La Cour administrative d’appel de Paris a condamné, jeudi dernier, la commune de Hitiaa O Te Ra pour avoir illégalement révoqué deux agents municipaux en 2020. À la clé, une addition salée pour la collectivité : plus de 2,3 millions de francs CFP à verser aux deux agents, sans compter les frais de justice. Crédit photo : DR.
Tahiti, le 31 mars 2025 - La cour administrative d’appel de Paris a donné raison, jeudi dernier, à deux fonctionnaires polynésiens révoqués illégalement par la mairie de Hitia’a o te Ra en 2020. Une double décision de justice et une addition qui piquent pour la collectivité : plus de 2,3 millions de francs à verser aux deux agents.
Révoqués manu militari en 2020, deux agents municipaux de Hitia’a o te Ra viennent d’obtenir réparation devant la cour administrative d’appel (CAA) de Paris. Dans deux arrêts distincts mais jumeaux, rendus jeudi 27 mars, la juridiction a reconnu le caractère illégal de leurs évictions et condamné la commune à leur verser plus de 2,3 millions de francs. Une addition salée, qui devrait porter un coup au portefeuille communal.
Des dossiers similaires mais distincts
Les deux affaires, bien que distinctes, présentent des similitudes. Dans le premier dossier, l'agent, titularisé au 1er novembre 2020 au sein du cadre d’emplois d’exécution de la fonction publique communale, est brusquement radié des effectifs moins de trois semaines après sa nomination. Le motif invoqué ? Une insuffisance professionnelle... jamais démontrée. Le tribunal administratif de Papeete annule cette décision en 2021, soulignant l’absence de saisine de la commission administrative paritaire, pourtant obligatoire. Réintégré fin 2021, l’agent avait ensuite demandé réparation pour cette période d’éviction. La CAA lui donne donc raison, en condamnant la commune à lui verser 885 144 francs.
Dans le second dossier, l'autre agent, titularisé en juillet 2020, voit sa nomination annulée quelques jours après, par un arrêté de retrait, suivi d’un refus de titularisation en août, puis d’une radiation définitive. Là encore, le tribunal administratif de Papeete annule la chaîne décisionnelle en 2021, pointant cette fois une motivation insuffisante des actes. Comme son collègue, l'agent avait saisi la justice pour obtenir une indemnisation. Et là encore, la cour lui donne gain de cause, en condamnant la commune à lui verser 1 436 524 francs.
Facture salée pour la commune
Dans les deux cas, les requérants allèguent avoir été victimes de “sanctions politiques” camouflées sous des prétextes administratifs. Une affirmation que la cour ne confirme pas, mais qu’elle ne balaie pas non plus. Elle souligne surtout que la commune n’a produit aucun élément de nature à démontrer le bien-fondé des décisions contestées. En d’autres termes, les radiations ne reposaient sur aucun fondement juridique solide.
À la clé, une facture salée pour la collectivité : plus de 2,3 millions de francs à verser aux deux agents, sans compter les frais de procédure (330 000 francs au total).
Révoqués manu militari en 2020, deux agents municipaux de Hitia’a o te Ra viennent d’obtenir réparation devant la cour administrative d’appel (CAA) de Paris. Dans deux arrêts distincts mais jumeaux, rendus jeudi 27 mars, la juridiction a reconnu le caractère illégal de leurs évictions et condamné la commune à leur verser plus de 2,3 millions de francs. Une addition salée, qui devrait porter un coup au portefeuille communal.
Des dossiers similaires mais distincts
Les deux affaires, bien que distinctes, présentent des similitudes. Dans le premier dossier, l'agent, titularisé au 1er novembre 2020 au sein du cadre d’emplois d’exécution de la fonction publique communale, est brusquement radié des effectifs moins de trois semaines après sa nomination. Le motif invoqué ? Une insuffisance professionnelle... jamais démontrée. Le tribunal administratif de Papeete annule cette décision en 2021, soulignant l’absence de saisine de la commission administrative paritaire, pourtant obligatoire. Réintégré fin 2021, l’agent avait ensuite demandé réparation pour cette période d’éviction. La CAA lui donne donc raison, en condamnant la commune à lui verser 885 144 francs.
Dans le second dossier, l'autre agent, titularisé en juillet 2020, voit sa nomination annulée quelques jours après, par un arrêté de retrait, suivi d’un refus de titularisation en août, puis d’une radiation définitive. Là encore, le tribunal administratif de Papeete annule la chaîne décisionnelle en 2021, pointant cette fois une motivation insuffisante des actes. Comme son collègue, l'agent avait saisi la justice pour obtenir une indemnisation. Et là encore, la cour lui donne gain de cause, en condamnant la commune à lui verser 1 436 524 francs.
Facture salée pour la commune
Dans les deux cas, les requérants allèguent avoir été victimes de “sanctions politiques” camouflées sous des prétextes administratifs. Une affirmation que la cour ne confirme pas, mais qu’elle ne balaie pas non plus. Elle souligne surtout que la commune n’a produit aucun élément de nature à démontrer le bien-fondé des décisions contestées. En d’autres termes, les radiations ne reposaient sur aucun fondement juridique solide.
À la clé, une facture salée pour la collectivité : plus de 2,3 millions de francs à verser aux deux agents, sans compter les frais de procédure (330 000 francs au total).
