Tahiti, le 19 février 2025 – Les trois députés polynésiens sont corapporteurs d'une “mission flash” de trois mois, relative à la modification du mode de scrutin en Polynésie. Objectif : présenter un rapport fin avril et déposer une proposition de loi modificative du statut d’autonomie dans la foulée pour modifier le code électoral d'ici 2028. Les auditions ont commencé à Paris il y a 15 jours et vont se poursuivre localement début mars avec les formations politiques, les communautés de communes, et les institutions du Pays.
Quel est le mode de scrutin idéal pour garantir la stabilité tout en permettant une meilleure représentativité de l'électorat à l'assemblée de Polynésie ? Abaisser le seuil d'accès au second tour et diminuer la prime majoritaire. C'est l'une des pistes évoquées et c'est tout l'objet de la “mission flash” créée en décembre dernier. Une mission qui se veut trans-partisane avec trois corapporteurs : les députés Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault. Des premières tables rondes se sont tenues le 6 février avec des professeurs d'universités spécialisés en droit public, l'idée étant d'avoir une approche analytique de la situation. D'abord en comparant les différents modes de scrutin existants dans les collectivités d'outremer, en France et en Europe, et ensuite en posant les enjeux liés à une éventuelle modification.
Le 13 février, les auditions se sont poursuivies avec trois autres spécialistes en droit, chacun avec sa vision. “C'était intéressant parce que l'un est plutôt conservateur et ne veut rien changer puisque c'est un mode de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, le second qui est avocat au Conseil d'État, cherche le mode de scrutin idéal en fonction de l'évolution de la démocratie et de l'électorat, et le troisième nous a présenté sa vision des assemblées citoyennes avec un panachage, où c'est le peuple qui reprend la main sur le choix de son élu”, nous a expliqué Nicole Sanquer de retour de Paris.
Aboutir d'ici les prochaines territoriales
Prochaine étape, les auditions à Tarahoi du 3 au 6 mars prochain en commençant par les communautés de communes de tous les archipels. Le deuxième jour sera consacré à écouter tous les partis politiques qui ont participé aux dernières élections, même s'ils ne siègent pas à Tarahoi. Une table ronde est également programmée avec des professeurs d'université comme Alain Moyrand qui a notamment participé à la rédaction du statut de la Polynésie, mais aussi Semir Al Wardi, Antonino Troianiello et Jean-Paul Pastorel. Et enfin, place au volet institutionnel avec les auditions du président du Pays, celui de l'assemblée et de la présidente du Cesec. L'objectif étant de rédiger un rapport qui sera présenté fin avril à la délégation des outre-mer pour ensuite déposer une proposition de loi au Parlement afin de modifier la loi organique et, par conséquent, le code électoral avec dans le viseur les prochaines élections territoriales prévues en 2028.
La volonté de réviser le mode de scrutin en Polynésie n'est pas nouvelle. Elle est souvent revendiquée et défendue par les élus qui siègent dans la minorité, mais aussitôt abandonnée ou repoussée aux calendes grecques une fois qu'ils accèdent au pouvoir. Dernier exemple en date, le Tavini qui freine aujourd'hui des quatre fers, alors qu'il avait clairement inscrit ce sujet dans son programme lors des dernières territoriales. De son côté, le Tapura d'Édouard Fritch qui n'y était pas non plus très favorable, reste encore un peu frileux.
Il a néanmoins revu sa position, d'autant que c'était l'une des conditions posées par A here ia Porinetia pour adhérer à l'alliance Amui Tatou lors des dernières élections législatives. Au départ favorable à la suppression pure et simple de cette fameuse prime majoritaire, Ahip a depuis mis de l'eau dans son vin. Les députés autonomistes sont donc sur la même longueur d'ondes, contrairement à Mereana Reid-Arbelot qui tient le même discours que le président Brotherson, plus enclin à l'élection du président du Pays au suffrage universel qu'à une révision du code électoral.
