Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 27/07/2022 - Les rapporteurs d’une mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ont appelé mercredi l’Etat à faire preuve "d’impartialité" alors que les discussions politiques sont en panne depuis le troisième référendum sur l’indépendance de l’archipel.
"Nous souhaitons que l’Etat mette en place un processus de discussion qui soit impartial. L’impartialité (…) est fondamentale si on veut que les parties arrivent à trouver un accord", a déclaré François-Noël Buffet (LR), président de la commission des lois du Sénat, lors d’une conférence de presse.
Avec ses collègues Jean-Pierre Sueur (PS) et Philippe Bas (LR), M. Buffet présentait le rapport d’étape de leur mission alors que les discussions politiques sur l’avenir institutionnel du Caillou sont au point mort, sur fond de tensions croissantes entre le gouvernement et les indépendantistes du FLNKS.
Ils ont formulé six propositions parmi lesquelles, outre la garantie de l’impartialité de l’Etat, figurent l’élargissement des discussions aux défis économiques, environnementaux ou sociaux, la consultation des maires, celle de tous les acteurs non politiques, la pleine association du Parlement et la prise en compte des considérations juridiques.
"Notre mission est là aussi pour alerter de la nécessité de trouver maintenant très rapidement les conditions d’un dialogue", a insisté Philippe Bas, soulignant que "la période (actuelle) d’entre-deux ne peut pas s’éterniser".
Le troisième et dernier référendum sur l’indépendance de l’accord de Nouméa (1998), le 12 décembre dernier, a été remporté haut la main par les pro-France (96,5%) en partie du fait du boycott des indépendantistes, qui en réclamaient le report en raison de la crise sanitaire.
Passées les échéances présidentielle et législative, l’Etat, les loyalistes et les indépendantistes doivent désormais discuter d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, mais le gouvernement ne fait pas preuve, selon M. Sueur, du "tact nécessaire".
Le sénateur socialiste a rappelé que Yaël Braun-Pivet, éphémère ministre des outre-mer, a annulé un déplacement en Nouvelle-Calédonie fin juin pour briguer la présidence de l’Assemblée nationale puis qu’à son tour Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a reporté la visite qu’il devait effectuer à partir du 26 juillet.
M. Darmanin a à la place annoncé un comité des signataires de l’accord de Nouméa à Paris début septembre, auquel le FLNKS refuse de se rendre.
"Lorsque l’on prend des décisions à l’emporte-pièce sans consulter au préalable les parties, on aboutit à un échec", a tâclé Jean-Pierre Sueur.
Les rapporteurs ont en outre pointé la situation "bizarre" de la Calédonienne Sonia Backés, qui va "cumuler les trois fonctions de Secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté auprès de Gérald Darmanin, présidente de la province sud de Nouvelle-Calédonie et membre de la délégation loyaliste pour les discussions" sur l’avenir institutionnel.
"Nous souhaitons que l’Etat mette en place un processus de discussion qui soit impartial. L’impartialité (…) est fondamentale si on veut que les parties arrivent à trouver un accord", a déclaré François-Noël Buffet (LR), président de la commission des lois du Sénat, lors d’une conférence de presse.
Avec ses collègues Jean-Pierre Sueur (PS) et Philippe Bas (LR), M. Buffet présentait le rapport d’étape de leur mission alors que les discussions politiques sur l’avenir institutionnel du Caillou sont au point mort, sur fond de tensions croissantes entre le gouvernement et les indépendantistes du FLNKS.
Ils ont formulé six propositions parmi lesquelles, outre la garantie de l’impartialité de l’Etat, figurent l’élargissement des discussions aux défis économiques, environnementaux ou sociaux, la consultation des maires, celle de tous les acteurs non politiques, la pleine association du Parlement et la prise en compte des considérations juridiques.
"Notre mission est là aussi pour alerter de la nécessité de trouver maintenant très rapidement les conditions d’un dialogue", a insisté Philippe Bas, soulignant que "la période (actuelle) d’entre-deux ne peut pas s’éterniser".
Le troisième et dernier référendum sur l’indépendance de l’accord de Nouméa (1998), le 12 décembre dernier, a été remporté haut la main par les pro-France (96,5%) en partie du fait du boycott des indépendantistes, qui en réclamaient le report en raison de la crise sanitaire.
Passées les échéances présidentielle et législative, l’Etat, les loyalistes et les indépendantistes doivent désormais discuter d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, mais le gouvernement ne fait pas preuve, selon M. Sueur, du "tact nécessaire".
Le sénateur socialiste a rappelé que Yaël Braun-Pivet, éphémère ministre des outre-mer, a annulé un déplacement en Nouvelle-Calédonie fin juin pour briguer la présidence de l’Assemblée nationale puis qu’à son tour Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a reporté la visite qu’il devait effectuer à partir du 26 juillet.
M. Darmanin a à la place annoncé un comité des signataires de l’accord de Nouméa à Paris début septembre, auquel le FLNKS refuse de se rendre.
"Lorsque l’on prend des décisions à l’emporte-pièce sans consulter au préalable les parties, on aboutit à un échec", a tâclé Jean-Pierre Sueur.
Les rapporteurs ont en outre pointé la situation "bizarre" de la Calédonienne Sonia Backés, qui va "cumuler les trois fonctions de Secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté auprès de Gérald Darmanin, présidente de la province sud de Nouvelle-Calédonie et membre de la délégation loyaliste pour les discussions" sur l’avenir institutionnel.
