Crédit ALAIN JOCARD / AFP
Paris, France | AFP | lundi 17/03/2025 - Les députés ont entamé lundi une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, un test pour Bruno Retailleau et Gérald Darmanin qui ont défendu à la tribune certaines dispositions combattues par la gauche et une partie de la macronie.
Face aux trafiquants, "nous ne sommes pas dans un combat à armes égales", a déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des discussions. "Il faut impérativement que nous puissions donner à nos services (...) ces armes dont elles ont impérativement besoin. C'est un combat vital."
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", avait été adoptée à l'unanimité au Sénat le 4 février. L'une de ses principales mesures, parmi les plus consensuelles, prévoit la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).
Lundi, face aux craintes que ce parquet ne vienne remplacer les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) qui travaillent déjà sur le sujet, le garde des Sceaux a assuré que ces dernières seraient "renforcées", et a annoncé "le renfort de 95 magistrats supplémentaires (...) dans la lutte contre le narcobanditisme" dans ces juridictions.
"C'est un texte difficile" et "important", a martelé M. Darmanin.
Les votes devraient être plus partagés à l'Assemblée qu'à la chambre haute.
En commission des lois début mars, la proposition de loi y a certes été adoptée, mais avec le seul soutien du Rassemblement national (RN) et de la coalition gouvernementale. Les socialistes - comme les écologistes et les communistes - se sont abstenus, bien que l'un des leurs, Roger Vicot, soit corapporteur du texte. Les Insoumis ont voté contre.
Et le texte y a été amputé de plusieurs mesures phares.
- "Ecoutes de grand-papa" -
Les députés ont supprimé en commission un article visant à obliger les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp...) à permettre l'accès aux correspondances des trafiquants pour les services de renseignement. La ministre du Numérique Clara Chappaz et le président de la commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), s'y étaient eux-mêmes montrés opposés.
M. Retailleau a toutefois estimé qu'une "solution" sur cette question pouvait être trouvée. "Les écoutes de grand-papa, c'est terminé. Parce que désormais, ces grands criminels sont passés massivement sur des messageries cryptées", a-t-il déclaré. "L'Etat ne peut pas avoir une guerre de retard."
Egalement supprimé, un article proposant la mise en place d'un "dossier coffre" ou "procès-verbal distinct" permettant de stocker des informations recueillies via des techniques spéciales d'enquête sans que les avocats des narcotrafiquants ne puissent y accéder lors de la procédure judiciaire.
Une disposition qui met à mal le principe du contradictoire, regrettent de nombreux parlementaires, magistrats et avocats.
Autant d'épines dans le pied d'un duo ministériel pourtant déterminé à obtenir le rétablissement de ces mesures dans l'hémicycle.
Pour Bruno Retailleau, qui est candidat en parallèle à la présidence des Républicains et a mis sa démission dans la balance sur le dossier algérien, l'enjeu est crucial: c'est l'occasion d'obtenir des résultats au Parlement, et répondre du même coup aux critiques régulières du RN et de son rival LR Laurent Wauquiez.
- Motions de rejet... rejetées -
Sans surprise, deux motions de rejet préalables insoumises ont été repoussées par les députés lundi soir.
"Il faut surtout lutter contre la demande" et donc "faire de la prévention", a plaidé le député LFI Antoine Léaument. Le texte "sera inefficace et dangereux", a ajouté son collègue Ugo Bernalicis.
"La gauche propose aux enquêteurs de revenir au papier carbone, à la machine à écrire, au minitel", a raillé en réponse Michaël Taverne pour le RN.
D'autres mesures, votées en commission, ne manqueront pas de susciter de très vifs débats. Ainsi de l'idée de créer un nouveau régime carcéral d'isolement pour les narcotrafiquants les plus dangereux, portée par Gérald Darmanin.
Elle a particulièrement crispé les socialistes, qui se sont abstenus sur le texte en commission pour cette raison, selon M. Vicot.
M. Darmanin, suivant un avis du Conseil d'Etat, devrait soutenir l'amendement du rapporteur Vincent Caure portant "à deux ans renouvelables", plutôt que quatre, la durée d'affectation dans ces quartiers de haute sécurité.
Egalement très polémiques: la généralisation de la visioconférence pour les détenus de ces quartiers, le passage à 120 heures de garde à vue pour les "mules", l'activation à distance des appareils électroniques fixes et mobiles.
La mobilisation des quatre groupes de la coalition gouvernementale, peu présents en commission, sera une des clés du devenir du texte. M. Darmanin a accueilli lundi soir à son ministère les membres de la coalition gouvernementale, avec Bruno Retailleau.
