En premier lieu, les réponses à la préoccupation de Madame Teura Iriti, représentante Tahoeraa à l’APF quant au « bilan d’exécution du volet logement social du contrat de projet qui s’établissait au 31 décembre 2011, toutes catégories confondues, à 60 logements ayant fait l’objet d’une réhabilitation sur un objectif global de 1803 logements », se trouvent dans le communiqué de presse du ministre du logement, Louis Maheono FREBAULT transmis aux médias, le 19 octobre dernier.
Pour rappel, les chantiers de logements sociaux sont subordonnés principalement au contrat de projet.
L’enveloppe de 7 milliards d’investissement pour les projets 2012-2013 n’attend plus que le déblocage de fonds de la part de l’ETAT (les conventions sont prêtes), le Pays ayant formalisé sa quote part.
Plusieurs chantiers, aboutis dans l’instruction administrative du contrat de projet, sont simplement en attente des autorisations d’engagement propres à l’Etat. Une réunion est prévue très prochainement à Paris et les décisions seront ensuite actées lors du Comité de Pilotage (COPIL), à Tahiti.
Dans un deuxième temps, sur les aides au logement, « le droit au logement étant un droit fondamental », le ministre rappelle que Madame la représentante est -sans doute- l’ex ministre du logement la plus mal placée pour exercer une critique.
Effectivement, d’une part, sous son mandat, l’OPH a perdu plus d’un an de subvention non instruite par le ministère et d’autre part, elle n’a rien fait pour rétablir « l’aide à l’habitat dispersé », qui a été abandonnée en 2009, tergiversant sur la forme à donner à un projet de réglementation.
La délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française définissant déjà les contours de cette aide, Louis Maheono FREBAULT a fait approuver en conseil des ministres le texte nécessaire, pratiquement dès son arrivée au ministère.
En ce qui concerne « l’Aide à l’Amélioration à l’Habitat Individuel » (AAHI), le texte juridique qui encadre ce dispositif vient d’être arrêté en conseil des ministres, mais aucun autre ministre avant Louis Maheono FREBAULT n’avait jamais songé à le faire. La validation de ce texte étant actée, une mise en application est désormais possible, au bénéfice des nombreuses personnes demandeuses.
Pour rappel, les chantiers de logements sociaux sont subordonnés principalement au contrat de projet.
L’enveloppe de 7 milliards d’investissement pour les projets 2012-2013 n’attend plus que le déblocage de fonds de la part de l’ETAT (les conventions sont prêtes), le Pays ayant formalisé sa quote part.
Plusieurs chantiers, aboutis dans l’instruction administrative du contrat de projet, sont simplement en attente des autorisations d’engagement propres à l’Etat. Une réunion est prévue très prochainement à Paris et les décisions seront ensuite actées lors du Comité de Pilotage (COPIL), à Tahiti.
Dans un deuxième temps, sur les aides au logement, « le droit au logement étant un droit fondamental », le ministre rappelle que Madame la représentante est -sans doute- l’ex ministre du logement la plus mal placée pour exercer une critique.
Effectivement, d’une part, sous son mandat, l’OPH a perdu plus d’un an de subvention non instruite par le ministère et d’autre part, elle n’a rien fait pour rétablir « l’aide à l’habitat dispersé », qui a été abandonnée en 2009, tergiversant sur la forme à donner à un projet de réglementation.
La délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française définissant déjà les contours de cette aide, Louis Maheono FREBAULT a fait approuver en conseil des ministres le texte nécessaire, pratiquement dès son arrivée au ministère.
En ce qui concerne « l’Aide à l’Amélioration à l’Habitat Individuel » (AAHI), le texte juridique qui encadre ce dispositif vient d’être arrêté en conseil des ministres, mais aucun autre ministre avant Louis Maheono FREBAULT n’avait jamais songé à le faire. La validation de ce texte étant actée, une mise en application est désormais possible, au bénéfice des nombreuses personnes demandeuses.
