Tahiti, le 7 mars 2025 – Les auditions de la mission flash sur la réforme du mode de scrutin se sont terminées ce jeudi à l'assemblée. Entre le refus d'obstacle du président du Pays qui ne veut pas toucher à la prime majoritaire, la frilosité du Tapura qui souhaite reporter cette éventuelle modification à la prochaine mandature, et les archipels qui, eux, plaident pour un retour à la proportionnelle ou un autre calcul de la prime, le chemin est encore long pour parvenir à un consensus qui satisfasse tout le monde.
C'est la condition sine qua non posée par l'État dès le départ : obtenir un consensus localement avant de toucher au mode de scrutin. Et ça a commencé avec cette “mission flash” qui se devait d'être “transpartisane” et qui est ainsi portée par les trois députés Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault. Après des premières auditions à Paris, les trois parlementaires polynésiens ont auditionné le président du Pays, celui de l'assemblée, les partis politiques petits et grands, mais aussi les communautés de communes. Des auditions “riches et instructives” saluées par les trois députés interrogés par Tahiti Infos ce vendredi.
Pour Nicole Sanquer, “ce qui se dégage, c'est qu'on a une position des grands partis qui est plutôt beaucoup de prudence, et même une opposition franche du président du Pays à ce qu'on touche à la prime majoritaire, mais il souhaite qu'on abaisse le seuil au second tour. On a une position un peu mitigée du président du Tapura qui, à cause des élections municipales, souhaite reporter cette modification à la prochaine mandature”. Une position qui a “surpris” la présidente de Ahip, Nicole Sanquer, “puisque nous étions d'accord pour lancer le débat sur cette prime majoritaire et ce mode de scrutin, mais la raison évoquée c'est le contexte des municipales alors que nous voulons uniquement agir sur le mode de scrutin des territoriales en 2028”. Même incompréhension de la part de Mereana Reid Arbelot qui ne voit pas bien ce que la campagne des municipales vient faire là-dedans.
Moerani Frébault défend le président de son parti en expliquant d'abord qu'il “n'y a pas la même urgence institutionnelle qu'il y a dix ans” où l'instabilité chronique avait imposé de modifier le mode de scrutin en instaurant une prime majoritaire. Ensuite, en expliquant que le consensus nécessaire à cette modification de la loi organique ne se fera pas du jour au lendemain, renvoyant le Tavini à ses responsabilités.
Prudence du Tapura, refus du Tavini
“Édouard a proposé que les échanges se tiennent tout au long de cette mandature puisque le Tavini Huira'atira qui est le parti majoritaire ne veut pas le faire. Donc on ne va forcément pas modifier la prime pour les prochaines élections, mais il faut qu'on arrive à un consensus le plus large possible pour qu'à la suite des élections, le futur parti qui arrive au pouvoir s'engage à modifier le mode de scrutin”, a-t-il expliqué, soulignant au passage que lors de son audition, le président de l'assemblée Antony Géros a davantage parlé “de process de décolonisation et de souveraineté que du mode de scrutin”.
Si l'ancien député Tematai Le Gayic était venu avec “beaucoup de propositions”, le président du Tavini, Oscar Temaru a refusé de participer à ces auditions. “Il avait ses arguments que je comprends bien sûr, revendiquant que ce n'était pas un sujet sur lequel il souhaitait s'exprimer puisqu'il ne reconnaissait que la voie référendaire pour demander l'avis de la population sur la suppression de la prime majoritaire”, nous a expliqué Mereana Reid-Arbelot qui tient à préciser que c'est ce qui était écrit dans le programme du Tavini. Une lecture que ne partage pas Nicole Sanquer qui rappelle à l'adresse du Tavini, mais aussi du Tapura, que “si on regarde les programmes politiques avant les élections, que ce soit pour 2023 ou 2024, tout le monde a inscrit la réforme du mode de scrutin. Mais une fois qu'on lance le débat, en fonction des résultats aux élections les positions changent”.
