Toulouse, France | AFP | jeudi 11/01/2018 - Un juge des référés du TGI de Toulouse a débouté jeudi des patients souffrant d'effets secondaires de la nouvelle formulation du Levothyrox, qui réclamaient que le laboratoire Merck leur fournisse en urgence l'ancienne formule du médicament, a indiqué l'avocat des plaignants.
Cette décision, qui concerne 23 patients a été prise parce que la justice, a considéré qu'il y avait eu "une introduction d'Euthyrox (l'ancienne formule rebaptisée) sur le territoire français" et que de ce fait "il n'y avait pas de défaut d'approvisionnement", a précisé leur avocat, Jacques Lévy, à l'AFP.
Le "préjudice d'anxiété" n'a pas été retenu et par conséquent la demande de provision présentée à l'audience le 21 décembre par l'avocat a été refusée, a-t-il ajouté.
Le juge des référés a estimé que ce préjudice devait être jugé sur le fond et non en référé car "étroitement lié" à l'impossibilité de se procurer ce médicament, a expliqué Me Lévy.
Ce référé a été mené par des patients qui n'avaient pu se joindre à une première procédure à Toulouse le 14 novembre, leurs dossiers n'étant pas prêts.
La justice avait alors condamné le laboratoire à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai" l'ancienne formule aujourd'hui dénommée Euthyrox à 25 patients de la Haute-Garonne.
Merck a fait appel de cette condamnation qui était assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée.
En revanche, le 26 décembre, le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a débouté une quarantaine de patients, en arguant de "l'existence de substituts", de la "mise sur le marché" par le laboratoire "de 218.080 boîtes" et de "l'absence de certificats médicaux sur les effets néfastes" du médicament.
"Les plaignants ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes. Le juge a constaté qu’il n’y avait ni pénurie, ni préjudice d’anxiété. Il a par ailleurs souligné les efforts mis en œuvre par Merck pour importer et mettre à disposition des stocks d’Euthyrox pour tous les patients qui en avaient besoin. C’est tout le sens de l’engagement des équipes Merck auprès des patients", a-t-il ajouté.
"Le juge des référés de Toulouse n'a pas à rentrer dans les détails. Il a raison de dire aussi que mes clients n'apportent pas la preuve qu'ils ont l'impossibilité de se fournir en médicaments", a reconnu Me Lévy.
Pour l'avocat, la bataille est cependant loin d'être terminée. Dans les prochaines semaines, une action sera entamée devant le tribunal de Castres (Tarn). Mais cette fois il est décidé à prendre son temps avec pour commencer une "tournée de toutes les pharmacies" en présence d'un huissier pour "démontrer que le produit n'est pas disponible".
"On a un problème constant: pour les malades que nous représentons, quand on leur demande de fournir des pièces, c'est la croix et la bannière. Quand on arrive devant le tribunal, on n'a pas forcément toutes les pièces. A Castres, on ira devant le tribunal lorsqu'on aura toutes les pièces", a-t-il assuré. Plus tard pourraient suivre Montauban, Pau, Albi...
Par ailleurs, l'association Vivre sans thyroïde a déposé un référé devant le TGI de Paris. Il sera étudié le 26 janvier.
Enfin, une action collective a été lancée devant le TGI de Lyon, où se trouve le siège de Merck pour la France. Le procès est prévu en octobre.
Cette décision, qui concerne 23 patients a été prise parce que la justice, a considéré qu'il y avait eu "une introduction d'Euthyrox (l'ancienne formule rebaptisée) sur le territoire français" et que de ce fait "il n'y avait pas de défaut d'approvisionnement", a précisé leur avocat, Jacques Lévy, à l'AFP.
Le "préjudice d'anxiété" n'a pas été retenu et par conséquent la demande de provision présentée à l'audience le 21 décembre par l'avocat a été refusée, a-t-il ajouté.
Le juge des référés a estimé que ce préjudice devait être jugé sur le fond et non en référé car "étroitement lié" à l'impossibilité de se procurer ce médicament, a expliqué Me Lévy.
Ce référé a été mené par des patients qui n'avaient pu se joindre à une première procédure à Toulouse le 14 novembre, leurs dossiers n'étant pas prêts.
La justice avait alors condamné le laboratoire à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai" l'ancienne formule aujourd'hui dénommée Euthyrox à 25 patients de la Haute-Garonne.
Merck a fait appel de cette condamnation qui était assortie d'une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée.
En revanche, le 26 décembre, le tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a débouté une quarantaine de patients, en arguant de "l'existence de substituts", de la "mise sur le marché" par le laboratoire "de 218.080 boîtes" et de "l'absence de certificats médicaux sur les effets néfastes" du médicament.
- 'Tournée des pharmacies' -
La décision de Toulouse "vient conforter les décisions rendues récemment par le tribunal de Saint-Gaudens, et à deux reprises par les juges administratifs, dont le Conseil d’État", s'est félicité le président de Merck France, Thierry Hulot."Les plaignants ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes. Le juge a constaté qu’il n’y avait ni pénurie, ni préjudice d’anxiété. Il a par ailleurs souligné les efforts mis en œuvre par Merck pour importer et mettre à disposition des stocks d’Euthyrox pour tous les patients qui en avaient besoin. C’est tout le sens de l’engagement des équipes Merck auprès des patients", a-t-il ajouté.
"Le juge des référés de Toulouse n'a pas à rentrer dans les détails. Il a raison de dire aussi que mes clients n'apportent pas la preuve qu'ils ont l'impossibilité de se fournir en médicaments", a reconnu Me Lévy.
Pour l'avocat, la bataille est cependant loin d'être terminée. Dans les prochaines semaines, une action sera entamée devant le tribunal de Castres (Tarn). Mais cette fois il est décidé à prendre son temps avec pour commencer une "tournée de toutes les pharmacies" en présence d'un huissier pour "démontrer que le produit n'est pas disponible".
"On a un problème constant: pour les malades que nous représentons, quand on leur demande de fournir des pièces, c'est la croix et la bannière. Quand on arrive devant le tribunal, on n'a pas forcément toutes les pièces. A Castres, on ira devant le tribunal lorsqu'on aura toutes les pièces", a-t-il assuré. Plus tard pourraient suivre Montauban, Pau, Albi...
Par ailleurs, l'association Vivre sans thyroïde a déposé un référé devant le TGI de Paris. Il sera étudié le 26 janvier.
Enfin, une action collective a été lancée devant le TGI de Lyon, où se trouve le siège de Merck pour la France. Le procès est prévu en octobre.
