Tahiti, le 17 novembre 2023 - Malgré une surpopulation canine toujours plus importante, les problématiques liées à la condition animale peinent encore à se faire entendre des pouvoirs publics. À bout de souffle, les associations et bénévoles condamnent aujourd’hui un immobilisme des autorités compétentes et appellent à une prise de conscience de la population afin de mettre fin à la maltraitance animale.
“Nous sommes arrivés sur les lieux et avant même de pouvoir nous approcher du chien, la première chose qui nous a frappés, c’était l’odeur. Une odeur de cadavre. Une odeur qui provenait du chien. Et pour cause, le pauvre animal, encore en vie, était dévoré par les asticots au niveau des plaies ouvertes que le propriétaire n’avait pas pris le temps de soigner. Victime d’arthrose, il était également impossible à l’animal de se déplacer pour ses besoins les plus primaires. Il gisait sur la terrasse, baignant dans son urine et ses crottes, attendant la mort depuis plusieurs jours.”
Des mots douloureux qui portent un peu plus loin l’horreur humaine, pourrait-on se dire. Et pourtant, selon les associations dédiées à la protection des animaux domestiques, “il y a pire encore”. Interrogées sur l’ampleur de ce type d’anecdotes en Polynésie française, les associations sont catégoriques : “On croit toujours avoir vu le pire et puis vient une nouvelle anecdote qui nous rappelle que l’Homme n’a pas de limite dans la cruauté”. Pourtant, des lois existent, aussi bien au niveau national que local, et les peines peuvent être très lourdes en cas de maltraitance avérée envers les animaux. Hélas, trop peu sensibilisés aux problématiques de la condition animale, les politiques, ainsi que les forces de l’ordre, figurent bien souvent aux abonnés absents, préférant déléguer ce “fardeau” aux âmes charitables du milieu associatif.
Des associations à bout de souffle
Coups de fil à pas d’heure, messages privés et commentaires via les réseaux sociaux à gérer… difficile d’avoir du temps pour soi lorsque l’on essaye de venir en aide aux supposés meilleurs amis de l’Homme. Et pour cause, les cas à traiter s’enchaînent et se suivent à un rythme effréné : chiens accidentés, animaux maltraités, demandes de stérilisation, etc. Les associations sont quotidiennement prises d’assaut par des particuliers toujours plus impatients et exigeants, qui confondent bien trop souvent bénévolat et prestation de services.
“Les gens pensent que nous sommes à leur disposition et que c’est notre travail, alors que non”, déclare Heiata Ferrand, bénévole indépendante pour la cause animale. “Et non seulement nous ne sommes pas payés pour faire tout ça, mais en plus, cela nous coûte de l’argent. Il faut avoir des croquettes à disposition par exemple, etc.” poursuit-elle.
Également dépourvues de refuges, les associations tentent tant bien que mal de gérer ces situations d’urgence, faisant appel généralement à la bonté d’âme des familles d’accueil, déjà surchargées, ou aux quelques vétérinaires enclins à héberger ces pauvres bêtes pour quelques jours. Pourtant, la loi reconnaît les mairies comme étant responsables de l’errance et de la divagation des chiens au sein de la commune, et oblige ces dernières à se munir de fourrière afin d’assurer la sécurité et la salubrité de leur territoire. En pratique, seulement deux espaces répondent aujourd’hui à ces obligations : le Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (Sigfa) de Punaauia-Paea et le refuge de Bora Bora. Seulement deux structures conformes pour 48 communes. Une aberration pour les associations, acculées au devoir moral de prendre en charge ces animaux.
Les autorités publiques peu concernées
“Il m’est arrivé d’être très mal reçue”, confie Wendy Wong, membre du Service de protection animale de Polynésie française (Spap). “On les appelle. Elles disent qu’elles s’en chargent, mais rien. On les rappelle et finalement elles nous disent qu’elles ont autre chose à faire” assure Wendy, qui regrette le manque d’implication des forces de police dans ce genre d’affaires. D’autant que même si elles se déplacent, l’affaire n’est pas garantie d’être prise en charge convenablement. “Elles ne sont pas formées pour ce type d’affaires, et donc bien souvent elles passent à côté de détails importants”, explique Heiata Ferrand, qui poursuit : “Maintenant, j’accompagne les unités de police directement sur place afin de prendre part aux constats et leur montrer ce qu’il faut regarder pour reconnaître une situation de maltraitance”.
