Difficile de suivre la logique du gouvernement qui veut développer des bornes de recharge de véhicules verts alors que dans le même temps, il supprime les aides faisant baisser leur prix d'achat. crédit photo Pexels
Tahiti, le 22 avril 2024 - Le projet de loi du Pays visant à déployer les bornes de recharge de véhicules électriques arrive enfin en commission de l'assemblée, cinq mois après avoir reçu un avis défavorable du Cesec. La société civile pointait notamment du doigt l'incohérence du texte avec la suppression annoncée des exonérations fiscales sur ce type de voitures. Il sera étudié ce mardi, sans qu'une seule virgule n'ait été changée. La concertation prônée par le président Brotherson attendra encore un peu.
La commission de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des transports terrestres doit se réunir ce mardi après-midi à l'assemblée avec un seul texte à l'ordre du jour : le projet de loi du Pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques. On l'avait presque oublié puisque cela fait déjà plus de cinq mois que ce texte est passé par la case Cesec. C'était le 6 novembre dernier. La 4e institution du Pays avait alors émis un avis défavorable à ce projet de loi du Pays et renvoyait le gouvernement à sa copie. Pour plusieurs raisons.
D'abord parce que le texte proposé renvoyait trop souvent à des arrêtés en conseil des ministres sur la définition de dispositions importantes telles que l'implantation géographique de ces bornes de recharge, le seuil de puissance maximale ou encore la tarification de ces services de recharge.
Un texte qui manquait de clarté donc, et qui avait été rédigé dans la “précipitation” selon les représentants de la société civile, qui pointaient du doigt une “réelle méconnaissance” du gouvernement sur ce dossier. En substance, ils estimaient que le marché polynésien ne justifiait pas la multiplication de bornes publiques de recharge, mais préconisaient des incitations fiscales pour des bornes individuelles destinées aux particuliers ou aux entreprises.
La concertation en question
Ensuite parce que ce texte arrive après la décision du gouvernement de supprimer l'intérêt d'acquérir un véhicule vert. Mais le Cesec s'interrogeait déjà, alors même que la loi fiscale du ministre Tevaiti Pomare n'avait pas encore été votée à Tarahoi (le 15 décembre), pour être ensuite sanctionnée par le Conseil d'État (le 25 mars) avant d'être à nouveau approuvée par la majorité dans sa version amendée (le 11 avril).
En effet, la volonté du gouvernement de revenir sur les exonérations fiscales accordées aux concessionnaires sur ces véhicules verts était déjà dans les tuyaux (rappelez-vous, nous étions le 6 novembre). Les conseillers du Cesec alertaient l'exécutif sur le coup de frein que la cessation de ces aides mettrait aux ventes de ce type de véhicules. Cela n'a pas loupé d'ailleurs à en croire les concessionnaires automobiles. Une chose est sûre, difficile d'y voir clair. Juridiquement du moins tant que les contentieux n'auront pas abouti puisqu'un nouveau recours contre la loi fiscale doit être déposé au Conseil d'État.
En attendant, on peut s'interroger sur la logique du gouvernement à vouloir développer des bornes de recharge de véhicules verts alors que dans le même temps, il sucre les aides qui font baisser leur prix d'achat. Enfin, force est de constater qu'en présentant le même texte qu'en novembre, l'exécutif n'a pas pris en compte les préconisations de la société civile au nom de la “concertation” pourtant prônée par le président Moetai Brotherson dans son discours d'ouverture de la session administrative du 11 avril dernier. Un peu tôt peut-être. Nul doute que les prochains textes passeront désormais par le “calendrier de concertations” annoncé par le président en lieu et place du pré-conseil des ministres.
La commission de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des transports terrestres doit se réunir ce mardi après-midi à l'assemblée avec un seul texte à l'ordre du jour : le projet de loi du Pays relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques. On l'avait presque oublié puisque cela fait déjà plus de cinq mois que ce texte est passé par la case Cesec. C'était le 6 novembre dernier. La 4e institution du Pays avait alors émis un avis défavorable à ce projet de loi du Pays et renvoyait le gouvernement à sa copie. Pour plusieurs raisons.
D'abord parce que le texte proposé renvoyait trop souvent à des arrêtés en conseil des ministres sur la définition de dispositions importantes telles que l'implantation géographique de ces bornes de recharge, le seuil de puissance maximale ou encore la tarification de ces services de recharge.
Un texte qui manquait de clarté donc, et qui avait été rédigé dans la “précipitation” selon les représentants de la société civile, qui pointaient du doigt une “réelle méconnaissance” du gouvernement sur ce dossier. En substance, ils estimaient que le marché polynésien ne justifiait pas la multiplication de bornes publiques de recharge, mais préconisaient des incitations fiscales pour des bornes individuelles destinées aux particuliers ou aux entreprises.
La concertation en question
Ensuite parce que ce texte arrive après la décision du gouvernement de supprimer l'intérêt d'acquérir un véhicule vert. Mais le Cesec s'interrogeait déjà, alors même que la loi fiscale du ministre Tevaiti Pomare n'avait pas encore été votée à Tarahoi (le 15 décembre), pour être ensuite sanctionnée par le Conseil d'État (le 25 mars) avant d'être à nouveau approuvée par la majorité dans sa version amendée (le 11 avril).
En effet, la volonté du gouvernement de revenir sur les exonérations fiscales accordées aux concessionnaires sur ces véhicules verts était déjà dans les tuyaux (rappelez-vous, nous étions le 6 novembre). Les conseillers du Cesec alertaient l'exécutif sur le coup de frein que la cessation de ces aides mettrait aux ventes de ce type de véhicules. Cela n'a pas loupé d'ailleurs à en croire les concessionnaires automobiles. Une chose est sûre, difficile d'y voir clair. Juridiquement du moins tant que les contentieux n'auront pas abouti puisqu'un nouveau recours contre la loi fiscale doit être déposé au Conseil d'État.
En attendant, on peut s'interroger sur la logique du gouvernement à vouloir développer des bornes de recharge de véhicules verts alors que dans le même temps, il sucre les aides qui font baisser leur prix d'achat. Enfin, force est de constater qu'en présentant le même texte qu'en novembre, l'exécutif n'a pas pris en compte les préconisations de la société civile au nom de la “concertation” pourtant prônée par le président Moetai Brotherson dans son discours d'ouverture de la session administrative du 11 avril dernier. Un peu tôt peut-être. Nul doute que les prochains textes passeront désormais par le “calendrier de concertations” annoncé par le président en lieu et place du pré-conseil des ministres.
