Les douanes néo-zélandaises étaient connues pour leur obsession de la biosécurité. Depuis cette semaine, elles sont aussi les seules au monde à pouvoir vous mettre une amende si vous refusez de dévoiler le mot de passe de votre smartphone. (Photo de backpackerguide.nz)
PAPEETE, le 4 octobre 2018 - Une nouvelle loi s'applique depuis cette semaine en Nouvelle-Zélande. Elle permet aux douanes de l'archipel d'exiger que vous leur livriez tous les mots de passe de vos appareils électroniques, sous peine d'une amende de 338 000 francs.
La Nouvelle-Zélande est l'une des destinations préférées des Polynésiens. Tourisme, ski, université, travail... Les atouts de notre voisins sont nombreux, si bien qu'au total les Polynésiens effectuent plus de 17 000 voyages à Aotearoa chaque année (chiffre ISPF pour 2015, ils ont augmenté depuis). Mais le Pays au long nuage blanc apparaît cette semaine comme étant nettement moins accueillant.
En effet, depuis lundi, la nouvelle loi "Customs and Excise Act 2018" s'applique. Elle stipule que tout douanier qui a un "motif raisonnable" de vous soupçonner d'une infraction douanière (même, par exemple, d'avoir un pot de miel des Marquises dans votre valise) peut fouiller tous vos appareils électroniques, incluant vos messages, vos photos et vos contacts. S'il découvre une trace d'activité illégale (un mp3 piraté par exemple), il peut faire une copie de toutes les données du téléphone/tablette/ordinateur pour conserver les preuves. Il peut enfin exiger tous les mots de passes nécessaires pour y accéder, même à d'éventuels dossiers protégés.
Refuser de coopérer vous expose à une amende de 5000 dollars néo-zélandais (presque 338 000 francs) et à la saisie de l'appareil pour une inspection approfondie. Seul un juge pourra vous le rendre.
Le gouvernement néo-zélandais assure que ce pouvoir sera rarement utilisé. L'année dernière, les douanes kiwi avaient examiné 537 téléphones à la frontière, sur 14 millions de passagers. Mais à l'époque, elles n'avaient pas encore la possibilité d'exiger leurs mots de passe... Selon une porte-parole des douanes néo-zélandaises citée par CNN, "cette nouvelle loi était devenue nécessaire par la transition vers des systèmes électroniques, ce qui signifie que la majorité des documents et autres fichiers illégaux sont désormais archivés de façon électronique."
À noter que la loi prévoit tout de même que ce nouveau pouvoir des douanes ne s'étend pas aux données stockées sur le "cloud", donc sur des serveurs extérieurs à vos appareils électroniques (Dropbox, compte Gmail, iCloud...). Un criminel prévoyant peut donc facilement sauvegarder tout son téléphone avant de partir et le réinitialisé. Une fois entré en Nouvelle-Zélande, il peut tout restaurer, ni vu ni connu.
LES ASSOCIATIONS DE DROITS CIVIQUES SCANDALISÉES
Radio New Zealand cite Thomas Beagle, du Council for Civil Liberties, qui assure que cette loi est une invasion injustifiable de la vie privée des passagers : "aujourd'hui nous avons tout sur nos téléphones. Nous avons toute notre vie privée, nos dossiers médicaux, nos emails, tout y est. Et les douanes peuvent tout prendre et tout garder."
Il évacue également l'argument du gouvernement, selon qui les douanes devront avoir un "motif raisonnable" pour fouiller un téléphone : "Ils n'ont pas à vous dire quelle est la cause de leurs soupçons, et il n'y a aucun moyen de contester la fouille."
Notons que si la Nouvelle-Zélande est le premier pays à menacer les voyageurs d'une amende s'ils refusent de donner leurs mots de passe, de nombreux pays dans le monde autorisent déjà leurs douanes à fouiller les appareils électroniques de leurs citoyens et visiteurs. C'est le cas des États-Unis et du Canada, où un refus de coopérer et de dévoiler vos mots de passe vous verra refuser l'entrée sur le territoire.
