Paris, France | AFP | lundi 29/06/2015 - Le Sénat a voté lundi à la quasi-unanimité l'accord sur la très sensible question des listes électorales en Nouvelle-Calédonie, dont celle pour le référendum d'autodétermination de 2018.
Seul le non-inscrit Jean-Louis Masson (Moselle) a voté contre, les autres sénateurs votant pour. Pour que ce projet de loi organique puisse entrer en vigueur, il faut à présent qu'il soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.
"C'est un moment important pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie", a déclaré la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, de retour aux affaires après une interruption de plus d'une semaine pour raison de santé.
"Je pense que nous avons encore beaucoup de travail mais j'ai compris que l'esprit qui a soufflé sur le comité des signataires des Accords de Nouméa va continuer à souffler", a-t-elle ajouté.
Le projet de loi vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
Son second objectif est d'améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d'établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.
Les Accords de Nouméa, puis ceux de Matignon, avaient mis fin en juin 1988 aux événements qui endeuillaient la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs années en jetant les bases d'un partage des responsablilités politiques et des richesses économiques.
Seul le non-inscrit Jean-Louis Masson (Moselle) a voté contre, les autres sénateurs votant pour. Pour que ce projet de loi organique puisse entrer en vigueur, il faut à présent qu'il soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale.
Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.
"C'est un moment important pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie", a déclaré la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin, de retour aux affaires après une interruption de plus d'une semaine pour raison de santé.
"Je pense que nous avons encore beaucoup de travail mais j'ai compris que l'esprit qui a soufflé sur le comité des signataires des Accords de Nouméa va continuer à souffler", a-t-elle ajouté.
Le projet de loi vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
Son second objectif est d'améliorer le fonctionnement des commissions administratives spéciales chargées d'établir la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province et la liste des électeurs admis à participer à la consultation sur l'évolution politique de la Nouvelle-Calédonie.
Les Accords de Nouméa, puis ceux de Matignon, avaient mis fin en juin 1988 aux événements qui endeuillaient la Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs années en jetant les bases d'un partage des responsablilités politiques et des richesses économiques.
