Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 27/07/2022 - Moscou a promis mercredi d'entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles à la confirmation par la justice européenne de la suspension de la chaîne d'information russe RT France, décidée par l'UE après l'invasion de l'Ukraine.
"Nous allons prendre des mesures de pression similaires visant les médias occidentaux qui travaillent chez nous dans le pays", a réagi devant la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, après la publication d'un arrêt du tribunal de l'UE jugeant légale l'interdiction de diffusion de RT France.
"Nous n'allons pas non plus les laisser travailler dans notre pays", a-t-il ajouté. Ces médias ne doivent s'attendre à "aucune approche souple" de la part des autorités russes, a-t-il prévenu, dénonçant une "attaque contre la liberté d'expression et la liberté de la presse dans les pays européens, y compris en France".
Depuis le début de la guerre le 24 février, Moscou a déjà bloqué plusieurs sites de médias occidentaux (BBC, Die Welt, RFI, Deutsche Welle...) et de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, et Instagram.
En mai, la Russie avait fermé le bureau de la radio-télévision canadienne CBC/Radio-Canada après l'interdiction de diffusion de RT au Canada.
En parallèle, des médias ont suspendu ou arrêté leurs opérations en Russie de crainte de représailles et du fait des lois qui punissent de lourdes peines de prison les informations prétendument mensongères sur l’armée russe.
Dans sa décision, contre laquelle RT France a annoncé faire appel, le tribunal de l'UE explique notamment que l'"interdiction temporaire" de diffusion ne remet "pas en cause" la liberté d'expression "en tant que telle", contrairement à ce qu'affirmait le média d'Etat russe.
"La confirmation par le Tribunal de cette interdiction générale et au terme incertain montre malheureusement que le pouvoir judiciaire de l'Union européenne ne peut ou ne veut pas s'opposer au pouvoir politique", a réagi Xenia Fedorova, présidente de RT France, dans un communiqué.
La secrétaire d'Etat française chargée de l'Europe, Laurence Boone, s'est elle félicitée de l'arrêt de la Cour de justice. "Nous ne tolèrerons aucune désinformation: c'est la Russie l'agresseur, et non l'inverse", a-t-elle commenté sur Twitter.
Accusés d'être des instruments de "désinformation" du Kremlin, les médias Sputnik et RT (y compris sa version francophone RT France) ont été interdits de diffusion dans l'UE à partir du 2 mars, à la télévision comme sur internet, suite à un accord des Vingt-Sept peu après le début de la guerre.
Eviter la "propagande"
La situation française est particulière car, depuis la suspension de RT en Allemagne fin 2021, la France était le seul Etat membre de l'UE à héberger une filiale de RT sur son sol.
Dans son arrêt de mercredi, le tribunal a estimé que "les limitations à la liberté d'expression de RT France (...) sont proportionnées", l'UE cherchant à éviter la "propagande" en faveur de "l'agression militaire de l'Ukraine" lors "d'émissions diffusées à la télévision et sur Internet par un média entièrement financé par l'État russe".
Ces mesures, "dès lors qu'elles sont temporaires et réversibles, ne portent pas une atteinte disproportionnée au contenu essentiel de la liberté d'entreprise de RT France".
"Malgré cette censure, RT France continuera d'apporter des perspectives différentes sur l'actualité partout où elle est diffusée", a assuré sa présidente.
La chaîne d'information, qui emploie 131 salariés, continue de fait d'émettre en français et de publier des articles sur son site, toujours accessible via un réseau privé virtuel (VPN), un service permettant de naviguer sur le web en contournant le blocage.
La diffusion de RT France, propriété d'une association financée par Moscou, ANO-TV Novosti, et sa liberté d'expression relève du contrôle du régulateur audiovisuel français, l'Arcom, estime son avocat, Emmanuel Piwnica, également cité dans le communiqué.
Mais le tribunal juge que cela n'enlève rien aux compétences du Conseil, instance représentant les 27 pays membres de l'UE, apte à prendre des mesures pour "réagir à la grave menace contre la paix aux frontières de l'Europe et à la violation du droit international".
