LOIC VENANCE / AFP
Bordeaux, France | AFP | mercredi 22/11/2023 - Une délibération de la Collectivité territoriale de Martinique reconnaissant la langue créole comme langue co-officielle de cette île des Antilles a été suspendue mercredi en référé par la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux, qui relève un "doute sérieux" sur sa légalité.
Saisie d'un recours du préfet de la Martinique, débouté en première instance par le juge des référés du tribunal administratif début octobre, la juridiction bordelaise, compétente pour plusieurs ressorts d'Outre-mer, a cette fois donné raison au représentant de l'État.
"Après avoir rappelé les termes de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit que +la langue de la République est le français+ (...), le juge des référés de la cour retient qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'article 1er de la délibération attaquée", a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
Le juge "ordonne, pour ce motif, la suspension de son exécution jusqu'à ce que le tribunal administratif de la Martinique se soit prononcé au fond sur la demande d'annulation de cette délibération", a-t-elle ajouté.
Le 25 mai dernier, trois jours après les célébrations du 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Martinique, les élus de l'Assemblée de Martinique avaient adopté un texte dont l'article 1er fait du créole la langue officielle de la Martinique au même titre que le français.
Le 25 juillet, le préfet Jean-Christophe Bouvier avait demandé au président de l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), Serge Letchimy, de retirer cet article mais l'élu avait refusé.
Selon la décision de première instance, rendue le 4 octobre, l'article 1er de la délibération de la CTM était dénué de toute portée normative et n'était qu'une "mesure préparatoire" qui ne pouvait pas faire l'objet d'un recours.
Le juge des référés de la CAA a estimé pour sa part que cet article "se présente en la forme d'une disposition immédiatement applicable qui n'est pas conditionnée à une éventuelle suite favorable donnée à une proposition transmise au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat".
Depuis son retour au pouvoir en juin 2021, Serge Letchimy a manifesté à plusieurs reprises son intention de changer les relations entre la France et les territoires d'Outre-mer, en particulier la Martinique. En février dernier, la CTM a adopté le drapeau rouge-vert-noir, symbole des mouvements indépendantistes, comme emblème régional.
Saisie d'un recours du préfet de la Martinique, débouté en première instance par le juge des référés du tribunal administratif début octobre, la juridiction bordelaise, compétente pour plusieurs ressorts d'Outre-mer, a cette fois donné raison au représentant de l'État.
"Après avoir rappelé les termes de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui prévoit que +la langue de la République est le français+ (...), le juge des référés de la cour retient qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'article 1er de la délibération attaquée", a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
Le juge "ordonne, pour ce motif, la suspension de son exécution jusqu'à ce que le tribunal administratif de la Martinique se soit prononcé au fond sur la demande d'annulation de cette délibération", a-t-elle ajouté.
Le 25 mai dernier, trois jours après les célébrations du 175e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en Martinique, les élus de l'Assemblée de Martinique avaient adopté un texte dont l'article 1er fait du créole la langue officielle de la Martinique au même titre que le français.
Le 25 juillet, le préfet Jean-Christophe Bouvier avait demandé au président de l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM), Serge Letchimy, de retirer cet article mais l'élu avait refusé.
Selon la décision de première instance, rendue le 4 octobre, l'article 1er de la délibération de la CTM était dénué de toute portée normative et n'était qu'une "mesure préparatoire" qui ne pouvait pas faire l'objet d'un recours.
Le juge des référés de la CAA a estimé pour sa part que cet article "se présente en la forme d'une disposition immédiatement applicable qui n'est pas conditionnée à une éventuelle suite favorable donnée à une proposition transmise au Premier ministre et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat".
Depuis son retour au pouvoir en juin 2021, Serge Letchimy a manifesté à plusieurs reprises son intention de changer les relations entre la France et les territoires d'Outre-mer, en particulier la Martinique. En février dernier, la CTM a adopté le drapeau rouge-vert-noir, symbole des mouvements indépendantistes, comme emblème régional.
