Crédit Ludovic MARIN / AFP
Nouméa, France | AFP | lundi 16/10/2023 - La Nouvelle-Calédonie a adopté lundi deux "lois du pays" visant à instaurer une fiscalité sur l'activité minière, malgré les inquiétudes quant à la filière du nickel en pleine restructuration en raison de son manque de rentabilité.
Du fait de son statut particulier, la Nouvelle-Calédonie a la compétence de décider des taux d'imposition sur son territoire. Les "lois du pays" sont adoptées par le Congrès calédonien, assemblée délibérante de l'archipel créée par l'Accord de Nouméa.
Les conseillers du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont donc adopté deux "lois du pays" visant à instaurer une fiscalité sur l'activité minière. Cette question faisait l'objet de réflexions approfondies depuis 2009, date de l'adoption du schéma de mise en valeur des richesses minières.
Une redevance sur l'extraction minière permettra d'abonder les budgets des communes où est réalisée l'extraction, ainsi que le budget du gouvernement. Elle est complétée par une taxe d'exportation du minerai qui servira quant à elle à alimenter un fonds pour les "générations futures", devant être créé au plus tard en 2026.
Les deux textes étaient examinés en seconde lecture à Nouméa, après avoir été adoptés le 10 janvier 2023. Ils avaient été présentés une première fois le 8 décembre 2022, avant d'être renvoyés en commission à la suite du dépôt d'une motion préjudicielle.
La poursuite des travaux n'aura toutefois pas permis de trouver un consensus: les élus non indépendantistes des groupes Rassemblement (de sensibilité LR) et Loyalistes (affilié Renaissance) se sont prononcés contre ces deux textes.
Lors de son explication de vote, Françoise Suve, la présidente du groupe Loyalistes, a jugé que l'instauration de cette fiscalité était à "contre-temps", ajoutant que "l'heure était à la restructuration de la filière".
Gilbert Tyuienon, le membre du gouvernement chargé de la fiscalité (indépendantiste de l'Union calédonienne), a pour sa part indiqué lors des débats qu'il s'agissait de soigner "une aberration", la Nouvelle-Calédonie étant "le seul pays minier au monde où il n'existait pas de royalties".
La Nouvelle-Calédonie est l'un des cinq plus importants pays producteurs mondiaux de nickel, selon le Groupe d'étude international sur le nickel (INSG).
Comme le soulignait le rapport de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'économie sur l'état de la filière, rendu public le 1er août, l'activité d'exportation de minerai assurée par les petits mineurs est rentable.
L'activité métallurgique présente en revanche un manque de compétitivité structurel qui met en péril la survie des trois grands acteurs industriels présents dans l'archipel.
Du fait de son statut particulier, la Nouvelle-Calédonie a la compétence de décider des taux d'imposition sur son territoire. Les "lois du pays" sont adoptées par le Congrès calédonien, assemblée délibérante de l'archipel créée par l'Accord de Nouméa.
Les conseillers du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont donc adopté deux "lois du pays" visant à instaurer une fiscalité sur l'activité minière. Cette question faisait l'objet de réflexions approfondies depuis 2009, date de l'adoption du schéma de mise en valeur des richesses minières.
Une redevance sur l'extraction minière permettra d'abonder les budgets des communes où est réalisée l'extraction, ainsi que le budget du gouvernement. Elle est complétée par une taxe d'exportation du minerai qui servira quant à elle à alimenter un fonds pour les "générations futures", devant être créé au plus tard en 2026.
Les deux textes étaient examinés en seconde lecture à Nouméa, après avoir été adoptés le 10 janvier 2023. Ils avaient été présentés une première fois le 8 décembre 2022, avant d'être renvoyés en commission à la suite du dépôt d'une motion préjudicielle.
La poursuite des travaux n'aura toutefois pas permis de trouver un consensus: les élus non indépendantistes des groupes Rassemblement (de sensibilité LR) et Loyalistes (affilié Renaissance) se sont prononcés contre ces deux textes.
Lors de son explication de vote, Françoise Suve, la présidente du groupe Loyalistes, a jugé que l'instauration de cette fiscalité était à "contre-temps", ajoutant que "l'heure était à la restructuration de la filière".
Gilbert Tyuienon, le membre du gouvernement chargé de la fiscalité (indépendantiste de l'Union calédonienne), a pour sa part indiqué lors des débats qu'il s'agissait de soigner "une aberration", la Nouvelle-Calédonie étant "le seul pays minier au monde où il n'existait pas de royalties".
La Nouvelle-Calédonie est l'un des cinq plus importants pays producteurs mondiaux de nickel, selon le Groupe d'étude international sur le nickel (INSG).
Comme le soulignait le rapport de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'économie sur l'état de la filière, rendu public le 1er août, l'activité d'exportation de minerai assurée par les petits mineurs est rentable.
L'activité métallurgique présente en revanche un manque de compétitivité structurel qui met en péril la survie des trois grands acteurs industriels présents dans l'archipel.