En France, l'agence de presse Sputnik News est entrée dans une procédure de liquidation judiciaire en mai, ses 27 salariés ayant été licenciés dans la foulée.
"Nous allons prendre des mesures de pression similaires visant les médias occidentaux qui travaillent chez nous dans le pays", a réagi devant la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, après la publication d'un arrêt du tribunal de l'UE jugeant légale l'interdiction de diffusion de RT France.
"Nous n'allons pas non plus les laisser travailler dans notre pays", a-t-il ajouté. Ces médias ne doivent s'attendre à "aucune approche souple" de la part des autorités russes, a-t-il prévenu, dénonçant une "attaque contre la liberté d'expression et la liberté de la presse dans les pays européens, y compris en France".
Depuis le début de la guerre le 24 février, Moscou a déjà bloqué plusieurs sites de médias occidentaux (BBC, Die Welt, RFI, Deutsche Welle...) et de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, et Instagram.
En mai, la Russie avait fermé le bureau de la radio-télévision canadienne CBC/Radio-Canada après l'interdiction de diffusion de RT au Canada.
En parallèle, des médias ont suspendu ou arrêté leurs opérations en Russie de crainte de représailles et du fait des lois qui punissent de lourdes peines de prison les informations prétendument mensongères sur l’armée russe.
Dans sa décision, contre laquelle RT France a annoncé faire appel, le tribunal de l'UE explique notamment que l'"interdiction temporaire" de diffusion ne remet "pas en cause" la liberté d'expression "en tant que telle", contrairement à ce qu'affirmait le média d'Etat russe.
"La confirmation par le Tribunal de cette interdiction générale et au terme incertain montre malheureusement que le pouvoir judiciaire de l'Union européenne ne peut ou ne veut pas s'opposer au pouvoir politique", a réagi Xenia Fedorova, présidente de RT France, dans un communiqué.
La secrétaire d'Etat française chargée de l'Europe, Laurence Boone, s'est elle félicitée de l'arrêt de la Cour de justice. "Nous ne tolèrerons aucune désinformation: c'est la Russie l'agresseur, et non l'inverse", a-t-elle commenté sur Twitter.
Accusés d'être des instruments de "désinformation" du Kremlin, les médias Sputnik et RT (y compris sa version francophone RT France) ont été interdits de diffusion dans l'UE à partir du 2 mars, à la télévision comme sur internet, suite à un accord des Vingt-Sept peu après le début de la guerre.
Eviter la "propagande"
La situation française est particulière car, depuis la suspension de RT en Allemagne fin 2021, la France était le seul Etat membre de l'UE à héberger une filiale de RT sur son sol.
Dans son arrêt de mercredi, le tribunal a estimé que "les limitations à la liberté d'expression de RT France (...) sont proportionnées", l'UE cherchant à éviter la "propagande" en faveur de "l'agression militaire de l'Ukraine" lors "d'émissions diffusées à la télévision et sur Internet par un média entièrement financé par l'État russe".
Ces mesures, "dès lors qu'elles sont temporaires et réversibles, ne portent pas une atteinte disproportionnée au contenu essentiel de la liberté d'entreprise de RT France".
"Malgré cette censure, RT France continuera d'apporter des perspectives différentes sur l'actualité partout où elle est diffusée", a assuré sa présidente.
La chaîne d'information, qui emploie 131 salariés, continue de fait d'émettre en français et de publier des articles sur son site, toujours accessible via un réseau privé virtuel (VPN), un service permettant de naviguer sur le web en contournant le blocage.
La diffusion de RT France, propriété d'une association financée par Moscou, ANO-TV Novosti, et sa liberté d'expression relève du contrôle du régulateur audiovisuel français, l'Arcom, estime son avocat, Emmanuel Piwnica, également cité dans le communiqué.
Mais le tribunal juge que cela n'enlève rien aux compétences du Conseil, instance représentant les 27 pays membres de l'UE, apte à prendre des mesures pour "réagir à la grave menace contre la paix aux frontières de l'Europe et à la violation du droit international".
En France, l'agence de presse Sputnik News est entrée dans une procédure de liquidation judiciaire en mai, ses 27 salariés ayant été licenciés dans la foulée.
