Les ressources minières des profondeurs océaniques constituent des réserves importantes de métaux (cobalt, fer, manganèse, platine, nickel, or, argent, cuivre, terres rares, etc.), mais elles sont généralement situées à des profondeurs variant de quelques centaines à plusieurs milliers de mètres, ce qui les rend particulièrement difficiles à explorer, encore plus à exploiter (Photo CNRS).
PARIS, le 27 juin 2019. Le conseil constitutionnel a commenté ce jeudi l'article du toilettage du statut concernant les terres rares.
En avril dernier, le président du Pays s'était réjoui que le toilettage du statut "consacre notamment (...) notre compétence sur les terres rares". Le Conseil constitutionnel a lui relevé ce jeudi qu’il « résulte toutefois de la combinaison de ces dispositions avec celles de l'article 27 de la même loi organique que, dans la mesure où cette compétence doit s'exercer dans le respect des sujétions imposées par la défense nationale, elle ne saurait s'étendre aux terres rares qui seraient reconnues comme des matières premières stratégiques ».
En février dernier, le Conseil d’Etat avait observé que la notion de « terres rares », « bien qu’elle semble faire l’objet d’un consensus scientifique tendant à y inclure 17 métaux (…), n’a reçu, à ce jour, qu’une définition juridique partielle ». « En tout état de cause, un tel ajout ne modifie pas l’état du droit existant mais se borne à l’expliciter. »
La Constitution prévoit en que « pour des motifs relevant de la défense nationale, certaines terres rares devaient être classées comme « matières premières stratégiques » (…), l’Etat serait compétent pour réglementer leur exploration et leur exploitation. »
En mai, le gouvernement polynésien a annoncé qu'il demandait à la société Abyssa, spécialisée dans l’évolution de l’exploration et de la connaissance des grands fonds marins de réaliser "l’élaboration d’une stratégie d’exploration (... des) ressources minières potentielles et plus particulièrement (des) encroûtements cobaltifères".
En avril, cinq chercheurs ont mis en avant que les grands fonds de Polynésie ont une faune unique, qui pourrait être impactée par une exploitation minière.
En avril dernier, le président du Pays s'était réjoui que le toilettage du statut "consacre notamment (...) notre compétence sur les terres rares". Le Conseil constitutionnel a lui relevé ce jeudi qu’il « résulte toutefois de la combinaison de ces dispositions avec celles de l'article 27 de la même loi organique que, dans la mesure où cette compétence doit s'exercer dans le respect des sujétions imposées par la défense nationale, elle ne saurait s'étendre aux terres rares qui seraient reconnues comme des matières premières stratégiques ».
En février dernier, le Conseil d’Etat avait observé que la notion de « terres rares », « bien qu’elle semble faire l’objet d’un consensus scientifique tendant à y inclure 17 métaux (…), n’a reçu, à ce jour, qu’une définition juridique partielle ». « En tout état de cause, un tel ajout ne modifie pas l’état du droit existant mais se borne à l’expliciter. »
La Constitution prévoit en que « pour des motifs relevant de la défense nationale, certaines terres rares devaient être classées comme « matières premières stratégiques » (…), l’Etat serait compétent pour réglementer leur exploration et leur exploitation. »
En mai, le gouvernement polynésien a annoncé qu'il demandait à la société Abyssa, spécialisée dans l’évolution de l’exploration et de la connaissance des grands fonds marins de réaliser "l’élaboration d’une stratégie d’exploration (... des) ressources minières potentielles et plus particulièrement (des) encroûtements cobaltifères".
En avril, cinq chercheurs ont mis en avant que les grands fonds de Polynésie ont une faune unique, qui pourrait être impactée par une exploitation minière.
