Paris, France | AFP | vendredi 08/05/2015 - Le gouvernement organise le "5 juin" la tenue d'un comité des signataires de l'accord de Nouméa "exceptionnel" consacré notamment au sujet polémique du corps électoral spécial en vue du référendum d'autodétermination de 2018, a indiqué vendredi Matignon.
Au centre de la polémique, le projet de loi qui prévoit l'inscription automatique sur cette liste spéciale du référendum des personnes de statut civil coutumier, dont ne relèvent que des Kanak, peuple autochtone de l'île. La droite non autonomiste demande que tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, sous réserve d'une présence durable dans l'île, soient également inscrits automatiquement.
Pour apaiser les esprits, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait proposé à la fin de sa visite officielle sur le Caillou fin avril que se tienne rapidement un comité des signataires extraordinaire de l'accord de Nouméa (1998), afin d'élaborer un amendement au texte permettant "aux uns et aux autres de retrouver la confiance".
Cette idée, qui mûrissait déjà du côté de l'exécutif, a été confirmée mardi par le Premier ministre lors de sa réponse au député calédonien Philippe Gomès.
"Tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer à ce scrutin. Mais dans le même temps, il faut bien s'assurer que toutes les conditions juridiques sont bien réunies pour respecter l'accord de Nouméa qui a valeur constitutionnelle", avait déclaré Manuel Valls.
"Le gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le congrès de Nouvelle-Calédonie a dans ce cadre émis un avis très intéressant qui formule toute une série d'amendements. Le gouvernement a déjà fait part de son ouverture d'esprit sur certains de ces amendements", avait-il rappelé.
Après la visite de M. Bartolone, "le gouvernement propose qu'une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d'un comité des signataires exceptionnel dont l'ordre du jour doit encore faire l'objet de discussions et j'ai demandé au Haut-commissaire de préparer la rencontre pour qu'elle soit la plus fructueuse possible", avait-il annoncé.
La date du 5 juin a donc été retenue et le format d'un comité des signataires choisi pour son cadre "solennel", a-t-on précisé à l'AFP à Matignon.
Au centre de la polémique, le projet de loi qui prévoit l'inscription automatique sur cette liste spéciale du référendum des personnes de statut civil coutumier, dont ne relèvent que des Kanak, peuple autochtone de l'île. La droite non autonomiste demande que tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, sous réserve d'une présence durable dans l'île, soient également inscrits automatiquement.
Pour apaiser les esprits, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait proposé à la fin de sa visite officielle sur le Caillou fin avril que se tienne rapidement un comité des signataires extraordinaire de l'accord de Nouméa (1998), afin d'élaborer un amendement au texte permettant "aux uns et aux autres de retrouver la confiance".
Cette idée, qui mûrissait déjà du côté de l'exécutif, a été confirmée mardi par le Premier ministre lors de sa réponse au député calédonien Philippe Gomès.
"Tous les partenaires souhaitent que cette inscription soit la plus facile possible pour les personnes appelées à participer à ce scrutin. Mais dans le même temps, il faut bien s'assurer que toutes les conditions juridiques sont bien réunies pour respecter l'accord de Nouméa qui a valeur constitutionnelle", avait déclaré Manuel Valls.
"Le gouvernement a déposé un projet de loi organique qui sera examiné au Sénat à la fin du mois de juin prochain. Le congrès de Nouvelle-Calédonie a dans ce cadre émis un avis très intéressant qui formule toute une série d'amendements. Le gouvernement a déjà fait part de son ouverture d'esprit sur certains de ces amendements", avait-il rappelé.
Après la visite de M. Bartolone, "le gouvernement propose qu'une réunion se tienne à Paris dans les tout premiers jours du mois de juin, sous la forme d'un comité des signataires exceptionnel dont l'ordre du jour doit encore faire l'objet de discussions et j'ai demandé au Haut-commissaire de préparer la rencontre pour qu'elle soit la plus fructueuse possible", avait-il annoncé.
La date du 5 juin a donc été retenue et le format d'un comité des signataires choisi pour son cadre "solennel", a-t-on précisé à l'AFP à Matignon.
