Paris, France | AFP | mardi 15/09/2015 - Fermeture de maternités, fusion de centres de lutte contre le cancer, réduction du nombre de kinés et infirmiers ou tarif unique pour les dialyses. Tour d'horizon des pistes présentées mardi par la Cour des comptes pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
- Maitriser les dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie
Les dépenses d'assurance-maladie liées à l'activité des infirmiers et des masso-kinésithérapeutes ont représenté 10,7 milliards d'euros en 2014 et augmentent de 5,7% par an depuis 2000, croissance "de moins en moins soutenable, sauf à évincer d'autres dépenses".
Les 103.000 infirmiers et 64.000 kinés qui exerçaient à titre libéral début 2014 sont par ailleurs très inégalement répartis sur le territoire: il y a sept fois plus d'infirmiers au regard du nombre d'habitants en Haute Corse que dans les Yvelines, et l'Hérault en a près de 4 fois plus que la Seine-Saint-Denis (idem pour les kinés), ce qui nécessite des actions pour "rééquilibrer l'offre de soins".
La hausse des dépenses appelle "la mise en oeuvre sans délai de dispositifs de régulation efficaces". "Notoirement insuffisantes", les actions de contrôle de l'assurance-maladie "doivent être renforcées, au regard de l'ampleur des dépenses injustifiées à caractère ou non frauduleux".
La Cour propose aussi d'"instaurer une enveloppe de prescriptions par médecin, en fonction des caractéristiques de sa patientèle".
- Moderniser les pensions de réversion -
"L'hétérogénéité des règles d'attribution et de calcul des pensions de réversion, qui représentent 34 milliards d'euros, créent de fortes disparités entre les retraités, rendant souhaitable leur modernisation". Parmi les évolutions possibles: une harmonisation des conditions d'âge, l'instauration de conditions de ressources dans les régimes qui n'en ont pas, ou encore "la proratisation des pensions en fonction de la durée du ou des mariages, rapportée à la durée d'assurance du conjoint décédé".
- Poursuite de la réorganisation des maternités
La Cour, qui avait récemment consacré tout un rapport au sujet, propose de contrôler le "respect rigoureux" des normes de personnel dans les maternités qui comptabilisent moins de 300 accouchements (13 au total). Il "est loin d'être assuré partout avec la même rigueur". Fermer les maternités "sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate". Autre piste: réduction de la durée moyenne de séjour.
Le nombre des maternités a fortement baissé, passant de 815 en 1996 à 544 en 2012, souligne la Cour des comptes.
- Prise en charge plus efficiente de l'insuffisance rénale chronique
Cette maladie touche environ 73.500 personnes. Sa prise en charge s'élevait en 2013 à plus de 3,8 milliards d'euros, avec une progression annuelle située dans la fourchette entre +4% et +5%.
"Or, la prévention et les modalités de prise en charge les plus économes et répondant le mieux aux besoins des patients (épuration rénale à domicile et greffe) sont insuffisamment développées, au bénéfice de traitements onéreux (dialyse)".
Il faut substituer aux "différents forfaits de rémunération en vigueur un tarif unique" par patient dialysé comportant des majorations et minorations en fonction de l'état du patient (âge, autonomie...) et des résultats des traitements. Réduire significativement les tarifs des séances de dialyse en centres lourds et unités de dialyse afin de "favoriser la prise en charge des patients par les structures les plus efficientes".
Les propositions liées à l'insuffisance rénale permettraient 900 millions d'euros d'économies à moyen terme.
- Fusion de centres de lutte contre le cancer
Ces centres prennent en charge 10% des patients atteints d'un cancer. Leur situation financière s'est dégradée depuis 2009. En 2014, leur déficit global atteignait 14 millions et 11 des 18 centres étaient dans le rouge contre six en 2009.
La Cour envisage des "possibilités de fusion" entre centres, ainsi qu'une "coopération renforcée avec les CHU n'excluant pas la fusion avec ces derniers".
- Poursuivre la réorganisation des caisses
Le nombre d'organismes des trois réseaux Urssaf (recouvrement), Caf (famille) et CPAM (maladie) a diminué de 36% entre 2005 et 2014, mais les fusions ont été pour nombre d'entre eux "essentiellement juridiques" et "n'ont pas encore dégagé les gains de productivité à la mesure de leur ampleur".
