Paris, France | AFP | mercredi 08/02/2017 - Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins, a tranché mercredi le Conseil d'Etat, une demande qui avait rassemblé plus d'un million de signataires dans une pétition.
La plus haute juridiction administrative "enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles" les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l'associent actuellement à d'autres vaccins "fortement recommandés", dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers.
"La loi, qui n'impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu'il soit possible de s'y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations", a argumenté le Conseil d'Etat.
"Cette décision nous donne satisfaction", a commenté Me Jacqueline Bergel, avocate des quelque 2.300 plaignants.
Le Conseil d'Etat "a entendu le raisonnement que j'ai tenu" selon lequel une rupture de stock est bien synonyme de non disponibilité et rappelle ainsi au ministère, qui se disait "incompétent" en la matière, que "la loi l'oblige et lui donne des pouvoirs", a-t-elle ajouté.
En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois.
Les laboratoires se sont engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications.
De plus, il existe depuis des mois de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents (DTP + coqueluche) et pentavalents (qui vaccinent aussi contre l'haemophilius influenza, une bactérie à l'origine de certaines méningites).
En pratique, "seuls les vaccins hexavalents (qui comportent les trois vaccins obligatoires + coqueluche, haemophilius influenza et hépatite B) sont aujourd'hui disponibles", avait reconnu le 16 janvier le rapporteur public du Conseil d'Etat.
A l'origine de la plainte, Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), avait également lancé une pétition sur les dangers de la vaccination qui a suscité une polémique dans les milieux médicaux.
Avec cette pétition alarmiste sur les dangers de certains vaccins, notamment en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants, les signataires dénonçaient également la pénurie des vaccins obligatoires qui contraint les parents à faire vacciner leurs enfants contre six maladies au lieu de trois.
Le Conseil d'Etat a en revanche rejeté l'argumentation sur les "risques allégués des vaccinations non obligatoires", soulignant qu'"aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui".
abb/BC/alu/nm
La plus haute juridiction administrative "enjoint au ministre chargé de la Santé de prendre des mesures pour rendre disponibles" les vaccins DTP sous cette seule forme, alors que les laboratoires l'associent actuellement à d'autres vaccins "fortement recommandés", dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers.
"La loi, qui n'impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu'il soit possible de s'y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations", a argumenté le Conseil d'Etat.
"Cette décision nous donne satisfaction", a commenté Me Jacqueline Bergel, avocate des quelque 2.300 plaignants.
Le Conseil d'Etat "a entendu le raisonnement que j'ai tenu" selon lequel une rupture de stock est bien synonyme de non disponibilité et rappelle ainsi au ministère, qui se disait "incompétent" en la matière, que "la loi l'oblige et lui donne des pouvoirs", a-t-elle ajouté.
En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois.
Les laboratoires se sont engagés à fournir des kits spéciaux ne contenant que les vaccins obligatoires, mais seulement pour les enfants présentant des contre-indications.
De plus, il existe depuis des mois de fortes tensions d'approvisionnement pour les vaccins tétravalents (DTP + coqueluche) et pentavalents (qui vaccinent aussi contre l'haemophilius influenza, une bactérie à l'origine de certaines méningites).
En pratique, "seuls les vaccins hexavalents (qui comportent les trois vaccins obligatoires + coqueluche, haemophilius influenza et hépatite B) sont aujourd'hui disponibles", avait reconnu le 16 janvier le rapporteur public du Conseil d'Etat.
A l'origine de la plainte, Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), avait également lancé une pétition sur les dangers de la vaccination qui a suscité une polémique dans les milieux médicaux.
Avec cette pétition alarmiste sur les dangers de certains vaccins, notamment en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants, les signataires dénonçaient également la pénurie des vaccins obligatoires qui contraint les parents à faire vacciner leurs enfants contre six maladies au lieu de trois.
Le Conseil d'Etat a en revanche rejeté l'argumentation sur les "risques allégués des vaccinations non obligatoires", soulignant qu'"aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui".
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