Et rien n’échappe au regard averti des bénévoles : combien de temps par jour le chien reste-t-il attaché ? La chaîne respecte-t-elle les 3 mètres minimum afin que l’animal puisse bouger et se dégourdir ? Y a-t-il à boire et à manger à proximité ? Est-ce que le chien bénéficie d’un abri ? Le chien blessé ou malade bénéficie-t-il de traitements adéquats ? Autant de paramètres à prendre en compte afin de définir les conditions dans lesquelles évolue l’animal.
Actuellement en sous-effectif, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), responsable des affaires liées à la condition animale, ne compte dans ses rangs que six enquêteurs. “Nous proposerons, dès la fin du mois de novembre une formation qui devrait permettre à une trentaine d’agents de la gendarmerie de devenir des référents au sein de leur brigade pour ce genre d’affaires”, promet Franck Jolly, commandant de l’OCLAESP de Papeete, qui précise toutefois que “ces agents ne seront pas dédiés uniquement à la condition animale. Tout dépendra des priorités des affaires en cours”. Une déclaration peu encourageante compte tenu de l’importance déjà accordée au sujet.
Des solutions insuffisantes
Si la stérilisation semble être aujourd’hui le moyen le plus sûr de venir à bout des problèmes de surpopulation canine, les associations, quant à elles, regrettent l’insuffisance des moyens consacrés par le Pays à ces méthodes. En effet, les campagnes de stérilisation sont ponctuelles et ciblées quand elles devraient être massives et continues, selon les acteurs de la protection animale. “Pour être sûr de l’efficacité de ces campagnes, il faudrait être capable de stériliser 80% de la population canine. De plus, aujourd’hui, ces campagnes concernent essentiellement les chiens possédant déjà des familles, et très peu les chiens errants. Pour venir à bout de ce problème, ce n’est pas suffisant !”
D’autant que même les familles peinent à comprendre l’intérêt de la stérilisation et de la castration. “Elles veulent que leur femelle ait au moins une portée, car avoir des chiots c’est mignon. Le problème, c’est que ces familles ne sont bien souvent pas prêtes à gérer et à assumer les responsabilités qui en découlent. Et c’est là que la misère animale commence”, explique Wendy Wong. Et puis d’autres personnes estiment que c’est contre-nature, ou “que les chiens aussi ont droit à avoir du plaisir”. Une morale limitée par des mœurs bien ancrées, qui rassure les propriétaires certes, mais qui laisse libre cours à toutes les dérives. “Il faut que les gens se rendent compte que sur une portée de dix chiots, en moyenne, seulement deux d’entre eux auront une belle vie”, s’insurgent les associations, qui rappellent également l’aspect exponentiel du problème. “Une femelle peut avoir une dizaine de chiots par portée, et est capable d’avoir trois portées par an. Donc une seule et même femelle peut donner naissance à une trentaine de chiots chaque année. C’est énorme !”
À cela s’ajoute le problème des coûts. Car même si certaines familles n’ont rien contre la stérilisation, ces dernières ne franchissent pas le pas en raison des prix pratiqués par les différents vétérinaires. Des prix qui d’ailleurs varient en fonction de l’établissement. Du côté des associations, on ne sait plus quoi faire : “Nous essayons de faire participer les gens lors des frais de stérilisation, à hauteur de 2 000 ou 3 000 francs, afin de les responsabiliser un minimum. Mais beaucoup de propriétaires ne veulent pas dépenser d’argent pour la santé de leurs animaux. Au contraire, ils veulent se faire de l’argent en vendant les chiots. Sauf que, même dans ces cas-là, il y a des normes à respecter”.
