PARIS, 10 octobre 2013 (AFP) - La cour d'appel de Paris a examiné jeudi l'appel du propriétaire d'une boutique de sex toys qui avait été condamné à la fermeture en première instance, car elle se situait à moins de 200 mètres d'une école.
La décision a été mise en délibéré au 5 décembre.
Le tribunal correctionnel avait estimé que l'installation, en juillet 2008, de cette boutique rue Saint-Martin, dans le centre de Paris (IVe), contrevenait à l'article 6 de la loi du 5 mars 2007.
Me Richard Malka, avocat de l'ancien gérant du commerce, qui a fermé il y a plusieurs mois, a rappelé que le texte de loi concernait les objets à caractère pornographique.
Or, aucune décision de justice n'a jamais caractérisé un sex toy (objet destiné à faciliter ou renforcer le plaisir sexuel) comme un objet pornographique, a pointé le conseil de Nicolas Busnel, l'ancien gérant.
Il a également souligné qu'aucun enfant, parent d'élève ou enseignant de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, qui se situaient à 100 mètres environ de la boutique, ne s'était plaint de la présence de ce commerce.
"S'il y avait eu plainte d'un parent d'élève, je pense que c'est le parquet qui serait poursuivant", a martelé Me Malka.
Or, c'est l'association Le Cler Amour et Famille qui a assigné le gérant en justice. Elle avait obtenu un euro de dommages et intérêts et a formulé la même demande en appel, par le biais de son conseil, Me Henri de Beauregard.
Me de Beauregard a produit, à l'audience, deux godemichets, censés compenser le fait que lors de son constat, l'huissier mandaté par l'association n'avait pas pris de clichés de la boutique.
"Sans aucun doute, on est dans la pornographie", selon Me de Beauregard, pour qui, "à un moment, il faut appliquer la loi".
"Je ne veux rien savoir de ces objets là", a répliqué Me Malka, affirmant que la preuve n'était pas établie qu'ils étaient bien vendus par la boutique. Lui a produit d'autres articles, dont l'objet était nettement moins facilement identifiable, notamment un petit canard en plastique.
La décision a été mise en délibéré au 5 décembre.
Le tribunal correctionnel avait estimé que l'installation, en juillet 2008, de cette boutique rue Saint-Martin, dans le centre de Paris (IVe), contrevenait à l'article 6 de la loi du 5 mars 2007.
Me Richard Malka, avocat de l'ancien gérant du commerce, qui a fermé il y a plusieurs mois, a rappelé que le texte de loi concernait les objets à caractère pornographique.
Or, aucune décision de justice n'a jamais caractérisé un sex toy (objet destiné à faciliter ou renforcer le plaisir sexuel) comme un objet pornographique, a pointé le conseil de Nicolas Busnel, l'ancien gérant.
Il a également souligné qu'aucun enfant, parent d'élève ou enseignant de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, qui se situaient à 100 mètres environ de la boutique, ne s'était plaint de la présence de ce commerce.
"S'il y avait eu plainte d'un parent d'élève, je pense que c'est le parquet qui serait poursuivant", a martelé Me Malka.
Or, c'est l'association Le Cler Amour et Famille qui a assigné le gérant en justice. Elle avait obtenu un euro de dommages et intérêts et a formulé la même demande en appel, par le biais de son conseil, Me Henri de Beauregard.
Me de Beauregard a produit, à l'audience, deux godemichets, censés compenser le fait que lors de son constat, l'huissier mandaté par l'association n'avait pas pris de clichés de la boutique.
"Sans aucun doute, on est dans la pornographie", selon Me de Beauregard, pour qui, "à un moment, il faut appliquer la loi".
"Je ne veux rien savoir de ces objets là", a répliqué Me Malka, affirmant que la preuve n'était pas établie qu'ils étaient bien vendus par la boutique. Lui a produit d'autres articles, dont l'objet était nettement moins facilement identifiable, notamment un petit canard en plastique.
