PAPEETE, le 8 avril 2016. Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Deux articles nous intéressent particulièrement. Ils préconisent la prise en compte des CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) lors de l'examen des candidatures à la mutation dans leur région d'origine des fonctionnaires ultramarins.
Le vote de cette loi instaure une priorité de retour vers leur territoire d'origine des fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’hexagone.
En octobre dernier, l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements sur la mutation des fonctionnaires effectuée lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Avec ce vote au Sénat, le texte est définitivement adopté.
Dans un communiqué, le Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM) "salue cette avancée historique" mais note que "cette loi ne met cependant pas un terme définitif au combat engagé", car si la loi "considère les CIMM comme une priorité légale pour les enseignants et les corps relevant de statuts spéciaux", "Elle ne l’étend pas systématiquement aux autres administrations de l’Etat, mais ne fait qu’évoquer la possibilité accordée à l’autorité compétente d’en faire usage à titre subsidiaire", regrette le Crefom. Celui-ci demande donc une "harmonisation des barèmes pour toute la fonction publique".
Le « centre des intérêts matériels et moraux » s'apprécie en fonction d'un faisceau d'indices concordants, parmi lesquels figurent le lieu de naissance, le lieu de résidence des parents ou des ascendants proches, la propriété ou la location de biens immobiliers dans les départements d'outre-mer considérés, le lieu d'inscription de l'agent sur les listes électorales, les affectations professionnelles qui ont précédé son affectation actuelle.
Le vote de cette loi instaure une priorité de retour vers leur territoire d'origine des fonctionnaires ultramarins exerçant dans l’hexagone.
En octobre dernier, l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements sur la mutation des fonctionnaires effectuée lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Avec ce vote au Sénat, le texte est définitivement adopté.
Dans un communiqué, le Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM) "salue cette avancée historique" mais note que "cette loi ne met cependant pas un terme définitif au combat engagé", car si la loi "considère les CIMM comme une priorité légale pour les enseignants et les corps relevant de statuts spéciaux", "Elle ne l’étend pas systématiquement aux autres administrations de l’Etat, mais ne fait qu’évoquer la possibilité accordée à l’autorité compétente d’en faire usage à titre subsidiaire", regrette le Crefom. Celui-ci demande donc une "harmonisation des barèmes pour toute la fonction publique".
Le « centre des intérêts matériels et moraux » s'apprécie en fonction d'un faisceau d'indices concordants, parmi lesquels figurent le lieu de naissance, le lieu de résidence des parents ou des ascendants proches, la propriété ou la location de biens immobiliers dans les départements d'outre-mer considérés, le lieu d'inscription de l'agent sur les listes électorales, les affectations professionnelles qui ont précédé son affectation actuelle.