Responsabiliser les nouveaux acquéreurs
Adopter un animal domestique c’est bien, mais encore faut-il le faire dans les règles. Hélas, à l’heure des réseaux sociaux, difficile d’encadrer le marché de la vente d’animaux domestiques. Pourtant, les règlementations en vigueur sont claires, à l’exemple de la cession gratuite ou rémunérée de chiens dits de catégorie 1, c’est-à-dire potentiellement dangereux, qui est tout simplement interdite. Malheureusement, aujourd’hui en Polynésie française, le cadre légal n’est pas respecté et la vente ou l’échange de chiens, même de catégorie 1, se fait librement au vu et au su de tous. À l’inverse, les chiens castrés disponibles à l’adoption ne trouvent que très rarement des familles. En effet, les gens s’attendent à avoir au moins une portée via leur chien, surtout quand ce dernier est un chien de race.
C’est pourquoi les associations, de leur côté, mettent en place des frais d’adoption : “Ça fait le tri entre les personnes sérieuses et capables de prendre soin d’un chien et les autres qui veulent juste avoir un chien pour l’image”. Car c’est là que réside tout le problème, l’animal domestique n’est considéré que trop souvent comme un objet que l’on peut acquérir, revendre ou jeter. Une représentation trop généralisée pour les différents acteurs de la protection animale et qui représente le nerf de la guerre. “On devrait imposer une taxe à tous les propriétaires de chiens, afin de dissuader ceux qui ne sont pas sûrs de pouvoir s’occuper d’un animal domestique d’en avoir”, suggère Heiata Ferrand, qui assure que “tant qu’on ne touche pas au porte-monnaie des gens, ils ne changeront pas !”
L’éducation comme priorité
Considérés souvent comme des objets, les animaux domestiques n’échappent pas aux caprices des hommes : il faut être vu et remarqué, en portant des marques. D’où l’intérêt pour les propriétaires de privilégier les chiens de race, pour leur beauté et leur intelligence, car “ça le fait !” Une erreur monumentale aux conséquences terribles : “Les gens voient des vidéos d’un berger allemand qui écoute son maître à la lettre et se disent que c’est parce qu’il s’agit d’un berger allemand. Alors que non, c’est le travail continu du maître qui permet cette relation. Du coup, les gens achètent des bergers allemands, s’étonnent qu’ils n’écoutent pas et finissent par les attacher et les délaisser car ils sont déçus. Désolé, mais ce n’est pas comme ça que ça marche”, fustige Wendy Wong.
De plus, la population ne réalise pas que ces animaux ont également des besoins : celui de mastiquer, celui de se dépenser, celui d’être stimulé intellectuellement. Les futurs acquéreurs ne se renseignent pas assez en amont et se retrouvent bien souvent dépassés par des situations qu’ils ne maîtrisent pas. “Lorsqu’une mamie désire avoir un chien pour lui tenir compagnie, il ne faut pas opter pour des races tel que le malinois par exemple. Ce sont des chiens imposants qui ont besoin d’espace et qui aiment jouer. Il y a des choix plus pertinents à faire… un chien qui n’est pas à sa place est un chien malheureux”, assure Heiata Ferrand.
La sensibilisation aux problématiques liées à la condition animale, dès le plus jeune âge, représente l’enjeu majeur des associations. “Il faut éduquer nos enfants à respecter la vie en général ! Et il faut les sensibiliser tôt pour rompre définitivement avec les pratiques barbares d’aujourd’hui”, conclut Wendy Wong.
“Nous sommes arrivés sur les lieux et avant même de pouvoir nous approcher du chien, la première chose qui nous a frappés, c’était l’odeur. Une odeur de cadavre. Une odeur qui provenait du chien. Et pour cause, le pauvre animal, encore en vie, était dévoré par les asticots au niveau des plaies ouvertes que le propriétaire n’avait pas pris le temps de soigner. Victime d’arthrose, il était également impossible à l’animal de se déplacer pour ses besoins les plus primaires. Il gisait sur la terrasse, baignant dans son urine et ses crottes, attendant la mort depuis plusieurs jours.”
