PAPEETE, jeudi 14 mars 2013. La TDL (taxe de développement local) instituée en Polynésie française au 1er janvier 1998 était destinée à protéger les entreprises polynésiennes des effets induits par la réforme fiscale de la TVA avec la suppression du droit fiscal d'entrée et de la taxe nouvelle de protection sociale (TNPS).Il s’agissait d’appliquer cette TDL sur tous les produits importés qui concurrençaient directement ceux issus de l'industrie locale. Ce jeudi, une délibération a été proposée aux élus de l’assemblée de Polynésie française d'actualiser cette liste -ce qui n’avait pas été fait depuis 2009- pour tenir compte des évolutions du marché local. En effet, la situation économique du Pays et l’étroitesse du marché ont contraint certaines entreprises locales bénéficiaires de cette protection fiscale à arrêter leur production devenue moins rentable au cours des années.
C’est le cas particulièrement des tongs à brides ou savates. Dans les années 1990, il y avait sur le territoire jusqu’à une douzaine de producteurs locaux. Il n’en reste plus qu’un seul fabricant local aujourd’hui employant deux salariés. En effet, les savates importées en provenance essentiellement d’Asie, sont très nettement plus compétitives. Cette concurrence extérieure très forte a contraint les fabricants locaux à se convertir dans l’importation de ces mêmes produits. Au final, sur ce secteur très particulier il s’avère que la TDL a été inefficace à soutenir cette activité de production en Polynésie française. Malgré tout, jusqu’à présent cette taxe qui représente en moyenne 7% du prix final d’une paire de tongs est toujours appliquée et rapporte certes 40 millions de recettes fiscales pour le pays mais n’est plus conforme au principe de protection de la production locale et pèse injustement sur le consommateur en renchérissant les prix de ces articles. Reste à savoir si la suppression de cette taxe sur les tongs se répercutera effectivement sur les prix dans les magasins.
En même temps que les tongs deux autres articles très spécifiques ont été sortis de la liste des produits taxés par la TDL. Il s’agit des cordes marines en polyéthylène, le seul fabricant local de ce produit ayant stoppé cette activité. L’application de la TDL (au taux de 9%) est également arrêtée en ce qui concerne l’importation des aliments pour animaux d’élevage.
C’est le cas particulièrement des tongs à brides ou savates. Dans les années 1990, il y avait sur le territoire jusqu’à une douzaine de producteurs locaux. Il n’en reste plus qu’un seul fabricant local aujourd’hui employant deux salariés. En effet, les savates importées en provenance essentiellement d’Asie, sont très nettement plus compétitives. Cette concurrence extérieure très forte a contraint les fabricants locaux à se convertir dans l’importation de ces mêmes produits. Au final, sur ce secteur très particulier il s’avère que la TDL a été inefficace à soutenir cette activité de production en Polynésie française. Malgré tout, jusqu’à présent cette taxe qui représente en moyenne 7% du prix final d’une paire de tongs est toujours appliquée et rapporte certes 40 millions de recettes fiscales pour le pays mais n’est plus conforme au principe de protection de la production locale et pèse injustement sur le consommateur en renchérissant les prix de ces articles. Reste à savoir si la suppression de cette taxe sur les tongs se répercutera effectivement sur les prix dans les magasins.
En même temps que les tongs deux autres articles très spécifiques ont été sortis de la liste des produits taxés par la TDL. Il s’agit des cordes marines en polyéthylène, le seul fabricant local de ce produit ayant stoppé cette activité. L’application de la TDL (au taux de 9%) est également arrêtée en ce qui concerne l’importation des aliments pour animaux d’élevage.
