Crédit Theo Rouby / AFP
Paris, France | AFP | mardi 26/12/2023 - Le gouvernement a choisi de présenter un projet de loi constitutionnel pour réformer le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, gelé depuis 1998, a annoncé mardi Matignon.
Cette réforme à venir va de facto entraîner sur le "Caillou" un report des élections locales de mai à décembre 2024, précisent les services d'Elisabeth Borne dans un communiqué.
L'éventuel dégel du corps électoral aux élections provinciales, susceptible de bousculer les équilibres politiques, est l'un des points d'achoppement, les indépendantistes de l'Union calédonienne (UC) y étant opposés. Ce scrutin est crucial en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.
Après avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de déposer deux projets de loi.
Le premier, un projet de loi constitutionnel, devra, selon un communiqué de Matignon, "dans le respect des équilibres propres à la Nouvelle-Calédonie, définir un corps électoral restreint, et conforme aux engagements internationaux de la France et aux principes démocratiques".
"Pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial les électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années", ajoute Matignon.
"Ce projet de loi constitutionnelle sera transmis pour avis au Conseil d’Etat dans les prochains jours", détaille le communiqué. "Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024", selon Matignon.
"Parce que le consensus politique constitue la priorité du gouvernement, cette réforme n'entrera en vigueur, après son adoption par le Congrès, qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet 2024", préviennent les services d'Elisabeth Borne.
Le gouvernement peut-il recevoir le soutien des 3/5e du Parlement pour aboutir à cette réforme constitutionnelle?
"La majorité présidentielle, les Républicains, le Rassemblement national et le LIOT (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), tous nous disent qu’il est normal de dégeler le corps électoral, et qu’ils ne feront pas de politique politicienne sur le dossier calédonien", expliquait après l'avis du Conseil d'Etat Sonia Backès, ex-secrétaire d'Etat et chef de file des "loyalistes", la coalition anti-indépendantiste sur l'île.
"Aujourd’hui, au vu de la majorité autour du gouvernement qui est quelque peu bousculée par la loi sur l’immigration, est-ce qu’il y aura une majorité sur ce texte ? On ne sait pas", nuançait pour sa part Victor Tutugoro, dont le mouvement l’Union progressiste en Mélanésie assure l’animation du FLNKS (indépendantistes).
Un second projet de loi organique devra lui entériner le report de mai au 15 décembre "au plus tard" des élections aux assemblées de province et au congrès. "Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés", annonce Matignon.
Ce second texte sera examiné au parlement au premier trimestre 2024, assure Matignon.
Cette réforme à venir va de facto entraîner sur le "Caillou" un report des élections locales de mai à décembre 2024, précisent les services d'Elisabeth Borne dans un communiqué.
L'éventuel dégel du corps électoral aux élections provinciales, susceptible de bousculer les équilibres politiques, est l'un des points d'achoppement, les indépendantistes de l'Union calédonienne (UC) y étant opposés. Ce scrutin est crucial en Nouvelle-Calédonie, où les provinces détiennent une grande partie des compétences.
Après avis du Conseil d'Etat, le gouvernement a décidé de déposer deux projets de loi.
Le premier, un projet de loi constitutionnel, devra, selon un communiqué de Matignon, "dans le respect des équilibres propres à la Nouvelle-Calédonie, définir un corps électoral restreint, et conforme aux engagements internationaux de la France et aux principes démocratiques".
"Pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial les électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années", ajoute Matignon.
"Ce projet de loi constitutionnelle sera transmis pour avis au Conseil d’Etat dans les prochains jours", détaille le communiqué. "Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024", selon Matignon.
"Parce que le consensus politique constitue la priorité du gouvernement, cette réforme n'entrera en vigueur, après son adoption par le Congrès, qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales conclu avant le 1er juillet 2024", préviennent les services d'Elisabeth Borne.
Le gouvernement peut-il recevoir le soutien des 3/5e du Parlement pour aboutir à cette réforme constitutionnelle?
"La majorité présidentielle, les Républicains, le Rassemblement national et le LIOT (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), tous nous disent qu’il est normal de dégeler le corps électoral, et qu’ils ne feront pas de politique politicienne sur le dossier calédonien", expliquait après l'avis du Conseil d'Etat Sonia Backès, ex-secrétaire d'Etat et chef de file des "loyalistes", la coalition anti-indépendantiste sur l'île.
"Aujourd’hui, au vu de la majorité autour du gouvernement qui est quelque peu bousculée par la loi sur l’immigration, est-ce qu’il y aura une majorité sur ce texte ? On ne sait pas", nuançait pour sa part Victor Tutugoro, dont le mouvement l’Union progressiste en Mélanésie assure l’animation du FLNKS (indépendantistes).
Un second projet de loi organique devra lui entériner le report de mai au 15 décembre "au plus tard" des élections aux assemblées de province et au congrès. "Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés", annonce Matignon.
Ce second texte sera examiné au parlement au premier trimestre 2024, assure Matignon.