Face aux trafiquants, "nous ne sommes pas dans un combat à armes égales", a déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des discussions. "Il faut impérativement que nous puissions donner à nos services (...) ces armes dont elles ont impérativement besoin. C'est un combat vital."
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic", avait été adoptée à l'unanimité au Sénat le 4 février. L'une de ses principales mesures, parmi les plus consensuelles, prévoit la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco).
Lundi, face aux craintes que ce parquet ne vienne remplacer les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) qui travaillent déjà sur le sujet, le garde des Sceaux a assuré que ces dernières seraient "renforcées", et a annoncé "le renfort de 95 magistrats supplémentaires (...) dans la lutte contre le narcobanditisme" dans ces juridictions.
"C'est un texte difficile" et "important", a martelé M. Darmanin.
Les votes devraient être plus partagés à l'Assemblée qu'à la chambre haute.
En commission des lois début mars, la proposition de loi y a certes été adoptée, mais avec le seul soutien du Rassemblement national (RN) et de la coalition gouvernementale. Les socialistes - comme les écologistes et les communistes - se sont abstenus, bien que l'un des leurs, Roger Vicot, soit corapporteur du texte. Les Insoumis ont voté contre.
Et le texte y a été amputé de plusieurs mesures phares.
- "Ecoutes de grand-papa" -
Les députés ont supprimé en commission un article visant à obliger les plateformes de messagerie chiffrée (Signal, WhatsApp...) à permettre l'accès aux correspondances des trafiquants pour les services de renseignement. La ministre du Numérique Clara Chappaz et le président de la commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), s'y étaient eux-mêmes montrés opposés.
M. Retailleau a toutefois estimé qu'une "solution" sur cette question pouvait être trouvée. "Les écoutes de grand-papa, c'est terminé. Parce que désormais, ces grands criminels sont passés massivement sur des messageries cryptées", a-t-il déclaré. "L'Etat ne peut pas avoir une guerre de retard."
Egalement supprimé, un article proposant la mise en place d'un "dossier coffre" ou "procès-verbal distinct" permettant de stocker des informations recueillies via des techniques spéciales d'enquête sans que les avocats des narcotrafiquants ne puissent y accéder lors de la procédure judiciaire.
Une disposition qui met à mal le principe du contradictoire, regrettent de nombreux parlementaires, magistrats et avocats.
Autant d'épines dans le pied d'un duo ministériel pourtant déterminé à obtenir le rétablissement de ces mesures dans l'hémicycle.
Pour Bruno Retailleau, qui est candidat en parallèle à la présidence des Républicains et a mis sa démission dans la balance sur le dossier algérien, l'enjeu est crucial: c'est l'occasion d'obtenir des résultats au Parlement, et répondre du même coup aux critiques régulières du RN et de son rival LR Laurent Wauquiez.
- Motions de rejet... rejetées -
Sans surprise, deux motions de rejet préalables insoumises ont été repoussées par les députés lundi soir.
"Il faut surtout lutter contre la demande" et donc "faire de la prévention", a plaidé le député LFI Antoine Léaument. Le texte "sera inefficace et dangereux", a ajouté son collègue Ugo Bernalicis.
"La gauche propose aux enquêteurs de revenir au papier carbone, à la machine à écrire, au minitel", a raillé en réponse Michaël Taverne pour le RN.
D'autres mesures, votées en commission, ne manqueront pas de susciter de très vifs débats. Ainsi de l'idée de créer un nouveau régime carcéral d'isolement pour les narcotrafiquants les plus dangereux, portée par Gérald Darmanin.
Elle a particulièrement crispé les socialistes, qui se sont abstenus sur le texte en commission pour cette raison, selon M. Vicot.
M. Darmanin, suivant un avis du Conseil d'Etat, devrait soutenir l'amendement du rapporteur Vincent Caure portant "à deux ans renouvelables", plutôt que quatre, la durée d'affectation dans ces quartiers de haute sécurité.
Egalement très polémiques: la généralisation de la visioconférence pour les détenus de ces quartiers, le passage à 120 heures de garde à vue pour les "mules", l'activation à distance des appareils électroniques fixes et mobiles.
La mobilisation des quatre groupes de la coalition gouvernementale, peu présents en commission, sera une des clés du devenir du texte. M. Darmanin a accueilli lundi soir à son ministère les membres de la coalition gouvernementale, avec Bruno Retailleau.
