Le vice-procureur Michel Bonnieu s'est dit ce matin "obligé de requérir sévèrement" contre un Emile Vernaudon qui, multi-condamné, ne peut plus bénéficier de peines de sursis.
PAPEETE, le 11 octobre 2016 - L'ancien maire de Mahina, 73 ans, était jugé ce mardi par le tribunal correctionnel dans l'affaire de l'attribution du marché du traitement des déchets vert de la commune, en 2008, à Edwin Teraiharoa.
Un an de prison ferme et 1 million de francs d'amende. C'est la peine requise ce mardi par le représentant du ministère public contre l'ancien "Shériff" de Mahina pour les conditions dans lesquelles avait été signé, en 2008, le marché public du traitement des déchets verts de la commune. Une peine identique a été requise contre le bénéficiaire dudit marché, Edwin Teraiharoa, absent à l'audience. Les deux hommes étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour atteinte à l'égalité d'accès aux marchés publics et recel de cette infraction. La décision sera rendue le 13 décembre.
Sur dénonciation du haut-commissariat, le procureur de la République avait ouvert une enquête à l'époque pour découvrir que le marché avait été saucissonné en trois bons de commande comme pour contourner la procédure d'appel d'offre, qu'une commission d'attribution s'étaient tenue hors délai et en l'absence du représentant de l'Etat, mais surtout que le bénéficiaire final du marché, qui ne présentait pourtant aucun savoir-faire en la matière et avait monté une société au dernier moment pour l'occasion, avait formulé une offre bien supérieure aux 80 millions de francs budgétés par la commune. Offre qui aurait dû être rejetée.
"Des règles à respecter"
Réputé proche d'Emile Vernaudon, ce que ce dernier a démenti hier à l'audience, Edwin Teraiharoa s'était défendu de tout favoritisme à son égard, estimant être de toute façon le seul à avoir suffisamment de surface de terrain et d'engins pour gérer la problématique à l'époque. Emile Vernaudon, lui, a expliqué avoir agi dans l'urgence, pour ses administrés, après la soudaine rupture de contrat du précédent prestataire, la société Technival, lassée par les incidents de paiement.
"Une forme d'empressement" soupçonne, a au contraire estimé l'accusation, à une époque où le Shériff, englué dans les affaires, allait perdre sa mairie de fait et pouvait être suspecté de vouloir finaliser urgemment "les dossiers amis". Dans ce contexte, et même si le dossier n'a donné lieu à aucune révélation de corruption ni d'enrichissement personnel de part comme d'autre, le représentant du ministère public s'est étonné que le tavana n'ait pas laissé le règlement de "ce dossier encombrant" à son successeur : "Il y a des règles en matière de marchés publics qui doivent être respectées, le maire est garant de ces règles et c'est pour cela que vous êtes assis devant nous".
Comme lors de ses précédentes affaires, Emile Vernaudon, pourtant connu pour sa propension à vouloir décider de tout, s'est réfugié derrière le travail de son équipe municipale en qui il "avait confiance" et qui a voté le marché "à l'unanimité". Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 décembre.
Un an de prison ferme et 1 million de francs d'amende. C'est la peine requise ce mardi par le représentant du ministère public contre l'ancien "Shériff" de Mahina pour les conditions dans lesquelles avait été signé, en 2008, le marché public du traitement des déchets verts de la commune. Une peine identique a été requise contre le bénéficiaire dudit marché, Edwin Teraiharoa, absent à l'audience. Les deux hommes étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel pour atteinte à l'égalité d'accès aux marchés publics et recel de cette infraction. La décision sera rendue le 13 décembre.
Sur dénonciation du haut-commissariat, le procureur de la République avait ouvert une enquête à l'époque pour découvrir que le marché avait été saucissonné en trois bons de commande comme pour contourner la procédure d'appel d'offre, qu'une commission d'attribution s'étaient tenue hors délai et en l'absence du représentant de l'Etat, mais surtout que le bénéficiaire final du marché, qui ne présentait pourtant aucun savoir-faire en la matière et avait monté une société au dernier moment pour l'occasion, avait formulé une offre bien supérieure aux 80 millions de francs budgétés par la commune. Offre qui aurait dû être rejetée.
"Des règles à respecter"
Réputé proche d'Emile Vernaudon, ce que ce dernier a démenti hier à l'audience, Edwin Teraiharoa s'était défendu de tout favoritisme à son égard, estimant être de toute façon le seul à avoir suffisamment de surface de terrain et d'engins pour gérer la problématique à l'époque. Emile Vernaudon, lui, a expliqué avoir agi dans l'urgence, pour ses administrés, après la soudaine rupture de contrat du précédent prestataire, la société Technival, lassée par les incidents de paiement.
"Une forme d'empressement" soupçonne, a au contraire estimé l'accusation, à une époque où le Shériff, englué dans les affaires, allait perdre sa mairie de fait et pouvait être suspecté de vouloir finaliser urgemment "les dossiers amis". Dans ce contexte, et même si le dossier n'a donné lieu à aucune révélation de corruption ni d'enrichissement personnel de part comme d'autre, le représentant du ministère public s'est étonné que le tavana n'ait pas laissé le règlement de "ce dossier encombrant" à son successeur : "Il y a des règles en matière de marchés publics qui doivent être respectées, le maire est garant de ces règles et c'est pour cela que vous êtes assis devant nous".
Comme lors de ses précédentes affaires, Emile Vernaudon, pourtant connu pour sa propension à vouloir décider de tout, s'est réfugié derrière le travail de son équipe municipale en qui il "avait confiance" et qui a voté le marché "à l'unanimité". Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 décembre.
