Jean-Marc Pujo, directeur de la Santé
La commission de régulation s’est réunie mardi 24 juin, pour instruire les demandes d’adhésion à la convention individuelle faites par les médecins libéraux de Polynésie française.
La Convention individuelle, proposée par la CPS, a été rédigée pour définir un accord cadre précisant les droits et obligations des praticiens libéraux vis-à-vis de la Caisse de prévoyance sociale. Et ce pour pallier à l'absence d'une Convention collective, nulle entente n’ayant pu voir le jour sur cette question, malgré de multiples rencontres, depuis le début de l’année.
Les demandes d’adhésion à la Convention individuelle ont afflué, après l’appel surprise lancé par le Syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, le 18 juillet dernier.
>> Lire aussi : Coup de théâtre : les médecins veulent tous adhérer à la Convention individuelle
Avec une fonction consultative la commission de régulation rassemble un représentant de chaque régime de la CPS, des représentants du corps médical issus du public, du privé, un représentant du conseil de l'ordre des médecins et est présidée par le directeur de la Santé.
Elle s’est réunie à 13 h 30, salle du conseil, dans les locaux de la CPS.
Son rôle est d’instruire les demandes d’adhésion et de formuler un avis à l’attention du gouvernement. La décision de satisfaire ou pas les demandes pourrait être prise en Conseil des ministres dès mercredi 25 juillet.
Le 2 juillet dernier, le Conseil des ministres a pris un arrêté définissant les quotas par zone de la couverture médicale conventionnée sur le Territoire. En terme quantitatif, il s’agira de 214 médecins libéraux conventionnés et pas un de plus. Cet arrêté, non encore publié au JOPF, a en quelque sorte défini un numerus clausus en s'inspirant de l’offre de soins telle que présente en Polynésie au 31 décembre 2011.
Le conventionnement de cet effectif de médecins libéraux pourrait, dès le mois d’août, offrir au malade polynésien un retour à la normale du fonctionnement du secteur de la santé sur le territoire, les tarifs des actes demeurant ceux pratiqués en 2011 avec le bénéfice du tiers payant.
La Convention individuelle, proposée par la CPS, a été rédigée pour définir un accord cadre précisant les droits et obligations des praticiens libéraux vis-à-vis de la Caisse de prévoyance sociale. Et ce pour pallier à l'absence d'une Convention collective, nulle entente n’ayant pu voir le jour sur cette question, malgré de multiples rencontres, depuis le début de l’année.
Les demandes d’adhésion à la Convention individuelle ont afflué, après l’appel surprise lancé par le Syndicat des médecins libéraux de Polynésie française, le 18 juillet dernier.
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Avec une fonction consultative la commission de régulation rassemble un représentant de chaque régime de la CPS, des représentants du corps médical issus du public, du privé, un représentant du conseil de l'ordre des médecins et est présidée par le directeur de la Santé.
Elle s’est réunie à 13 h 30, salle du conseil, dans les locaux de la CPS.
Son rôle est d’instruire les demandes d’adhésion et de formuler un avis à l’attention du gouvernement. La décision de satisfaire ou pas les demandes pourrait être prise en Conseil des ministres dès mercredi 25 juillet.
Le 2 juillet dernier, le Conseil des ministres a pris un arrêté définissant les quotas par zone de la couverture médicale conventionnée sur le Territoire. En terme quantitatif, il s’agira de 214 médecins libéraux conventionnés et pas un de plus. Cet arrêté, non encore publié au JOPF, a en quelque sorte défini un numerus clausus en s'inspirant de l’offre de soins telle que présente en Polynésie au 31 décembre 2011.
Le conventionnement de cet effectif de médecins libéraux pourrait, dès le mois d’août, offrir au malade polynésien un retour à la normale du fonctionnement du secteur de la santé sur le territoire, les tarifs des actes demeurant ceux pratiqués en 2011 avec le bénéfice du tiers payant.