Stabilité n'empêche pas représentativité
C'est ce qu'il avait répondu à Nuihau Laurey qui l'interrogeait sur le sujet en juin dernier à l'assemblée, Moetai Brotherson craignant “de replonger la Polynésie dans l'instabilité”. Faux, rétorque Nicole Sanquer qui rappelle que contrairement à la France, la Polynésie dispose de garde-fous : “Nous avons des verrous dans notre loi organique avec la motion de défiance et la motion de renvoi sur le volet budgétaire.” En effet, une motion de défiance ne peut être déposée qu'une fois par an, à condition qu'elle soit signée par 35 élus (sur 57) et que le nom du président soit désigné en amont. Et ce, au contraire d'une simple motion de censure qui nécessitait uniquement une majorité de 29 élus, ce qui avait causé la période d'instabilité politique entre 2004 et 2013 avec pas moins de 13 gouvernements.
La prime majoritaire de 33% (soit 19 sièges à l'assemblée) instaurée depuis, garantit la stabilité politique. C'est un fait et il faut la conserver. Mais peut-être dans des proportions moindres. “L'objectif c'est que le parti vainqueur ne rafle pas tout. On peut aussi imaginer une prime qui soit conditionnée à un minimum de voix”, explique Ahip, qui plaide en outre pour une baisse du seuil d'accès au second tour de 12,5% à 5%.
“Il faut réformer pour plus de justesse, et on pourrait avoir au moins quatre groupes à l'assemblée.” Sortir de deux blocs qui s'affrontent avec quelques élus non-inscrits perdus au milieu, c'est l'objectif affiché. À noter aussi que cette fameuse prime majoritaire est différemment appréciée selon les archipels. Si les îles du Vent et les Raromatai y sont plutôt favorables, c'est le contraire aux Marquises, aux Australes ou aux Tuamotu qui pencheraient davantage pour un scrutin à la proportionnelle. Un sujet qui sera certainement évoqué pendant les auditions avec les communautés de communes.
Il reste maintenant à trouver le juste milieu entre un mode de scrutin avec une prime majoritaire raisonnable qui garantisse la stabilité, et un scrutin à la proportionnelle, sans filet, qui peut au contraire créer l'effet inverse.
Quel est le mode de scrutin idéal pour garantir la stabilité tout en permettant une meilleure représentativité de l'électorat à l'assemblée de Polynésie ? Abaisser le seuil d'accès au second tour et diminuer la prime majoritaire. C'est l'une des pistes évoquées et c'est tout l'objet de la “mission flash” créée en décembre dernier. Une mission qui se veut trans-partisane avec trois corapporteurs : les députés Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault. Des premières tables rondes se sont tenues le 6 février avec des professeurs d'universités spécialisés en droit public, l'idée étant d'avoir une approche analytique de la situation. D'abord en comparant les différents modes de scrutin existants dans les collectivités d'outremer, en France et en Europe, et ensuite en posant les enjeux liés à une éventuelle modification.
Le 13 février, les auditions se sont poursuivies avec trois autres spécialistes en droit, chacun avec sa vision. “C'était intéressant parce que l'un est plutôt conservateur et ne veut rien changer puisque c'est un mode de scrutin validé par le Conseil constitutionnel, le second qui est avocat au Conseil d'État, cherche le mode de scrutin idéal en fonction de l'évolution de la démocratie et de l'électorat, et le troisième nous a présenté sa vision des assemblées citoyennes avec un panachage, où c'est le peuple qui reprend la main sur le choix de son élu”, nous a expliqué Nicole Sanquer de retour de Paris.