Des mots douloureux qui portent un peu plus loin l’horreur humaine, pourrait-on se dire. Et pourtant, selon les associations dédiées à la protection des animaux domestiques, “il y a pire encore”. Interrogées sur l’ampleur de ce type d’anecdotes en Polynésie française, les associations sont catégoriques : “On croit toujours avoir vu le pire et puis vient une nouvelle anecdote qui nous rappelle que l’Homme n’a pas de limite dans la cruauté”. Pourtant, des lois existent, aussi bien au niveau national que local, et les peines peuvent être très lourdes en cas de maltraitance avérée envers les animaux. Hélas, trop peu sensibilisés aux problématiques de la condition animale, les politiques, ainsi que les forces de l’ordre, figurent bien souvent aux abonnés absents, préférant déléguer ce “fardeau” aux âmes charitables du milieu associatif.
Des associations à bout de souffle
Coups de fil à pas d’heure, messages privés et commentaires via les réseaux sociaux à gérer… difficile d’avoir du temps pour soi lorsque l’on essaye de venir en aide aux supposés meilleurs amis de l’Homme. Et pour cause, les cas à traiter s’enchaînent et se suivent à un rythme effréné : chiens accidentés, animaux maltraités, demandes de stérilisation, etc. Les associations sont quotidiennement prises d’assaut par des particuliers toujours plus impatients et exigeants, qui confondent bien trop souvent bénévolat et prestation de services.
“Les gens pensent que nous sommes à leur disposition et que c’est notre travail, alors que non”, déclare Heiata Ferrand, bénévole indépendante pour la cause animale. “Et non seulement nous ne sommes pas payés pour faire tout ça, mais en plus, cela nous coûte de l’argent. Il faut avoir des croquettes à disposition par exemple, etc.” poursuit-elle.
Également dépourvues de refuges, les associations tentent tant bien que mal de gérer ces situations d’urgence, faisant appel généralement à la bonté d’âme des familles d’accueil, déjà surchargées, ou aux quelques vétérinaires enclins à héberger ces pauvres bêtes pour quelques jours. Pourtant, la loi reconnaît les mairies comme étant responsables de l’errance et de la divagation des chiens au sein de la commune, et oblige ces dernières à se munir de fourrière afin d’assurer la sécurité et la salubrité de leur territoire. En pratique, seulement deux espaces répondent aujourd’hui à ces obligations : le Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (Sigfa) de Punaauia-Paea et le refuge de Bora Bora. Seulement deux structures conformes pour 48 communes. Une aberration pour les associations, acculées au devoir moral de prendre en charge ces animaux.
Les autorités publiques peu concernées
“Il m’est arrivé d’être très mal reçue”, confie Wendy Wong, membre du Service de protection animale de Polynésie française (Spap). “On les appelle. Elles disent qu’elles s’en chargent, mais rien. On les rappelle et finalement elles nous disent qu’elles ont autre chose à faire” assure Wendy, qui regrette le manque d’implication des forces de police dans ce genre d’affaires. D’autant que même si elles se déplacent, l’affaire n’est pas garantie d’être prise en charge convenablement. “Elles ne sont pas formées pour ce type d’affaires, et donc bien souvent elles passent à côté de détails importants”, explique Heiata Ferrand, qui poursuit : “Maintenant, j’accompagne les unités de police directement sur place afin de prendre part aux constats et leur montrer ce qu’il faut regarder pour reconnaître une situation de maltraitance”.
Et rien n’échappe au regard averti des bénévoles : combien de temps par jour le chien reste-t-il attaché ? La chaîne respecte-t-elle les 3 mètres minimum afin que l’animal puisse bouger et se dégourdir ? Y a-t-il à boire et à manger à proximité ? Est-ce que le chien bénéficie d’un abri ? Le chien blessé ou malade bénéficie-t-il de traitements adéquats ? Autant de paramètres à prendre en compte afin de définir les conditions dans lesquelles évolue l’animal.