Il n'en demeure pas moins que malgré des positions variées, ces auditions ont tout de même permis de définir un fil rouge. Ils sont à peu près tous d'accord, en tout cas pour les îles du Vent et les Raromatai, pour dire que l'instauration de la prime majoritaire a permis un retour à la stabilité et continue de la garantir. Mais ils sont tous ou presque également favorables à réduire cette prime qui donne aujourd'hui un bonus de 19 sièges, sur les 57 de l’assemblée, au parti arrivé en tête des territoriales. Dans quelle proportion ? Cela reste à déterminer, tout comme le seuil d'accès au second tour qui est de 12,5% aujourd'hui et qui nécessite d'obtenir au moins 14 000 voix. “On a un parti écologiste ici mais, à moins d'intégrer une liste d'un grand parti, il ne sera jamais à l'assemblée à cause de ce seuil”, regrette ainsi Nicole Sanquer.
Les archipels veulent plus de poids à Tarahoi
Pour les archipels, c'est une autre histoire. Ce n'est pas nouveau, ils souhaitent être davantage entendus à Tarahoi et veulent évidemment modifier le mode de scrutin. Pour cela, ils ont fait différentes propositions : avoir un scrutin uniquement à la proportionnelle ; faire un redécoupage par circonscription ; supprimer tout bonnement la prime pour les archipels, ou alors la conserver mais en la calculant à l'échelle des résultats de chaque archipel et plus au niveau de toute la Polynésie. “Aujourd'hui, si on prend l'exemple des Marquises, ils [le Tapura, NDLR] ont gagné dans toute la circonscription haut la main mais ils n'ont pas les trois sièges puisque la prime majoritaire en a donné un au Tavini”, explique encore la députée. Des demandes “exprimées plus fortement par les Marquisiens mais aussi par les autres archipels”, a souligné Moerani Frébault. Il a même été proposé de baisser le nombre d'élus à l'assemblée en fonction de la révision du curseur de cette fameuse prime majoritaire.
Les trois députés sont d'accord sur une chose : cette mission flash et le rapport qui en découlera servira de base de travail à d'autres discussions. Des discussions qui doivent d'abord se faire en interne afin que chaque parti puisse accorder ses violons et adopter une position commune avant de déboucher sur un consensus plus large, et donc sur une modification du mode de scrutin.
C'est la condition sine qua non posée par l'État dès le départ : obtenir un consensus localement avant de toucher au mode de scrutin. Et ça a commencé avec cette “mission flash” qui se devait d'être “transpartisane” et qui est ainsi portée par les trois députés Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault. Après des premières auditions à Paris, les trois parlementaires polynésiens ont auditionné le président du Pays, celui de l'assemblée, les partis politiques petits et grands, mais aussi les communautés de communes. Des auditions “riches et instructives” saluées par les trois députés interrogés par Tahiti Infos ce vendredi.
Pour Nicole Sanquer, “ce qui se dégage, c'est qu'on a une position des grands partis qui est plutôt beaucoup de prudence, et même une opposition franche du président du Pays à ce qu'on touche à la prime majoritaire, mais il souhaite qu'on abaisse le seuil au second tour. On a une position un peu mitigée du président du Tapura qui, à cause des élections municipales, souhaite reporter cette modification à la prochaine mandature”. Une position qui a “surpris” la présidente de Ahip, Nicole Sanquer, “puisque nous étions d'accord pour lancer le débat sur cette prime majoritaire et ce mode de scrutin, mais la raison évoquée c'est le contexte des municipales alors que nous voulons uniquement agir sur le mode de scrutin des territoriales en 2028”. Même incompréhension de la part de Mereana Reid Arbelot qui ne voit pas bien ce que la campagne des municipales vient faire là-dedans.
Moerani Frébault défend le président de son parti en expliquant d'abord qu'il “n'y a pas la même urgence institutionnelle qu'il y a dix ans” où l'instabilité chronique avait imposé de modifier le mode de scrutin en instaurant une prime majoritaire. Ensuite, en expliquant que le consensus nécessaire à cette modification de la loi organique ne se fera pas du jour au lendemain, renvoyant le Tavini à ses responsabilités.
