Takaroa. Photo : Google Maps
PAPEETE, le 3 juillet 2017. Le tribunal administratif de Papeete a condamné la commune de Takaroa à verser 3,1 millions de Fcfp à la famille d’un agent de la commune, décédé en service il y a trois ans.
Le 30 juin 2014, un agent de la mairie de Takaroa décédait en service. Agent technique, il s'occupait plus spécialement des travaux électriques. Alors qu’il procédait à des branchements électriques sur un poteau bordant la place communale, l'agent, qui avait été intégré à la fonction publique communale la même année, avait été électrocuté et trouvé aux alentours de 11h30 inanimé accroché à son harnais de sécurité.
Il est décédé à 15 heures le même jour des suites de cet accident de service.
Sa veuve, à qui une pension de réversion et une rente d’accident du travail ont été accordées, ainsi que ses enfants, y compris l’enfant de sa veuve né d’une première union, et ses petits-enfants, ont demandé lors de l'audience mi-juin devant le tribunal administratif de condamner la commune de Takaroa à leur verser une somme totale de 21,4 millions de Fcfp au titre des souffrances endurées par l'agent communal et au titre du préjudice moral qu’ils estiment avoir subi du fait du décès de leur mari, père et grand-père.
Le tribunal administratif dans sa décision, rendue publique vendredi dernier, revient sur les circonstances du drame. "Il résulte de l’instruction que la commune de Takaroa n’a commis aucune faute ayant concouru au décès de M. Tehamaga, les requérants sont en droit de prétendre à l’indemnisation par l’employeur des souffrances endurées par son agent et de leur propre préjudice", précise la juridiction. Cet accident "résulte pour partie d’une erreur ou d’une maladresse de l'intéressé, qui n’a pas coupé le courant avant de réaliser les branchements des projecteurs. L’accident doit ainsi être regardé comme partiellement imputable à une faute commise par lui. Il sera donc fait une juste appréciation de la part de responsabilité incombant à la commune en lui faisant supporter la moitié des conséquences dommageables de l’accident."
Le tribunal administratif a donc décidé de condamner la commune de Takaroa à verser 1.5 million de Fcfp à la veuve de cet agent communal, et 388 000 Fcfp à chacun des quatre enfants.
Concernant l'indemnisation demandée par les petits-enfants, le tribunal administratif souligne qu'il "ne résulte pas de l’instruction que les petits- enfants, compte tenu soit de leur jeune âge, soit de l’absence de proximité établie avec (l'agent) ait subi un tel préjudice."
Contacté, le tavana de Takaroa, Teapehu Teahe, s'est dit favorable à la décision prise par le tribunal administratif. Jointe ce lundi, l'avocate de la famille, Me Nougaro, n'avait pas encore eu de contact avec la famille de l'agent. Celle-ci dispose de trois mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.
Le 30 juin 2014, un agent de la mairie de Takaroa décédait en service. Agent technique, il s'occupait plus spécialement des travaux électriques. Alors qu’il procédait à des branchements électriques sur un poteau bordant la place communale, l'agent, qui avait été intégré à la fonction publique communale la même année, avait été électrocuté et trouvé aux alentours de 11h30 inanimé accroché à son harnais de sécurité.
Il est décédé à 15 heures le même jour des suites de cet accident de service.
Sa veuve, à qui une pension de réversion et une rente d’accident du travail ont été accordées, ainsi que ses enfants, y compris l’enfant de sa veuve né d’une première union, et ses petits-enfants, ont demandé lors de l'audience mi-juin devant le tribunal administratif de condamner la commune de Takaroa à leur verser une somme totale de 21,4 millions de Fcfp au titre des souffrances endurées par l'agent communal et au titre du préjudice moral qu’ils estiment avoir subi du fait du décès de leur mari, père et grand-père.
Le tribunal administratif dans sa décision, rendue publique vendredi dernier, revient sur les circonstances du drame. "Il résulte de l’instruction que la commune de Takaroa n’a commis aucune faute ayant concouru au décès de M. Tehamaga, les requérants sont en droit de prétendre à l’indemnisation par l’employeur des souffrances endurées par son agent et de leur propre préjudice", précise la juridiction. Cet accident "résulte pour partie d’une erreur ou d’une maladresse de l'intéressé, qui n’a pas coupé le courant avant de réaliser les branchements des projecteurs. L’accident doit ainsi être regardé comme partiellement imputable à une faute commise par lui. Il sera donc fait une juste appréciation de la part de responsabilité incombant à la commune en lui faisant supporter la moitié des conséquences dommageables de l’accident."
Le tribunal administratif a donc décidé de condamner la commune de Takaroa à verser 1.5 million de Fcfp à la veuve de cet agent communal, et 388 000 Fcfp à chacun des quatre enfants.
Concernant l'indemnisation demandée par les petits-enfants, le tribunal administratif souligne qu'il "ne résulte pas de l’instruction que les petits- enfants, compte tenu soit de leur jeune âge, soit de l’absence de proximité établie avec (l'agent) ait subi un tel préjudice."
Contacté, le tavana de Takaroa, Teapehu Teahe, s'est dit favorable à la décision prise par le tribunal administratif. Jointe ce lundi, l'avocate de la famille, Me Nougaro, n'avait pas encore eu de contact avec la famille de l'agent. Celle-ci dispose de trois mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.
