Crédit Daniel Bockwoldt / dpa / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 10/10/2024 - Le gouvernement français prévoit d'instaurer dans son projet de budget pour 2025 présenté jeudi une "taxe exceptionnelle" sur les grandes entreprises de fret maritime, qui doit rapporter 500 millions d'euros l'an prochain, et ne devrait toucher que le principal armateur français CMA CGM.
Bercy dit vouloir "tenir compte des modalités spécifiques d'imposition de ce secteur", allusion au régime fiscal favorable dont il bénéficie de longue date.
La taxe "s'appliquera pour deux exercices aux entreprises de transport maritime dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros", a précisé le gouvernement.
Elle "sera assise sur la part du résultat d'exploitation correspondant aux opérations de fret maritime, à un taux de 9% pour le premier exercice et 5,5% pour le second - ce qui devrait rapporter 500 millions d'euros en 2025 et 300 millions en 2026..
Cette taxe "ne s'appliquera effectivement qu'à la CMA CGM", seule à dépasser le seuil de chiffre d'affaires d'un milliard d'euros, selon une source gouvernementale.
Le PDG du groupe marseillais, Rodolphe Saadé, avait anticipé une telle mesure fin septembre. "Si le gouvernement décidait d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grosses entreprises, on serait là", avait-il affirmé.
"Le plus important avant tout, c'était de maintenir la taxe au tonnage (le dispositif fiscal avantageux propre au transport maritime) et de ce point de vue, on est satisfait", a pour sa part indiqué à l'AFP le président d'Armateurs de France, Edouard Louis-Dreyfus.
CMA CGM a vu ses profits gonfler depuis la pandémie de Covid-19 grâce à l'explosion des tarifs de fret. Ils ont culminé en 2022 avec un bénéfice net de 24,9 milliards de dollars, ouvrant un débat sur la taxation des "superprofits" des entreprises.
Les tarifs se sont depuis largement normalisés et le transporteur maritime a affiché un bénéfice de 1,4 milliard de dollars au premier semestre 2023.
Bercy dit vouloir "tenir compte des modalités spécifiques d'imposition de ce secteur", allusion au régime fiscal favorable dont il bénéficie de longue date.
La taxe "s'appliquera pour deux exercices aux entreprises de transport maritime dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros", a précisé le gouvernement.
Elle "sera assise sur la part du résultat d'exploitation correspondant aux opérations de fret maritime, à un taux de 9% pour le premier exercice et 5,5% pour le second - ce qui devrait rapporter 500 millions d'euros en 2025 et 300 millions en 2026..
Cette taxe "ne s'appliquera effectivement qu'à la CMA CGM", seule à dépasser le seuil de chiffre d'affaires d'un milliard d'euros, selon une source gouvernementale.
Le PDG du groupe marseillais, Rodolphe Saadé, avait anticipé une telle mesure fin septembre. "Si le gouvernement décidait d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grosses entreprises, on serait là", avait-il affirmé.
"Le plus important avant tout, c'était de maintenir la taxe au tonnage (le dispositif fiscal avantageux propre au transport maritime) et de ce point de vue, on est satisfait", a pour sa part indiqué à l'AFP le président d'Armateurs de France, Edouard Louis-Dreyfus.
CMA CGM a vu ses profits gonfler depuis la pandémie de Covid-19 grâce à l'explosion des tarifs de fret. Ils ont culminé en 2022 avec un bénéfice net de 24,9 milliards de dollars, ouvrant un débat sur la taxation des "superprofits" des entreprises.
Les tarifs se sont depuis largement normalisés et le transporteur maritime a affiché un bénéfice de 1,4 milliard de dollars au premier semestre 2023.
