Tahiti, le 11 mars 2024 – La Cour de cassation a rejeté, le 29 février, les pourvois formés par les consorts Pomare dans le cadre de l'affaire du lotissement Miri. La SCI Delano et les 840 acquéreurs des terrains sont donc définitivement reconnus propriétaires.
C’est la fin d'une épopée judiciaire qui va certainement soulager les 840 acquéreurs des terrains situés dans le lotissement Miri, sur les hauteurs de Punaauia. Dans une décision rendue le 29 février dernier, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les consorts Pomare sans même examiner les moyens au fond. Elle a en effet estimé qu'il n'y avait “pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi car le ou les moyens qu'il invoque n'est ou ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation”.
La Société civile immobilière Delano et, de ce fait, l'ensemble des 840 acquéreurs des terres de Miri sont donc définitivement reconnus propriétaires puisqu'après s'être pourvu devant la Cour de cassation, les consorts Pomare ont épuisé tous les recours juridiques possibles.
“Propriétaire par titre”
Avec cette décision, la Cour de cassation vient clore de longues années de procédures judiciaires durant lesquelles elle aura été saisie à trois reprises. En statuant ainsi, elle a confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete qui avait estimé, en janvier 2022, que la SCI Delano, de l'homme d'affaires et promoteur Thierry Barbion, était “propriétaire par titre” des terres de Miri, et que les 840 acquéreurs de terrains l'étaient donc aussi, par voie de conséquence.
À l'époque, la cour d'appel avait jugé que les consorts Pomare, représentés par l'activiste foncier Joinville Pomare, n'avaient pas pu apporter la preuve du fait qu'ils avaient un jour possédé ces terres qu'ils revendiquent depuis des décennies.
Ce dossier avait en effet débuté au début des années 1990 pour aboutir, en 1995, à un jugement ordonnant l'expulsion des Pomare. Depuis lors, ces derniers n'avaient cessé de faire de recours judiciaires.
C’est la fin d'une épopée judiciaire qui va certainement soulager les 840 acquéreurs des terrains situés dans le lotissement Miri, sur les hauteurs de Punaauia. Dans une décision rendue le 29 février dernier, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les consorts Pomare sans même examiner les moyens au fond. Elle a en effet estimé qu'il n'y avait “pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi car le ou les moyens qu'il invoque n'est ou ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation”.
La Société civile immobilière Delano et, de ce fait, l'ensemble des 840 acquéreurs des terres de Miri sont donc définitivement reconnus propriétaires puisqu'après s'être pourvu devant la Cour de cassation, les consorts Pomare ont épuisé tous les recours juridiques possibles.
“Propriétaire par titre”
Avec cette décision, la Cour de cassation vient clore de longues années de procédures judiciaires durant lesquelles elle aura été saisie à trois reprises. En statuant ainsi, elle a confirmé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Papeete qui avait estimé, en janvier 2022, que la SCI Delano, de l'homme d'affaires et promoteur Thierry Barbion, était “propriétaire par titre” des terres de Miri, et que les 840 acquéreurs de terrains l'étaient donc aussi, par voie de conséquence.
À l'époque, la cour d'appel avait jugé que les consorts Pomare, représentés par l'activiste foncier Joinville Pomare, n'avaient pas pu apporter la preuve du fait qu'ils avaient un jour possédé ces terres qu'ils revendiquent depuis des décennies.
Ce dossier avait en effet débuté au début des années 1990 pour aboutir, en 1995, à un jugement ordonnant l'expulsion des Pomare. Depuis lors, ces derniers n'avaient cessé de faire de recours judiciaires.
