas non plus exagéré si on rajoute 9%". Mais il tempère et s'interroge : "C'est vrai qu'à partir de 250 000 francs de loyer taxable, est-ce que 25% ce serait exorbitant ? Je ne sais pas, il faut qu'on en rediscute. C'est peut-être exagéré pour ceux qui ont de petits loyers où là, 25% ça peut être beaucoup, donc il y a peut-être matière à revoir la copie là aussi".
"Il y a peut-être matière à revoir la copie"
Le grand argentier du Pays semble en tout cas plus enclin à modifier l'autre "gros point de blocage" du texte qui concerne la mesure visant à soumettre également à cotisations sociales les dividendes des sociétés. "C'est déjà très taxé, donc soumettre ça aux cotisations sociales en plus, je peux comprendre la frustration des chefs d'entreprise. On va essayer de rediscuter de ces points-là avec le ministre Mercadal (...) En tout cas en tant que ministre de l'Economie, je souhaite vivement qu'on revoie les modalités de taxation des dividendes parce que c'est vrai que si on ajoute 10% et qu'on arrive au seuil fatidique de prélèvement obligatoire de 50%, c'est un peu décourageant pour nos chefs d'entreprise et c'est mon devoir d'intervenir à ce niveau-là", a-t-il assuré ce vendredi en sortant de la commission.
"la démonstration du ministre de la Santé doit être revue"
Pour Christophe Plée, "la démonstration du ministre de la Santé a besoin d'être revue, et rediscutée avec les partenaires sociaux" qui n'ont pas été consultés en amont "contrairement à ce qui a pu être dit". Et il martèle : "Encore une fois, ce n'est pas qu'on ne veut pas participer. Tout le monde est d'accord sur la fin de la primauté du RGS, mais un texte on doit le juger en l'état. Or en l'état, il n'a pas été discuté et on doit mettre un avis défavorable".
Un sentiment partagé par la majorité des membres de la commission du Cesec qui doit maintenant rédiger son avis pour la séance plénière prévue le 9 janvier prochain. Si d'ici là le texte ne change pas d'une virgule concernant ces deux points d'achoppement (cotisations sur les dividendes des sociétés et sur les revenus locatifs à partir de 250 000 par mois), "on se retrouvera à Tarahoi avec tous les chefs d'entreprise et tous les patentés de Polynésie française", prévient le patron de la CPME, visiblement déterminé à ne rien lâcher.
"la démonstration du ministre de la Santé doit être revue"
Pour Christophe Plée, "la démonstration du ministre de la Santé a besoin d'être revue, et rediscutée avec les partenaires sociaux" qui n'ont pas été consultés en amont "contrairement à ce qui a pu être dit". Et il martèle : "Encore une fois, ce n'est pas qu'on ne veut pas participer. Tout le monde est d'accord sur la fin de la primauté du RGS, mais un texte on doit le juger en l'état. Or en l'état, il n'a pas été discuté et on doit mettre un avis défavorable".
Un sentiment partagé par la majorité des membres de la commission du Cesec qui doit maintenant rédiger son avis pour la séance plénière prévue le 9 janvier prochain. Si d'ici là le texte ne change pas d'une virgule concernant ces deux points d'achoppement (cotisations sur les dividendes des sociétés et sur les revenus locatifs à partir de 250 000 par mois), "on se retrouvera à Tarahoi avec tous les chefs d'entreprise et tous les patentés de Polynésie française", prévient le patron de la CPME, visiblement déterminé à ne rien lâcher.
