Crédit Delphine MAYEUR / AFP
Paris, France | AFP | mardi 22/10/2024 - La Cour de cassation a invalidé mardi le placement en détention dans l'Hexagone du militant indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Christian Tein, ordonnant que cette décision soit de nouveau examinée par une cour d'appel mais ne prononçant pas sa remise en liberté, a-t-on appris de source judiciaire.
Un autre militant kanak, Steve Unë, a bénéficié de la même décision.
Cinq militants indépendantistes, dont Christian Tein, s'étaient pourvus en cassation pour contester leur détention en métropole alors qu'ils sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dans les troubles en Nouvelle-Calédonie.
Leur transfert fin juin en métropole avait été organisé de nuit au moyen d'un avion spécialement affrété. Ils avaient ensuite été incarcérés dans différentes prisons de France hexagonale, où ils se trouvent toujours.
Lors de l'audience, l'avocate des militants indépendantistes, Me Claire Waquet, avait pointé une "rupture de confidentialité" en raison, notamment, de la possibilité d'enregistrement d'entretiens en visioconférence tenus entre Christian Tein et Steve Unë et leurs avocats avant l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, début juillet.
La Cour de cassation a donné raison à Christian Tein et Steve Unë sur ce point de procédure. Mais elle n'a pas prononcé leur remise en liberté, dans la mesure où la cassation n'affecte pas la régularité de leur mandat de dépôt. Leur cas sera de nouveau examiné par une cour d'appel.
La Cour a en revanche rejeté les pourvois de Dimitri Quenegei, Guillaume Vama et Erwan Waetheane, les trois autres militants indépendantistes.
Les cinq militants sont membres de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), organisation accusée par le gouvernement d'être derrière les émeutes qui ont ravagé depuis mai la Nouvelle-Calédonie, faisant 13 morts et des dégâts estimés à plus de deux milliards d'euros.
Ils sont mis en examen notamment pour complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.
Christian Tein, 56 ans, a toujours nié avoir appelé à la violence et dit être un "prisonnier politique".
Un autre militant kanak, Steve Unë, a bénéficié de la même décision.
Cinq militants indépendantistes, dont Christian Tein, s'étaient pourvus en cassation pour contester leur détention en métropole alors qu'ils sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dans les troubles en Nouvelle-Calédonie.
Leur transfert fin juin en métropole avait été organisé de nuit au moyen d'un avion spécialement affrété. Ils avaient ensuite été incarcérés dans différentes prisons de France hexagonale, où ils se trouvent toujours.
Lors de l'audience, l'avocate des militants indépendantistes, Me Claire Waquet, avait pointé une "rupture de confidentialité" en raison, notamment, de la possibilité d'enregistrement d'entretiens en visioconférence tenus entre Christian Tein et Steve Unë et leurs avocats avant l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, début juillet.
La Cour de cassation a donné raison à Christian Tein et Steve Unë sur ce point de procédure. Mais elle n'a pas prononcé leur remise en liberté, dans la mesure où la cassation n'affecte pas la régularité de leur mandat de dépôt. Leur cas sera de nouveau examiné par une cour d'appel.
La Cour a en revanche rejeté les pourvois de Dimitri Quenegei, Guillaume Vama et Erwan Waetheane, les trois autres militants indépendantistes.
Les cinq militants sont membres de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), organisation accusée par le gouvernement d'être derrière les émeutes qui ont ravagé depuis mai la Nouvelle-Calédonie, faisant 13 morts et des dégâts estimés à plus de deux milliards d'euros.
Ils sont mis en examen notamment pour complicité de tentative de meurtre, vol en bande organisée avec arme, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.
Christian Tein, 56 ans, a toujours nié avoir appelé à la violence et dit être un "prisonnier politique".