Actuellement en sous-effectif, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), responsable des affaires liées à la condition animale, ne compte dans ses rangs que six enquêteurs. “Nous proposerons, dès la fin du mois de novembre une formation qui devrait permettre à une trentaine d’agents de la gendarmerie de devenir des référents au sein de leur brigade pour ce genre d’affaires”, promet Franck Jolly, commandant de l’OCLAESP de Papeete, qui précise toutefois que “ces agents ne seront pas dédiés uniquement à la condition animale. Tout dépendra des priorités des affaires en cours”. Une déclaration peu encourageante compte tenu de l’importance déjà accordée au sujet.
Des solutions insuffisantes
Si la stérilisation semble être aujourd’hui le moyen le plus sûr de venir à bout des problèmes de surpopulation canine, les associations, quant à elles, regrettent l’insuffisance des moyens consacrés par le Pays à ces méthodes. En effet, les campagnes de stérilisation sont ponctuelles et ciblées quand elles devraient être massives et continues, selon les acteurs de la protection animale. “Pour être sûr de l’efficacité de ces campagnes, il faudrait être capable de stériliser 80% de la population canine. De plus, aujourd’hui, ces campagnes concernent essentiellement les chiens possédant déjà des familles, et très peu les chiens errants. Pour venir à bout de ce problème, ce n’est pas suffisant !”
D’autant que même les familles peinent à comprendre l’intérêt de la stérilisation et de la castration. “Elles veulent que leur femelle ait au moins une portée, car avoir des chiots c’est mignon. Le problème, c’est que ces familles ne sont bien souvent pas prêtes à gérer et à assumer les responsabilités qui en découlent. Et c’est là que la misère animale commence”, explique Wendy Wong. Et puis d’autres personnes estiment que c’est contre-nature, ou “que les chiens aussi ont droit à avoir du plaisir”. Une morale limitée par des mœurs bien ancrées, qui rassure les propriétaires certes, mais qui laisse libre cours à toutes les dérives. “Il faut que les gens se rendent compte que sur une portée de dix chiots, en moyenne, seulement deux d’entre eux auront une belle vie”, s’insurgent les associations, qui rappellent également l’aspect exponentiel du problème. “Une femelle peut avoir une dizaine de chiots par portée, et est capable d’avoir trois portées par an. Donc une seule et même femelle peut donner naissance à une trentaine de chiots chaque année. C’est énorme !”
À cela s’ajoute le problème des coûts. Car même si certaines familles n’ont rien contre la stérilisation, ces dernières ne franchissent pas le pas en raison des prix pratiqués par les différents vétérinaires. Des prix qui d’ailleurs varient en fonction de l’établissement. Du côté des associations, on ne sait plus quoi faire : “Nous essayons de faire participer les gens lors des frais de stérilisation, à hauteur de 2 000 ou 3 000 francs, afin de les responsabiliser un minimum. Mais beaucoup de propriétaires ne veulent pas dépenser d’argent pour la santé de leurs animaux. Au contraire, ils veulent se faire de l’argent en vendant les chiots. Sauf que, même dans ces cas-là, il y a des normes à respecter”.
Responsabiliser les nouveaux acquéreurs
Adopter un animal domestique c’est bien, mais encore faut-il le faire dans les règles. Hélas, à l’heure des réseaux sociaux, difficile d’encadrer le marché de la vente d’animaux domestiques. Pourtant, les règlementations en vigueur sont claires, à l’exemple de la cession gratuite ou rémunérée de chiens dits de catégorie 1, c’est-à-dire potentiellement dangereux, qui est tout simplement interdite. Malheureusement, aujourd’hui en Polynésie française, le cadre légal n’est pas respecté et la vente ou l’échange de chiens, même de catégorie 1, se fait librement au vu et au su de tous. À l’inverse, les chiens castrés disponibles à l’adoption ne trouvent que très rarement des familles. En effet, les gens s’attendent à avoir au moins une portée via leur chien, surtout quand ce dernier est un chien de race.
