NOUMEA (France), 04 déc 2012 (AFP) - Le député de Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomes (UDI), a été relaxé mardi par la cour d'appel de Nouméa dans une affaire de prise illégale d'interêt en cours depuis plus de six ans, a-t-on appris de source judiciaire.
"Cela confirme ce qu'on pensait depuis le départ. C'est à dire que cette affaire n'avait absolument aucun fondement et que Philippe Gomes n'était coupable de rien", a déclaré à la presse son avocat, Frédéric de Greslan.
"Il n'y avait aucun des éléments du délit, qui étaient constitués, ni éléments matériels, ni éléments moraux", a-t-il ajouté.
En première instance, Philippe Gomes, député depuis juin dernier et membre du gouvernement local, avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 16.800 euros d'amende. A l'époque, il avait été relaxé des poursuites pour abus de biens sociaux.
Il était reproché à M.Gomes d'avoir été actionnaire majoritaire d'une société de climatiseurs, Spot, qui avait obtenu en 2005 et 2006 des marchés avec un sous-traitant de la compagnie minière Goro Nickel, aujourd'hui filiale du géant brésilien Vale. Ces contrats représentaient environ 125 millions CFP (1 million d'euros).
Or, à cette époque, il était président de la Province sud et avait à ce titre accordé des autorisations administratives à l'industriel.
Il représentait en outre la province sud, au sein du conseil d'administration de Goro Nickel.
Au cours de l'enquête, deux juges d'instruction avaient par trois fois refusé de mettre M.Gomes en examen, mais le parquet avait fait appel. "C'est de l'acharnement", avait dénoncé l'élu.
cw/dar
"Cela confirme ce qu'on pensait depuis le départ. C'est à dire que cette affaire n'avait absolument aucun fondement et que Philippe Gomes n'était coupable de rien", a déclaré à la presse son avocat, Frédéric de Greslan.
"Il n'y avait aucun des éléments du délit, qui étaient constitués, ni éléments matériels, ni éléments moraux", a-t-il ajouté.
En première instance, Philippe Gomes, député depuis juin dernier et membre du gouvernement local, avait été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 16.800 euros d'amende. A l'époque, il avait été relaxé des poursuites pour abus de biens sociaux.
Il était reproché à M.Gomes d'avoir été actionnaire majoritaire d'une société de climatiseurs, Spot, qui avait obtenu en 2005 et 2006 des marchés avec un sous-traitant de la compagnie minière Goro Nickel, aujourd'hui filiale du géant brésilien Vale. Ces contrats représentaient environ 125 millions CFP (1 million d'euros).
Or, à cette époque, il était président de la Province sud et avait à ce titre accordé des autorisations administratives à l'industriel.
Il représentait en outre la province sud, au sein du conseil d'administration de Goro Nickel.
Au cours de l'enquête, deux juges d'instruction avaient par trois fois refusé de mettre M.Gomes en examen, mais le parquet avait fait appel. "C'est de l'acharnement", avait dénoncé l'élu.
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