Le tribunal administratif étudiait mardi après-midi le référé-suspension déposé par le syndicat des médecins libéraux (SMLPF) contre les conventions individuelles proposées par la CPS. "Il y a une atteinte grave à l'intérêt public dans cette convention" a déclaré l'avocat du SMLPF, selon qui la CPS ne s'est jamais montrée ouverte à la discussion. "Les médecins ont juste entendu la CPS leur dire ce qu'ils allaient faire" explique l'avocat, pour qui le coefficient mutliplicateur de 1,4 proposé dans la convention signifie "une baisse objective de 40% des revenus des médecins". " Ici c'est le seul pays où quand ça va mal, on s'attaque aux médecins" a-t-il regretté.
De son côté, la CPS a défendu les conventions individuelles comme seule solution légale suite à l'expiration de la convention collective, fin janvier 2012." Il y a urgence à ce que les conventions individuelles soient signées, donc que cette requête des médecins soit rapidement rejetée" a affirmé l'avocat de la Caisse, Me Dubois. "Les médecins ont saisi le juge en prétendant que c'était dans l'intêret de la population, alors que c'est pour défendre leurs propres intérêts" estime l'avocat, pour qui le SMLPF cherche juste à maintenir les revenus de cette profession, quitte à "bloquer l'avancée de la réforme de la CPS". "Les médecins refusent depuis le début la moindre baisse tarifaire, il est là le problème. C'est un contentieux indemnitaire" résume l'avocat, pour qui "l'intérêt collectif devrait prévaloir".
Le président du tribunal administratif doit rendre son ordonnance mercredi après-midi.
De son côté, la CPS a défendu les conventions individuelles comme seule solution légale suite à l'expiration de la convention collective, fin janvier 2012." Il y a urgence à ce que les conventions individuelles soient signées, donc que cette requête des médecins soit rapidement rejetée" a affirmé l'avocat de la Caisse, Me Dubois. "Les médecins ont saisi le juge en prétendant que c'était dans l'intêret de la population, alors que c'est pour défendre leurs propres intérêts" estime l'avocat, pour qui le SMLPF cherche juste à maintenir les revenus de cette profession, quitte à "bloquer l'avancée de la réforme de la CPS". "Les médecins refusent depuis le début la moindre baisse tarifaire, il est là le problème. C'est un contentieux indemnitaire" résume l'avocat, pour qui "l'intérêt collectif devrait prévaloir".
Le président du tribunal administratif doit rendre son ordonnance mercredi après-midi.
