Crédit SEBASTIEN BOZON / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 02/10/2024 - Le texte de loi permettant le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, promesse de la déclaration de politique générale de Michel Barnier, sera examiné le 23 octobre par le Sénat, selon l'ordre du jour dévoilé mercredi à l'issue d'une conférence des présidents à la chambre haute.
Le gouvernement s'appuiera sur une proposition de loi organique socialiste déposée ces derniers jours sur le bureau du Sénat, qui propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province au "30 novembre 2025".
Ces élections, cruciales dans l'archipel en proie à l'instabilité depuis plusieurs mois, devaient initialement se tenir avant le 15 décembre 2024.
Dans sa déclaration de politique générale mardi devant l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement avait annoncé leur report "jusque fin 2025", la date maximale fixée par le Conseil d'Etat pour leur tenue étant fin novembre 2025...
Cette même date est retenue par Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes et premier signataire du texte dont le gouvernement se saisit. Le groupe socialiste, première force d'opposition au Sénat, s'est "félicité" mercredi de la décision du gouvernement de "se rallier" à sa proposition: "Le report des élections est indispensable et doit servir à la reconstruction et au retour à une méthode de dialogue", a-t-il affirmé dans un communiqué.
Après son adoption sans suspense au Sénat, le texte devra être examiné par l'Assemblée nationale à une date encore inconnue.
Les élections provinciales sont décisives en Nouvelle-Calédonie pour renouveler les assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local.
Dans une lettre envoyée avant son discours aux parlementaires calédoniens, Michel Barnier a affirmé que "cette période de quelques mois permettra de mener la concertation sur l'avenir institutionnel et le développement de la Nouvelle-Calédonie".
Si le report des élections provinciales est essentiellement technique, il est étroitement lié à une question politique beaucoup plus inflammable, celle de l'élargissement du corps électoral propre à ce scrutin, au coeur d'une réforme constitutionnelle suspendue depuis le printemps au Parlement.
Elle visait à élargir le corps électoral (gelé depuis 2007) pour les élections provinciales aux résidents de l'archipel depuis 10 ans, au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak.
Michel Barnier avait indiqué mardi que ce projet contesté ne serait "pas soumis au Congrès" rassemblant députés et sénateurs.
Mercredi devant le Sénat, il a néanmoins précisé que la "mission de concertation et de dialogue" conduite par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, devrait se saisir de cette question.
"La composition du corps électoral et son élargissement pour les prochaines élections provinciales (...) devront être abordés", a-t-il clarifié.
Il a par ailleurs assuré les parlementaires de son "engagement à faire face à l'urgence économique et sociale en Nouvelle-Calédonie", promettant d'examiner les "conditions de prolongation sur les prochaines semaines des aides d'urgence" déjà mises en place et évoquant "de nouvelles mesures de soutien".
Le gouvernement s'appuiera sur une proposition de loi organique socialiste déposée ces derniers jours sur le bureau du Sénat, qui propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province au "30 novembre 2025".
Ces élections, cruciales dans l'archipel en proie à l'instabilité depuis plusieurs mois, devaient initialement se tenir avant le 15 décembre 2024.
Dans sa déclaration de politique générale mardi devant l'Assemblée nationale, le chef du gouvernement avait annoncé leur report "jusque fin 2025", la date maximale fixée par le Conseil d'Etat pour leur tenue étant fin novembre 2025...
Cette même date est retenue par Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes et premier signataire du texte dont le gouvernement se saisit. Le groupe socialiste, première force d'opposition au Sénat, s'est "félicité" mercredi de la décision du gouvernement de "se rallier" à sa proposition: "Le report des élections est indispensable et doit servir à la reconstruction et au retour à une méthode de dialogue", a-t-il affirmé dans un communiqué.
Après son adoption sans suspense au Sénat, le texte devra être examiné par l'Assemblée nationale à une date encore inconnue.
Les élections provinciales sont décisives en Nouvelle-Calédonie pour renouveler les assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local.
Dans une lettre envoyée avant son discours aux parlementaires calédoniens, Michel Barnier a affirmé que "cette période de quelques mois permettra de mener la concertation sur l'avenir institutionnel et le développement de la Nouvelle-Calédonie".
Si le report des élections provinciales est essentiellement technique, il est étroitement lié à une question politique beaucoup plus inflammable, celle de l'élargissement du corps électoral propre à ce scrutin, au coeur d'une réforme constitutionnelle suspendue depuis le printemps au Parlement.
Elle visait à élargir le corps électoral (gelé depuis 2007) pour les élections provinciales aux résidents de l'archipel depuis 10 ans, au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak.
Michel Barnier avait indiqué mardi que ce projet contesté ne serait "pas soumis au Congrès" rassemblant députés et sénateurs.
Mercredi devant le Sénat, il a néanmoins précisé que la "mission de concertation et de dialogue" conduite par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, devrait se saisir de cette question.
"La composition du corps électoral et son élargissement pour les prochaines élections provinciales (...) devront être abordés", a-t-il clarifié.
Il a par ailleurs assuré les parlementaires de son "engagement à faire face à l'urgence économique et sociale en Nouvelle-Calédonie", promettant d'examiner les "conditions de prolongation sur les prochaines semaines des aides d'urgence" déjà mises en place et évoquant "de nouvelles mesures de soutien".