C’est pourquoi les associations, de leur côté, mettent en place des frais d’adoption : “Ça fait le tri entre les personnes sérieuses et capables de prendre soin d’un chien et les autres qui veulent juste avoir un chien pour l’image”. Car c’est là que réside tout le problème, l’animal domestique n’est considéré que trop souvent comme un objet que l’on peut acquérir, revendre ou jeter. Une représentation trop généralisée pour les différents acteurs de la protection animale et qui représente le nerf de la guerre. “On devrait imposer une taxe à tous les propriétaires de chiens, afin de dissuader ceux qui ne sont pas sûrs de pouvoir s’occuper d’un animal domestique d’en avoir”, suggère Heiata Ferrand, qui assure que “tant qu’on ne touche pas au porte-monnaie des gens, ils ne changeront pas !”
L’éducation comme priorité
Considérés souvent comme des objets, les animaux domestiques n’échappent pas aux caprices des hommes : il faut être vu et remarqué, en portant des marques. D’où l’intérêt pour les propriétaires de privilégier les chiens de race, pour leur beauté et leur intelligence, car “ça le fait !” Une erreur monumentale aux conséquences terribles : “Les gens voient des vidéos d’un berger allemand qui écoute son maître à la lettre et se disent que c’est parce qu’il s’agit d’un berger allemand. Alors que non, c’est le travail continu du maître qui permet cette relation. Du coup, les gens achètent des bergers allemands, s’étonnent qu’ils n’écoutent pas et finissent par les attacher et les délaisser car ils sont déçus. Désolé, mais ce n’est pas comme ça que ça marche”, fustige Wendy Wong.
De plus, la population ne réalise pas que ces animaux ont également des besoins : celui de mastiquer, celui de se dépenser, celui d’être stimulé intellectuellement. Les futurs acquéreurs ne se renseignent pas assez en amont et se retrouvent bien souvent dépassés par des situations qu’ils ne maîtrisent pas. “Lorsqu’une mamie désire avoir un chien pour lui tenir compagnie, il ne faut pas opter pour des races tel que le malinois par exemple. Ce sont des chiens imposants qui ont besoin d’espace et qui aiment jouer. Il y a des choix plus pertinents à faire… un chien qui n’est pas à sa place est un chien malheureux”, assure Heiata Ferrand.
La sensibilisation aux problématiques liées à la condition animale, dès le plus jeune âge, représente l’enjeu majeur des associations. “Il faut éduquer nos enfants à respecter la vie en général ! Et il faut les sensibiliser tôt pour rompre définitivement avec les pratiques barbares d’aujourd’hui”, conclut Wendy Wong.
Condition animale : législation et règlementation
• La responsabilité civile du propriétaire
Aux yeux de la loi, est considérée comme propriétaire d’un animal, une personne abritant un animal sur le long terme, lui donnant à boire et à manger, et subvenant à ses divers besoins. Toutefois, en raison des difficultés à prouver et établir cette propriété, l’identification reste la façon la plus incontestable de démontrer qu’une personne est propriétaire. En cas de vente d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, le nouvel acquéreur doit bénéficier d’une attestation de vente ou d’une facture.
Selon le Code civil, article 1385, le propriétaire se voit attribuer la responsabilité civile d’un animal lorsque ce dernier cause un dommage, notamment à autrui. Ce même article précise que le propriétaire est responsable des dégâts causés par l’animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.
• Règles de détention des animaux sur le territoire
En terme d’alimentation, le propriétaire doit mettre à la disposition de l’animal de l’eau, de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé. Au moins une fois par jour pour les adultes et deux fois par jour pour les jeunes impubères.
En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement. De plus, un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local sans aération, sans lumière, surchauffé et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques. C’est pourquoi la chaîne où il est attaché ne doit pas entraver ses mouvements et être d’une longueur minimale de 2,5 m pour les chaînes coulissantes et de 3 mètres pour tout autre dispositif. En revanche, le collier de force, ou étrangleur, est interdit.
• Mauvais traitements et actes de cruauté
Un mauvais traitement se caractérise par le fait, pour toute personne, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des sévices envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité. Sont également concernés les propriétaires qui manquent à leurs obligations : absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.
Parmi les mauvais traitements enregistrés les plus récurrents et condamnés par la justice, on peut citer :
En revanche, les mauvais traitements se distinguent des actes de cruauté par le degré de souffrance infligée à l’animal. Les sévices graves ou “mauvais traitements aggravés” sont le fait de commettre un acte que l’on sait être générateur de souffrances graves pour l’animal. La répétition sur plusieurs mois ou années de négligences peut être qualifié d’actes de cruauté.