Aboutir d'ici les prochaines territoriales
Prochaine étape, les auditions à Tarahoi du 3 au 6 mars prochain en commençant par les communautés de communes de tous les archipels. Le deuxième jour sera consacré à écouter tous les partis politiques qui ont participé aux dernières élections, même s'ils ne siègent pas à Tarahoi. Une table ronde est également programmée avec des professeurs d'université comme Alain Moyrand qui a notamment participé à la rédaction du statut de la Polynésie, mais aussi Semir Al Wardi, Antonino Troianiello et Jean-Paul Pastorel. Et enfin, place au volet institutionnel avec les auditions du président du Pays, celui de l'assemblée et de la présidente du Cesec. L'objectif étant de rédiger un rapport qui sera présenté fin avril à la délégation des outre-mer pour ensuite déposer une proposition de loi au Parlement afin de modifier la loi organique et, par conséquent, le code électoral avec dans le viseur les prochaines élections territoriales prévues en 2028.
La volonté de réviser le mode de scrutin en Polynésie n'est pas nouvelle. Elle est souvent revendiquée et défendue par les élus qui siègent dans la minorité, mais aussitôt abandonnée ou repoussée aux calendes grecques une fois qu'ils accèdent au pouvoir. Dernier exemple en date, le Tavini qui freine aujourd'hui des quatre fers, alors qu'il avait clairement inscrit ce sujet dans son programme lors des dernières territoriales. De son côté, le Tapura d'Édouard Fritch qui n'y était pas non plus très favorable, reste encore un peu frileux.
Il a néanmoins revu sa position, d'autant que c'était l'une des conditions posées par A here ia Porinetia pour adhérer à l'alliance Amui Tatou lors des dernières élections législatives. Au départ favorable à la suppression pure et simple de cette fameuse prime majoritaire, Ahip a depuis mis de l'eau dans son vin. Les députés autonomistes sont donc sur la même longueur d'ondes, contrairement à Mereana Reid-Arbelot qui tient le même discours que le président Brotherson, plus enclin à l'élection du président du Pays au suffrage universel qu'à une révision du code électoral.
Stabilité n'empêche pas représentativité
C'est ce qu'il avait répondu à Nuihau Laurey qui l'interrogeait sur le sujet en juin dernier à l'assemblée, Moetai Brotherson craignant “de replonger la Polynésie dans l'instabilité”. Faux, rétorque Nicole Sanquer qui rappelle que contrairement à la France, la Polynésie dispose de garde-fous : “Nous avons des verrous dans notre loi organique avec la motion de défiance et la motion de renvoi sur le volet budgétaire.” En effet, une motion de défiance ne peut être déposée qu'une fois par an, à condition qu'elle soit signée par 35 élus (sur 57) et que le nom du président soit désigné en amont. Et ce, au contraire d'une simple motion de censure qui nécessitait uniquement une majorité de 29 élus, ce qui avait causé la période d'instabilité politique entre 2004 et 2013 avec pas moins de 13 gouvernements.
La prime majoritaire de 33% (soit 19 sièges à l'assemblée) instaurée depuis, garantit la stabilité politique. C'est un fait et il faut la conserver. Mais peut-être dans des proportions moindres. “L'objectif c'est que le parti vainqueur ne rafle pas tout. On peut aussi imaginer une prime qui soit conditionnée à un minimum de voix”, explique Ahip, qui plaide en outre pour une baisse du seuil d'accès au second tour de 12,5% à 5%.
“Il faut réformer pour plus de justesse, et on pourrait avoir au moins quatre groupes à l'assemblée.” Sortir de deux blocs qui s'affrontent avec quelques élus non-inscrits perdus au milieu, c'est l'objectif affiché. À noter aussi que cette fameuse prime majoritaire est différemment appréciée selon les archipels. Si les îles du Vent et les Raromatai y sont plutôt favorables, c'est le contraire aux Marquises, aux Australes ou aux Tuamotu qui pencheraient davantage pour un scrutin à la proportionnelle. Un sujet qui sera certainement évoqué pendant les auditions avec les communautés de communes.
Il reste maintenant à trouver le juste milieu entre un mode de scrutin avec une prime majoritaire raisonnable qui garantisse la stabilité, et un scrutin à la proportionnelle, sans filet, qui peut au contraire créer l'effet inverse.
