Nouméa, France | AFP | mercredi 05/05/2020 - La Cour de cassation a annulé les peines de prison de trois ressortissant étrangers, condamnés en 2018 à Nouméa après la saisie de 600 kilos de cocaïne à bord de leur voilier, a annoncé mercredi une de leurs avocates.
"Mon client et les autres personnes sont donc aujourd’hui présumés innocents", a déclaré à l’AFP Barbara Brunard, avocate à l’origine du pourvoi en cassation.
En juin 2018, un Néérlandais, un Polonais et un Hispano-Péruvien avaient été condamnés par la cour d’appel de Nouméa à une peine de 9 ans d’emprisonnement pour le premier et 7 ans pour les deux autres.
Leur voilier, immatriculé en Grande-Bretagne, avait été arraisonné le 20 octobre 2017 par la Marine nationale dans la Zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, avant que 600 kilos de cocaïne ne soient découverts, cachés dans le plancher.
"Après trois jours de traversée, ils sont arrivés le 23 octobre sur le sol calédonien. Ils auraient dû selon les textes être présentés immédiatement à un juge. Or, ils ne l’ont été que deux jours plus tard le 25 octobre", a indiqué Me Brunard, exposant le motif de nullité invoqué et retenu par la Cour de cassation.
"La Cour s’est appuyée essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La conséquence est que toute la procédure de la retenue douanière et de la garde à vue est annulée et toutes les pièces vont être retirées du dossier", a-t-elle ajouté.
Conseil du marin polonais, elle a fait une demande de remise en liberté de son client auprès de la cour d’appel de Paris, devant laquelle a été renvoyée l’affaire.
Compte tenu du retard pris par la justice en raison de la crise du coronavirus, Me Brunard a indiqué "ne pas connaître" le délai de la procédure. Elle a toutefois souligné que la Cour d’appel de Paris s’assurerait "sûrement du maintien de leur mise à disposition de la justice et qu’ils ne seront pas lâchés dans la nature sans contrôle".
"Mon client et les autres personnes sont donc aujourd’hui présumés innocents", a déclaré à l’AFP Barbara Brunard, avocate à l’origine du pourvoi en cassation.
En juin 2018, un Néérlandais, un Polonais et un Hispano-Péruvien avaient été condamnés par la cour d’appel de Nouméa à une peine de 9 ans d’emprisonnement pour le premier et 7 ans pour les deux autres.
Leur voilier, immatriculé en Grande-Bretagne, avait été arraisonné le 20 octobre 2017 par la Marine nationale dans la Zone économique exclusive (ZEE) de Nouvelle-Calédonie, avant que 600 kilos de cocaïne ne soient découverts, cachés dans le plancher.
"Après trois jours de traversée, ils sont arrivés le 23 octobre sur le sol calédonien. Ils auraient dû selon les textes être présentés immédiatement à un juge. Or, ils ne l’ont été que deux jours plus tard le 25 octobre", a indiqué Me Brunard, exposant le motif de nullité invoqué et retenu par la Cour de cassation.
"La Cour s’est appuyée essentiellement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La conséquence est que toute la procédure de la retenue douanière et de la garde à vue est annulée et toutes les pièces vont être retirées du dossier", a-t-elle ajouté.
Conseil du marin polonais, elle a fait une demande de remise en liberté de son client auprès de la cour d’appel de Paris, devant laquelle a été renvoyée l’affaire.
Compte tenu du retard pris par la justice en raison de la crise du coronavirus, Me Brunard a indiqué "ne pas connaître" le délai de la procédure. Elle a toutefois souligné que la Cour d’appel de Paris s’assurerait "sûrement du maintien de leur mise à disposition de la justice et qu’ils ne seront pas lâchés dans la nature sans contrôle".
