Adoptée mardi soir en fin de journée, à l’unanimité des représentants présents, la loi sur la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé est saluée par le syndicat des médecins libéraux. Son président, le docteur Pascal Szym, félicite les auteurs pour ce « texte de loi ardu pour un non professionnel » qui apporte des améliorations dans beaucoup de domaines.
Les médecins apprécient tout d'abord la mise à disposition de médicaments nouveaux, qui étaient interdits sur le territoire depuis 2003, et surtout la généralisation de l’usage des génériques, « moins chers, donc utile pour les comptes de la CPS ».
Pour le syndicat, l'article LP 12 de la loi, - qui stipule que le pharmacien a l'obligation de substituer la spécialité prescrite par une spécialité du même groupe générique, à condition que le prescripteur n'ait pas exclu cette possibilités -, « replace le médecin à sa vraie place ; même en ce qui concerne le médicament, qui reste pour beaucoup la proprité du seul pharmacien ».
Le président du syndicat rappelle également que les médecins n’ont pas attendu la loi pour faire des économies en matière de prescription: elles ont représenté 311 millions 2010, selon les chiffres de la CPS.
Le syndicat des médecins libéraux met quand même un petit bémol, en ce qui concerne le chapitre des sanctions. Il « prête à sourire » note Pascal Szym. L’ article 60 punit de 3,5 millions d'amendes le fait pour quiconque de méconnaître les obligations relatives : à l'étiquetage, la notice et la dénomination des médicaments et produits. Et le syndicat de s’interroger : « A quand la même loi pour l'étiquetage dans nos grandes surfaces ou chez notre petit épicier de quartier ? »
Pour finir, le syndicat note l’arrivée d’une « nouvelle ère », grâce à l’article 58 : il punit de 8 925 000 F, de deux ans d’emprisonnement et de dix ans d'interdiction d'exercer « Le fait, pour tout prescripteur et tout pharmacien, de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes de protection sociale ».
Les médecins apprécient tout d'abord la mise à disposition de médicaments nouveaux, qui étaient interdits sur le territoire depuis 2003, et surtout la généralisation de l’usage des génériques, « moins chers, donc utile pour les comptes de la CPS ».
Pour le syndicat, l'article LP 12 de la loi, - qui stipule que le pharmacien a l'obligation de substituer la spécialité prescrite par une spécialité du même groupe générique, à condition que le prescripteur n'ait pas exclu cette possibilités -, « replace le médecin à sa vraie place ; même en ce qui concerne le médicament, qui reste pour beaucoup la proprité du seul pharmacien ».
Le président du syndicat rappelle également que les médecins n’ont pas attendu la loi pour faire des économies en matière de prescription: elles ont représenté 311 millions 2010, selon les chiffres de la CPS.
Le syndicat des médecins libéraux met quand même un petit bémol, en ce qui concerne le chapitre des sanctions. Il « prête à sourire » note Pascal Szym. L’ article 60 punit de 3,5 millions d'amendes le fait pour quiconque de méconnaître les obligations relatives : à l'étiquetage, la notice et la dénomination des médicaments et produits. Et le syndicat de s’interroger : « A quand la même loi pour l'étiquetage dans nos grandes surfaces ou chez notre petit épicier de quartier ? »
Pour finir, le syndicat note l’arrivée d’une « nouvelle ère », grâce à l’article 58 : il punit de 8 925 000 F, de deux ans d’emprisonnement et de dix ans d'interdiction d'exercer « Le fait, pour tout prescripteur et tout pharmacien, de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes de protection sociale ».