Quelques exemples récurrents de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, également condamnés par la justice :
Et la liste est encore longue…
• Amendes et peines de prison
En cas d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal, soit par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, la personne coupable de l’infraction est soumise à une contravention de 3e classe, soit une amende de 53 699 francs (450 euros). Dans le cas contraire, d’atteinte volontaire à la vie d’un animal, la peine encourue est de six mois de prison, et d’une amende de 894 987 francs (7 500 euros).
Un mauvais traitement avéré envers un animal est, quant à lui, puni par le Code pénal d’une contravention de 4e classe, à savoir une amende de 98 499 francs (750 euros). Concernant les actes de cruauté, la personne jugée coupable encourt une peine minimum de trois ans de prison et d’une amende de 5 369 927 francs (45 000 euros). En cas de circonstance aggravante, si l’acte est commis par le propriétaire ou le gardien de l’animal, ou par des agents dans l’exercice de missions de service public, ou si l’acte est commis en présence d’un mineur, la peine encourue est de quatre ans de prison ainsi qu’une amende de 7 159 903 francs (60 000 euros). Et en cas de mort de l’animal, la personne peut se voir sanctionnée d’une peine de cinq ans de prison ainsi qu’une amende de 8 949 879 francs (75 000 euros).
Des peines complémentaires sont également envisageables. En effet, le tribunal peut interdire la détention d’un animal, définitivement ou non. Il peut aussi déclarer l’interdiction d’exercer pendant cinq ans l’activité ayant permis de préparer ou de commettre l’infraction.
De plus, est considéré complice celui qui aide à l’exécution de l’acte, mais aussi celui qui enregistre sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à l’infraction. Le complice encourt d’ailleurs la même peine que l’auteur des faits.
En cas d’abandon volontaire d’un animal domestique, la personne en cause de l’infraction peut être punie d’une peine de trois ans de prison et d’une amende de 5 369 927 francs (45 000 euros). Et en cas de circonstance aggravante présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal, le peine s’alourdie à quatre ans de prison, pour une amende de 7 159 903 francs (60 000 euros).
• Devoir des forces de l’ordre
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Les textes de référence :
• La responsabilité civile du propriétaire
Aux yeux de la loi, est considérée comme propriétaire d’un animal, une personne abritant un animal sur le long terme, lui donnant à boire et à manger, et subvenant à ses divers besoins. Toutefois, en raison des difficultés à prouver et établir cette propriété, l’identification reste la façon la plus incontestable de démontrer qu’une personne est propriétaire. En cas de vente d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, le nouvel acquéreur doit bénéficier d’une attestation de vente ou d’une facture.
Selon le Code civil, article 1385, le propriétaire se voit attribuer la responsabilité civile d’un animal lorsque ce dernier cause un dommage, notamment à autrui. Ce même article précise que le propriétaire est responsable des dégâts causés par l’animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.
• Règles de détention des animaux sur le territoire
En terme d’alimentation, le propriétaire doit mettre à la disposition de l’animal de l’eau, de la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé. Au moins une fois par jour pour les adultes et deux fois par jour pour les jeunes impubères.
En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement. De plus, un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local sans aération, sans lumière, surchauffé et dans des conditions incompatibles avec ses nécessités physiologiques. C’est pourquoi la chaîne où il est attaché ne doit pas entraver ses mouvements et être d’une longueur minimale de 2,5 m pour les chaînes coulissantes et de 3 mètres pour tout autre dispositif. En revanche, le collier de force, ou étrangleur, est interdit.
• Mauvais traitements et actes de cruauté
Un mauvais traitement se caractérise par le fait, pour toute personne, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des sévices envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité. Sont également concernés les propriétaires qui manquent à leurs obligations : absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.
