PAPEETE, le 11 février 2015. La Cour des comptes a pointé du doigt mercredi dans son rapport annuel "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. En Polynésie, ils sont environ 10 000 à bénéficier de ce système. La Cour recommande "une réforme d'envergure".
Comment sont rémunérés les fonctionnaires en Polynésie ?
Environ 10 000 fonctionnaires civils de l'Etat (la Cour des comptes ne s'est pas intéressée aux militaires) bénéficient au fenua de la sur-rémunération, dont près de la moitié relève de l'Education nationale, reposant, écrit la Cour dans son rapport annuel, sur "un inextricable maquis législatif et réglementaire".
Au fenua, les fonctionnaires ont droit à un "complément spécial" majorant le traitement de base de 84 à 108 %, et, d’autre part, à une indemnité d'éloignement qui est fixée à 10 mois.
Que dénonce la Cour des comptes ?
Ces sur-rémunérations dans leur globalité, à l'exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1,18 milliard (141 milliards de Fcfp) au contribuable français en 2012.
Concernant la Polynésie française, "les études de l’organisme Comptes économiques rapides de l’outre-mer font ressortir que les écarts de prix avec la métropole étaient, en 2012, de + 25,9 % , en utilisant l’indice de Fisher (comparaisons de prix moyens en tenant compte du fait que les ménages adaptent leur panier de consommation aux prix et donc aux habitudes locales), et + 51 % avec un panier de consommation métropolitain". Ainsi, même si "on fait l’hypothèse que les familles métropolitaines gardent leurs habitudes de consommation, les écarts de prix restent nettement inférieurs aux majorations de traitement", met en avant la Cour des comptes.
La Cour des comptes rappelle que les justifications des sur-rémunérations s’appuyaient sur trois piliers lorsqu'elles ont été établies en 1950 : la compensation du surcoût de la vie, la prise en compte des sujétions spécifiques et l’attractivité. Mais depuis soixante ans les conditions de vie outre-mer ont considérablement évolué, notamment du point de vue de l’accessibilité des territoires.
Avec le temps, les justifications des sur-rémunérations - différentiel de coût de la vie, compensation de l'éloignement de la métropole, défaut d'attractivité - "ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence", observe la Cour.
Selon la Cour des comptes près de 101,43 milliards de Fcfp pourraient être économisés si le système était réformé.
Comment le système peut-il être reformé ?
La Cour recommande de « simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels, de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile et de compléter l’incitation financière à l’affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d’incitation non-financiers et une animation de l’offre locale d’emploi ». Elle propose aussi de « substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire ».
Quand cette réforme pourrait avoir lieu ?
Le système ne sera pas modifié tout de suite. Cette réforme est « à mettre en place progressivement » insiste la Cour des comptes. « En raison de la sensibilité du sujet et de l’impact économique de telles mesures, les réformes souhaitables devraient se faire de manière progressive. » Ces sur-rémunérations ayant en plus un impact sur l'économie locale, « des dispositions d’accompagnement devraient nécessairement être prises », reconnaît la Cour. Celle-ci ajoute que les économies réalisées pourraient « servir au financement d’autres projets dans les territoires ultramarins ». Quant à l'attractivité des postes au fenua, la Cour indique que « des leviers non-financiers pourraient être activés ». Elle cite ainsi la mise en place de « cellules d’accompagnement professionnel des conjoints, la prise en compte du calendrier scolaire dans les mutations ou le choix préférentiel de l’affectation ou du poste lors du retour en métropole ».
Comment sont rémunérés les fonctionnaires en Polynésie ?
Environ 10 000 fonctionnaires civils de l'Etat (la Cour des comptes ne s'est pas intéressée aux militaires) bénéficient au fenua de la sur-rémunération, dont près de la moitié relève de l'Education nationale, reposant, écrit la Cour dans son rapport annuel, sur "un inextricable maquis législatif et réglementaire".
Au fenua, les fonctionnaires ont droit à un "complément spécial" majorant le traitement de base de 84 à 108 %, et, d’autre part, à une indemnité d'éloignement qui est fixée à 10 mois.
Que dénonce la Cour des comptes ?
Ces sur-rémunérations dans leur globalité, à l'exclusion donc des traitements de base, ont coûté 1,18 milliard (141 milliards de Fcfp) au contribuable français en 2012.
Concernant la Polynésie française, "les études de l’organisme Comptes économiques rapides de l’outre-mer font ressortir que les écarts de prix avec la métropole étaient, en 2012, de + 25,9 % , en utilisant l’indice de Fisher (comparaisons de prix moyens en tenant compte du fait que les ménages adaptent leur panier de consommation aux prix et donc aux habitudes locales), et + 51 % avec un panier de consommation métropolitain". Ainsi, même si "on fait l’hypothèse que les familles métropolitaines gardent leurs habitudes de consommation, les écarts de prix restent nettement inférieurs aux majorations de traitement", met en avant la Cour des comptes.
La Cour des comptes rappelle que les justifications des sur-rémunérations s’appuyaient sur trois piliers lorsqu'elles ont été établies en 1950 : la compensation du surcoût de la vie, la prise en compte des sujétions spécifiques et l’attractivité. Mais depuis soixante ans les conditions de vie outre-mer ont considérablement évolué, notamment du point de vue de l’accessibilité des territoires.
Avec le temps, les justifications des sur-rémunérations - différentiel de coût de la vie, compensation de l'éloignement de la métropole, défaut d'attractivité - "ont perdu de leur cohérence et de leur pertinence", observe la Cour.
Selon la Cour des comptes près de 101,43 milliards de Fcfp pourraient être économisés si le système était réformé.
Comment le système peut-il être reformé ?
La Cour recommande de « simplifier le régime des compléments de rémunération en le refondant sur une nouvelle architecture réglementaire structurée autour d’un décret unique et d’arrêtés ministériels, de réserver les indemnités spécifiques à la compensation des frais d’installation et de l’affectation en zone géographique difficile et de compléter l’incitation financière à l’affectation de fonctionnaires outre-mer par des dispositifs d’incitation non-financiers et une animation de l’offre locale d’emploi ». Elle propose aussi de « substituer de manière progressive aux taux en vigueur depuis 1981 des taux correspondant au différentiel de coût de la vie dans chaque territoire ».
Quand cette réforme pourrait avoir lieu ?
Le système ne sera pas modifié tout de suite. Cette réforme est « à mettre en place progressivement » insiste la Cour des comptes. « En raison de la sensibilité du sujet et de l’impact économique de telles mesures, les réformes souhaitables devraient se faire de manière progressive. » Ces sur-rémunérations ayant en plus un impact sur l'économie locale, « des dispositions d’accompagnement devraient nécessairement être prises », reconnaît la Cour. Celle-ci ajoute que les économies réalisées pourraient « servir au financement d’autres projets dans les territoires ultramarins ». Quant à l'attractivité des postes au fenua, la Cour indique que « des leviers non-financiers pourraient être activés ». Elle cite ainsi la mise en place de « cellules d’accompagnement professionnel des conjoints, la prise en compte du calendrier scolaire dans les mutations ou le choix préférentiel de l’affectation ou du poste lors du retour en métropole ».
