NANCY, 6 décembre 2011 (AFP) - La Cour administrative d'appel de Nancy a condamné la commune de Saint-Ruffine (Moselle) pour nuisances sonores, à la suite du recours d'un couple du village qui voulait que les cloches de l'église cessent de sonner la nuit, a-t-on appris mardi auprès de la mairie.
Le couple, qui habite le présbytère à côté du lieu de culte et se plaignait de nuisances sonores entre 20h00 et 08h00, avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg.
Mais, en appel, les magistrats ont reconnu leur préjudice et ont condamné la commune à leur verser 1.500 euros de dommages et intérêts, alors qu'ils réclamaient 70.000 euros.
"Evidemment, c'est la déception, mais c'est une décision de justice et nous la respectons", a indiqué à l'AFP le maire, Jean-Claude Wannenmacher.
"Ceci dit, sur les 270 familles qui résident à Sainte-Ruffine, plus de 250 ont signé une pétition pour le maintien des cloches. Seule une famille se plaint du carillon", a-t-il déploré.
L'élu a par ailleurs indiqué qu'il allait "réfléchir à un pourvoi en cassation" devant le Conseil d'Etat pour contester cette décision.
pab/cyj/cv
Le couple, qui habite le présbytère à côté du lieu de culte et se plaignait de nuisances sonores entre 20h00 et 08h00, avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Strasbourg.
Mais, en appel, les magistrats ont reconnu leur préjudice et ont condamné la commune à leur verser 1.500 euros de dommages et intérêts, alors qu'ils réclamaient 70.000 euros.
"Evidemment, c'est la déception, mais c'est une décision de justice et nous la respectons", a indiqué à l'AFP le maire, Jean-Claude Wannenmacher.
"Ceci dit, sur les 270 familles qui résident à Sainte-Ruffine, plus de 250 ont signé une pétition pour le maintien des cloches. Seule une famille se plaint du carillon", a-t-il déploré.
L'élu a par ailleurs indiqué qu'il allait "réfléchir à un pourvoi en cassation" devant le Conseil d'Etat pour contester cette décision.
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