Parmi les mauvais traitements enregistrés les plus récurrents et condamnés par la justice, on peut citer :
- Le fait de laisser un animal dans une voiture les vitres fermées
- Le fait de laisser l’animal dans un lieu insalubre
- Le fait de laisser un animal attaché avec une chaîne courte et le laisser livré à lui-même.
En revanche, les mauvais traitements se distinguent des actes de cruauté par le degré de souffrance infligée à l’animal. Les sévices graves ou “mauvais traitements aggravés” sont le fait de commettre un acte que l’on sait être générateur de souffrances graves pour l’animal. La répétition sur plusieurs mois ou années de négligences peut être qualifié d’actes de cruauté.
Quelques exemples récurrents de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, également condamnés par la justice :
- L’empoisonnement
- L’étranglement et le dépeçage
- Frapper un animal avec les poings, les pieds ou tout autre objet
- Le fait de blesser ou tuer volontairement à coup de couteau, fusil ou autres armes létales
- Le fait d’enterrer vivant l’animal
- Le fait d’immoler l’animal par le feu
- Le fait de laisser un chien attaché en permanence à une chaîne, sans soin, sans nourriture correcte et dans un mauvais état sanitaire
- Le fait de laisser un animal, à la maison ou à l’appartement, sans nourriture ni soin.
- Le fait d’effectuer une castration sauvage
- Se filmer durant un acte de cruauté.
Et la liste est encore longue…
• Amendes et peines de prison
En cas d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal, soit par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, la personne coupable de l’infraction est soumise à une contravention de 3e classe, soit une amende de 53 699 francs (450 euros). Dans le cas contraire, d’atteinte volontaire à la vie d’un animal, la peine encourue est de six mois de prison, et d’une amende de 894 987 francs (7 500 euros).
Un mauvais traitement avéré envers un animal est, quant à lui, puni par le Code pénal d’une contravention de 4e classe, à savoir une amende de 98 499 francs (750 euros). Concernant les actes de cruauté, la personne jugée coupable encourt une peine minimum de trois ans de prison et d’une amende de 5 369 927 francs (45 000 euros). En cas de circonstance aggravante, si l’acte est commis par le propriétaire ou le gardien de l’animal, ou par des agents dans l’exercice de missions de service public, ou si l’acte est commis en présence d’un mineur, la peine encourue est de quatre ans de prison ainsi qu’une amende de 7 159 903 francs (60 000 euros). Et en cas de mort de l’animal, la personne peut se voir sanctionnée d’une peine de cinq ans de prison ainsi qu’une amende de 8 949 879 francs (75 000 euros).
Des peines complémentaires sont également envisageables. En effet, le tribunal peut interdire la détention d’un animal, définitivement ou non. Il peut aussi déclarer l’interdiction d’exercer pendant cinq ans l’activité ayant permis de préparer ou de commettre l’infraction.
De plus, est considéré complice celui qui aide à l’exécution de l’acte, mais aussi celui qui enregistre sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à l’infraction. Le complice encourt d’ailleurs la même peine que l’auteur des faits.
En cas d’abandon volontaire d’un animal domestique, la personne en cause de l’infraction peut être punie d’une peine de trois ans de prison et d’une amende de 5 369 927 francs (45 000 euros). Et en cas de circonstance aggravante présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal, le peine s’alourdie à quatre ans de prison, pour une amende de 7 159 903 francs (60 000 euros).
• Devoir des forces de l’ordre
La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.
Les textes de référence :
- Code pénal : articles 521-1, 522-1, R622-2, R653-1, R654-1
- Code civil : articles 515-14, 1384 et 2276
- Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 et L2212-2
- Code rural et de la pêche maritime : dispositions applicables aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et leurs établissements publics (L205-3 à L205-11 / L211-11 à l’exception du troisième alinéa du II / L211-15 à L211-18/ L211-19-1/ L211-20 à L211-27/ L215-1 à L215-5)
- Délibération n°2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
- Arrêté n°1469 CM du 3 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
- Arrêté n° 48 CM du 9 janvier 2004 relatif à l’identification des carnivores domestiques et la création d’un fichier central territorial (modifié par arrêté n°1099 CM du 8 décembre 2005)
- Code de l’environnement de la Polynésie française
