PARIS, 26 juillet 2011 (AFP) - La loi organique visant à lutter contre l'instabilité politique en Nouvelle-Calédonie a été publiée mardi au Journal officiel.
Cette loi du 25 juillet vient modifier un article de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, territoire autonome de 250.000 habitants.
Le "Caillou" connaît depuis le début de l'année une instabilité politique chronique, marquée par des chutes successives du gouvernement collégial.
Depuis le renversement, à la mi-février, de l'exécutif présidé par Philippe Gomes de Calédonie Ensemble (CE, droite), ce parti faisait systématiquement tomber les nouveaux cabinets en démissionnant en bloc, ce que permettait la loi organique de 1999.
Pour mettre un terme à cette valse des gouvernements en Nouvelle-Calédonie, le Parlement avait adopté le 30 juin un texte fixant désormais un délai de 18 mois à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de "ministres" n'entraîne plus celle du gouvernement collégial.
Cette loi organique permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces 18 mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer à tout moment une nouvelle liste et de revenir ainsi au gouvernement.
Le 10 juin, un nouveau gouvernement a été élu, sans susciter de démission, mais des querelles sont néanmoins apparues au sujet de la répartition des portefeuilles, entre CE et la nouvelle alliance au pouvoir, qui réunit le Rassemblement-UMP, une formation minoritaire de droite, et deux partis indépendantistes.
Toutefois, la Nouvelle-Calédonie a déjà connu un autre rebondissement dans sa vie politique, conséquence de l'atmosphère de crise institutionnelle qui prévalait au printemps: le Conseil d'Etat a invalidé la semaine dernière pour irrégularités l'élection le 1er avril de l'indépendantiste Roch Wamytan à la présidence du Congrès de Nouvelle-Calédonie (équivalent du Parlement).
Cette élection n'avait pas fait l'objet d'une convocation en bonne et due forme par le vice-président Léonard Sam (CE), qui avait d'ailleurs clos la session ce jour-là, et s'était déroulée en l'absence de l'opposition.
La date de la prochaine élection n'a toujours pas été fixée.
sla/rh/er
Cette loi du 25 juillet vient modifier un article de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, territoire autonome de 250.000 habitants.
Le "Caillou" connaît depuis le début de l'année une instabilité politique chronique, marquée par des chutes successives du gouvernement collégial.
Depuis le renversement, à la mi-février, de l'exécutif présidé par Philippe Gomes de Calédonie Ensemble (CE, droite), ce parti faisait systématiquement tomber les nouveaux cabinets en démissionnant en bloc, ce que permettait la loi organique de 1999.
Pour mettre un terme à cette valse des gouvernements en Nouvelle-Calédonie, le Parlement avait adopté le 30 juin un texte fixant désormais un délai de 18 mois à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de "ministres" n'entraîne plus celle du gouvernement collégial.
Cette loi organique permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces 18 mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer à tout moment une nouvelle liste et de revenir ainsi au gouvernement.
Le 10 juin, un nouveau gouvernement a été élu, sans susciter de démission, mais des querelles sont néanmoins apparues au sujet de la répartition des portefeuilles, entre CE et la nouvelle alliance au pouvoir, qui réunit le Rassemblement-UMP, une formation minoritaire de droite, et deux partis indépendantistes.
Toutefois, la Nouvelle-Calédonie a déjà connu un autre rebondissement dans sa vie politique, conséquence de l'atmosphère de crise institutionnelle qui prévalait au printemps: le Conseil d'Etat a invalidé la semaine dernière pour irrégularités l'élection le 1er avril de l'indépendantiste Roch Wamytan à la présidence du Congrès de Nouvelle-Calédonie (équivalent du Parlement).
Cette élection n'avait pas fait l'objet d'une convocation en bonne et due forme par le vice-président Léonard Sam (CE), qui avait d'ailleurs clos la session ce jour-là, et s'était déroulée en l'absence de l'opposition.
La date de la prochaine élection n'a toujours pas été fixée.
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