- Maitriser les dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie
Les dépenses d'assurance-maladie liées à l'activité des infirmiers et des masso-kinésithérapeutes ont représenté 10,7 milliards d'euros en 2014 et augmentent de 5,7% par an depuis 2000, croissance "de moins en moins soutenable, sauf à évincer d'autres dépenses".
Les 103.000 infirmiers et 64.000 kinés qui exerçaient à titre libéral début 2014 sont par ailleurs très inégalement répartis sur le territoire: il y a sept fois plus d'infirmiers au regard du nombre d'habitants en Haute Corse que dans les Yvelines, et l'Hérault en a près de 4 fois plus que la Seine-Saint-Denis (idem pour les kinés), ce qui nécessite des actions pour "rééquilibrer l'offre de soins".
La hausse des dépenses appelle "la mise en oeuvre sans délai de dispositifs de régulation efficaces". "Notoirement insuffisantes", les actions de contrôle de l'assurance-maladie "doivent être renforcées, au regard de l'ampleur des dépenses injustifiées à caractère ou non frauduleux".
La Cour propose aussi d'"instaurer une enveloppe de prescriptions par médecin, en fonction des caractéristiques de sa patientèle".
- Moderniser les pensions de réversion -
"L'hétérogénéité des règles d'attribution et de calcul des pensions de réversion, qui représentent 34 milliards d'euros, créent de fortes disparités entre les retraités, rendant souhaitable leur modernisation". Parmi les évolutions possibles: une harmonisation des conditions d'âge, l'instauration de conditions de ressources dans les régimes qui n'en ont pas, ou encore "la proratisation des pensions en fonction de la durée du ou des mariages, rapportée à la durée d'assurance du conjoint décédé".
- Poursuite de la réorganisation des maternités
La Cour, qui avait récemment consacré tout un rapport au sujet, propose de contrôler le "respect rigoureux" des normes de personnel dans les maternités qui comptabilisent moins de 300 accouchements (13 au total). Il "est loin d'être assuré partout avec la même rigueur". Fermer les maternités "sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate". Autre piste: réduction de la durée moyenne de séjour.
Le nombre des maternités a fortement baissé, passant de 815 en 1996 à 544 en 2012, souligne la Cour des comptes.
- Prise en charge plus efficiente de l'insuffisance rénale chronique
Cette maladie touche environ 73.500 personnes. Sa prise en charge s'élevait en 2013 à plus de 3,8 milliards d'euros, avec une progression annuelle située dans la fourchette entre +4% et +5%.
"Or, la prévention et les modalités de prise en charge les plus économes et répondant le mieux aux besoins des patients (épuration rénale à domicile et greffe) sont insuffisamment développées, au bénéfice de traitements onéreux (dialyse)".
Il faut substituer aux "différents forfaits de rémunération en vigueur un tarif unique" par patient dialysé comportant des majorations et minorations en fonction de l'état du patient (âge, autonomie...) et des résultats des traitements. Réduire significativement les tarifs des séances de dialyse en centres lourds et unités de dialyse afin de "favoriser la prise en charge des patients par les structures les plus efficientes".
Les propositions liées à l'insuffisance rénale permettraient 900 millions d'euros d'économies à moyen terme.
- Fusion de centres de lutte contre le cancer
Ces centres prennent en charge 10% des patients atteints d'un cancer. Leur situation financière s'est dégradée depuis 2009. En 2014, leur déficit global atteignait 14 millions et 11 des 18 centres étaient dans le rouge contre six en 2009.
La Cour envisage des "possibilités de fusion" entre centres, ainsi qu'une "coopération renforcée avec les CHU n'excluant pas la fusion avec ces derniers".
- Poursuivre la réorganisation des caisses
Le nombre d'organismes des trois réseaux Urssaf (recouvrement), Caf (famille) et CPAM (maladie) a diminué de 36% entre 2005 et 2014, mais les fusions ont été pour nombre d'entre eux "essentiellement juridiques" et "n'ont pas encore dégagé les gains de productivité à la mesure de leur ampleur".