Prudence du Tapura, refus du Tavini
“Édouard a proposé que les échanges se tiennent tout au long de cette mandature puisque le Tavini Huira'atira qui est le parti majoritaire ne veut pas le faire. Donc on ne va forcément pas modifier la prime pour les prochaines élections, mais il faut qu'on arrive à un consensus le plus large possible pour qu'à la suite des élections, le futur parti qui arrive au pouvoir s'engage à modifier le mode de scrutin”, a-t-il expliqué, soulignant au passage que lors de son audition, le président de l'assemblée Antony Géros a davantage parlé “de process de décolonisation et de souveraineté que du mode de scrutin”.
Si l'ancien député Tematai Le Gayic était venu avec “beaucoup de propositions”, le président du Tavini, Oscar Temaru a refusé de participer à ces auditions. “Il avait ses arguments que je comprends bien sûr, revendiquant que ce n'était pas un sujet sur lequel il souhaitait s'exprimer puisqu'il ne reconnaissait que la voie référendaire pour demander l'avis de la population sur la suppression de la prime majoritaire”, nous a expliqué Mereana Reid-Arbelot qui tient à préciser que c'est ce qui était écrit dans le programme du Tavini. Une lecture que ne partage pas Nicole Sanquer qui rappelle à l'adresse du Tavini, mais aussi du Tapura, que “si on regarde les programmes politiques avant les élections, que ce soit pour 2023 ou 2024, tout le monde a inscrit la réforme du mode de scrutin. Mais une fois qu'on lance le débat, en fonction des résultats aux élections les positions changent”.
Il n'en demeure pas moins que malgré des positions variées, ces auditions ont tout de même permis de définir un fil rouge. Ils sont à peu près tous d'accord, en tout cas pour les îles du Vent et les Raromatai, pour dire que l'instauration de la prime majoritaire a permis un retour à la stabilité et continue de la garantir. Mais ils sont tous ou presque également favorables à réduire cette prime qui donne aujourd'hui un bonus de 19 sièges, sur les 57 de l’assemblée, au parti arrivé en tête des territoriales. Dans quelle proportion ? Cela reste à déterminer, tout comme le seuil d'accès au second tour qui est de 12,5% aujourd'hui et qui nécessite d'obtenir au moins 14 000 voix. “On a un parti écologiste ici mais, à moins d'intégrer une liste d'un grand parti, il ne sera jamais à l'assemblée à cause de ce seuil”, regrette ainsi Nicole Sanquer.
Les archipels veulent plus de poids à Tarahoi
Pour les archipels, c'est une autre histoire. Ce n'est pas nouveau, ils souhaitent être davantage entendus à Tarahoi et veulent évidemment modifier le mode de scrutin. Pour cela, ils ont fait différentes propositions : avoir un scrutin uniquement à la proportionnelle ; faire un redécoupage par circonscription ; supprimer tout bonnement la prime pour les archipels, ou alors la conserver mais en la calculant à l'échelle des résultats de chaque archipel et plus au niveau de toute la Polynésie. “Aujourd'hui, si on prend l'exemple des Marquises, ils [le Tapura, NDLR] ont gagné dans toute la circonscription haut la main mais ils n'ont pas les trois sièges puisque la prime majoritaire en a donné un au Tavini”, explique encore la députée. Des demandes “exprimées plus fortement par les Marquisiens mais aussi par les autres archipels”, a souligné Moerani Frébault. Il a même été proposé de baisser le nombre d'élus à l'assemblée en fonction de la révision du curseur de cette fameuse prime majoritaire.
Les trois députés sont d'accord sur une chose : cette mission flash et le rapport qui en découlera servira de base de travail à d'autres discussions. Des discussions qui doivent d'abord se faire en interne afin que chaque parti puisse accorder ses violons et adopter une position commune avant de déboucher sur un consensus plus large, et donc sur une modification du mode de scrutin.