C'est aussi le cas en France. Les douaniers de la République ont même plus de liberté que leurs confrères anglo-saxons puisqu'ils n'ont même pas besoin d'avoir un soupçon justifié à votre encontre : dans la loi française, les appareils électroniques sont considérés comme des marchandises ordinaires... Au grand désespoir des défenseurs de la vie privée, qui assurent que cette attitude est contraire à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
La Nouvelle-Zélande est l'une des destinations préférées des Polynésiens. Tourisme, ski, université, travail... Les atouts de notre voisins sont nombreux, si bien qu'au total les Polynésiens effectuent plus de 17 000 voyages à Aotearoa chaque année (chiffre ISPF pour 2015, ils ont augmenté depuis). Mais le Pays au long nuage blanc apparaît cette semaine comme étant nettement moins accueillant.
En effet, depuis lundi, la nouvelle loi "Customs and Excise Act 2018" s'applique. Elle stipule que tout douanier qui a un "motif raisonnable" de vous soupçonner d'une infraction douanière (même, par exemple, d'avoir un pot de miel des Marquises dans votre valise) peut fouiller tous vos appareils électroniques, incluant vos messages, vos photos et vos contacts. S'il découvre une trace d'activité illégale (un mp3 piraté par exemple), il peut faire une copie de toutes les données du téléphone/tablette/ordinateur pour conserver les preuves. Il peut enfin exiger tous les mots de passes nécessaires pour y accéder, même à d'éventuels dossiers protégés.
Refuser de coopérer vous expose à une amende de 5000 dollars néo-zélandais (presque 338 000 francs) et à la saisie de l'appareil pour une inspection approfondie. Seul un juge pourra vous le rendre.
Le gouvernement néo-zélandais assure que ce pouvoir sera rarement utilisé. L'année dernière, les douanes kiwi avaient examiné 537 téléphones à la frontière, sur 14 millions de passagers. Mais à l'époque, elles n'avaient pas encore la possibilité d'exiger leurs mots de passe... Selon une porte-parole des douanes néo-zélandaises citée par CNN, "cette nouvelle loi était devenue nécessaire par la transition vers des systèmes électroniques, ce qui signifie que la majorité des documents et autres fichiers illégaux sont désormais archivés de façon électronique."
À noter que la loi prévoit tout de même que ce nouveau pouvoir des douanes ne s'étend pas aux données stockées sur le "cloud", donc sur des serveurs extérieurs à vos appareils électroniques (Dropbox, compte Gmail, iCloud...). Un criminel prévoyant peut donc facilement sauvegarder tout son téléphone avant de partir et le réinitialisé. Une fois entré en Nouvelle-Zélande, il peut tout restaurer, ni vu ni connu.
LES ASSOCIATIONS DE DROITS CIVIQUES SCANDALISÉES
Radio New Zealand cite Thomas Beagle, du Council for Civil Liberties, qui assure que cette loi est une invasion injustifiable de la vie privée des passagers : "aujourd'hui nous avons tout sur nos téléphones. Nous avons toute notre vie privée, nos dossiers médicaux, nos emails, tout y est. Et les douanes peuvent tout prendre et tout garder."
Il évacue également l'argument du gouvernement, selon qui les douanes devront avoir un "motif raisonnable" pour fouiller un téléphone : "Ils n'ont pas à vous dire quelle est la cause de leurs soupçons, et il n'y a aucun moyen de contester la fouille."
Notons que si la Nouvelle-Zélande est le premier pays à menacer les voyageurs d'une amende s'ils refusent de donner leurs mots de passe, de nombreux pays dans le monde autorisent déjà leurs douanes à fouiller les appareils électroniques de leurs citoyens et visiteurs. C'est le cas des États-Unis et du Canada, où un refus de coopérer et de dévoiler vos mots de passe vous verra refuser l'entrée sur le territoire.
C'est aussi le cas en France. Les douaniers de la République ont même plus de liberté que leurs confrères anglo-saxons puisqu'ils n'ont même pas besoin d'avoir un soupçon justifié à votre encontre : dans la loi française, les appareils électroniques sont considérés comme des marchandises ordinaires... Au grand désespoir des défenseurs de la vie privée, qui assurent que cette attitude est contraire à la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
